Conditions d’utilisation du logo QUALITASS

L’autorisation d’utiliser le logo QUALITASS est accordée pour un usage déterminé qui est celui déclaré par l’utilisateur dans le formulaire de demande.
Cette autorisation n’est pas valable pour un autre usage. Tout nouvel usage devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

L’utilisation ne doit pas être associée à des actions ou à des activités qui pourraient porter atteinte ou être préjudiciable à l’image de la profession, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’autorisation est accordée à titre personnel, par conséquent, elle ne pourra être cédée ou transférée à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

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Respect de la charte graphique :

Les utilisateurs devront reproduire fidèlement les caractéristiques graphiques du logo en respectant les formes, proportions, les couleurs et la charte graphique. Le logo devra toujours apparaître dans son intégralité. Aucune des parties ne peut être reproduite séparément.