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Collecte de déchets dangereux
Tout savoir sur la collecte des déchets industriels dangereux
La collecte des déchets industriels spéciaux, activité complexe à plusieurs titres est un métier de « professionnels » assuré par de nombreuses entreprises du secteur de la collecte des déchets liquides.
Le SMI2D regroupe quelque 290 adhérents qui se sont ENGAGES sur chacun des points évoqués précédemment. Chaque adhérent doit en toute circonstance faire preuve de son professionnalisme au service d’une activité spécifique.
Le collecteur, plaque tournante dans la filière de l’élimination des déchets industriels spéciaux, mène en effet une action commerciale spécifique, emploie un personnel qualifié, met en œuvre des matériels sophistiqués, respecte une procédure d’enlèvement rigoureuse.
- L’action commerciale auprès de la clientèle vise à établir le lien entre le producteur détenteur de déchets et le centre de détoxication vers lequel le déchet sera acheminé. Il s’agit de prélever un échantillon et de le faire parvenir aux différents centres de traitement afin qu’il soit identifié, classifié, codifié, il s’agira ensuite de suivre cet échantillon jusqu’à la rédaction du certificat d’acceptation ; il s’agira enfin, une fois rédigées les propositions commerciales, de prendre les rendez-vous auprès du centre de traitement choisi. En effet, le collecteur doit impérativement programmer ses enlèvements, en étroite collaboration avec le centre de traitement et le producteur. Mais il arrive que le collecteur intervienne « à chaud » en cas de pollution accidentelle et de menace pour l’environnement. Pour faire face à ces situations exceptionnelles, certains collecteurs disposent d’un service d’urgence fonctionnant 24 heures sur 24 et d’unité de transit (installation classée) permettant de stocker les déchets en attendant leur acheminement vers le centre de traitement. A ce stade de son intervention, le collecteur a déjà fait preuve de son professionnalisme.
- Le personnel qui interviendra chez le client aura obligatoirement suivi une formation spécifique sanctionnée par la délivrance d’un certificat de formation délivré par un organisme agréé (APTH, AFT…) formation de base + spécialisation citernes par ex. Il appartient à l’entreprise de choisir les spécialisations utiles et de programmer les périodes de recyclage obligatoires. Ce personnel devra dès lors être prêt à respecter 3 séries de consignes de sécurité : celles de son entreprise, celles du client producteur, celles du centre de traitement.
- Ces exigences de sécurité ne se confondant que partiellement, il apparaît clairement que la responsabilité de la collecte des déchets spéciaux ne doit être confiée qu’à des hommes sérieux, motivés et responsables : ces qualités étant d’autant plus indispensables que les produits manipulés par les personnels sont dangereux.
- Ces exigences se retrouvent lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des matériels spécialement équipés et de conception sophistiquée.
Une réglementation très stricte
Doté d’un certificat d’agrément et conformément à « l’arrêté ADR » concernant la réglementation pour le transport des matières dangereuses sur route, les véhicules de collecte sont équipés de groupes autonomes de pompages, d’équipement de sécurité, de protection anti-encastrement etc… bref, d’un ensemble de dispositifs réglementaires prévus dès la conception du véhicule et qui sont indispensables à la délivrance du certificat d’agrément. Sans dresser une liste exhaustive des caractéristiques spécifiques des matériels mis en œuvre, on peut citer : citerne fonctionnant sous vide (pompes à palettes ou anneau liquide), emploi de tôles épaisses, protection des dispositifs de remplissage, … autant d’éléments visant à obtenir une sécurité maximum.
Ces véhicules font l’objet d’un double contrôle annuel : le passage aux mines et le contrôle des prescriptions de l’ADR et d’une visite complète tous les 3 ans : contrôle APAVE, inspection de l’état intérieur des citernes, des soudures, des épaisseurs…
Des garanties exemplaires de traçabilité
Chaque enlèvement donne lieu à l’établissement d’un bordereau de suivi de déchets dangereux dématérialisé, véritable carte d’identité du déchet : d’où vient il ? Qui est-il? Où va-t-il et avec qui ?
Ce bordereau regroupe donc l’ensemble des informations relatives à l’enlèvement. A lui seul, il permet de suivre le déchet depuis le producteur jusqu’au centre de traitement qui procédera à l’élimination.
Chaque collecteur est soumis à l’autosurveillance en matière de déchets industriels et tenu de fournir trimestriellement à la DREAL un bordereau récapitulatif de l’ensemble des opérations de collecte effectuées.
Cette procédure complexe, exigeante pour l’entreprise et pour son personnel, permet d’assurer la transparence des circuits d’élimination des déchets : du producteur au centre, en passant par le maillon indispensable qu’est le collecteur, tout concours à la réalisation d’une prestation de SERVICE FIABLE ET SERIEUSE, la vérification de la concordance des informations fournies par le producteur, le collecteur et le centre de traitement attestant de la réalité de ces deux qualificatifs.
Collecteurs de déchets spéciaux, nous ne dirons jamais assez combien nous sommes opposés à la banalisation de notre métier. Nous sommes résolument du côté de ceux qui protègent l’environnement. Tout ce qui sera entrepris en ce sens par les différents partenaires de la « chaîne déchets » recevra un accueil enthousiaste de la part des collecteurs ; l’enthousiasme n’excluant pas le sens critique.
La charte rinçage des citernes de collecte de déchets dangereux liquides et pompables
La charte d’engagement pour le rinçage des citernes de collecte de déchets dangereux liquides et pompables, publiée en 2010, a été actualisée par le SMI2D, le SYVED et le SYPRED et signée le 27 septembre.
Les opérations de curage des citernes à déchets contenant des sédiments y ont été ajouté ainsi que la mention du rinçage sur le BSD dématérialisé de la démarche Trackdéchets et pour le collecteur de déchets, l’objectif de la charte rinçage est de permettre que chaque citerne sorte d’un centre de traitement, vide et rincée.
Si l’opération de rinçage/curage n’est pas possible (incompatibilité du déchet à l’eau, filière directe …), cette impossibilité sera précisée en amont sur l’acceptation préalable. Le collecteur de déchets se rapprochera alors du producteur de déchets pour examiner comment procéder au rinçage/curage de la citerne.
Les déchets pâteux ne peuvent être acceptés que par des centres de traitement disposant des installations pour les traiter. Dans le cas de déchets contenant des sédiments, lorsque le centre de traitement n’a pas d’équipements pour effectuer le curage de la citerne, un refus partiel pourra être constaté et notifié sur le BSD dématérialisé, le collecteur de déchets pourra alors se retourner vers le producteur pour la prise en charge de ces déchets résiduels.
La charte d’engagement décrit également les équipements nécessaires pour le rinçage et le curage et devant équiper les centres de traitement.
Cette nouvelle charte est donc un pas en avant vers une responsabilisation plus importante de tous les acteurs du déchet, le producteur, le collecteur et le centre de traitement.