Contrôles préalables à la réception pour garantir la pérennité des réseaux d’assainissement
Les contrôles préalables à la réception des réseaux d’assainissement, respectant les exigences réglementaires et les règles de l’art, sont une des clés majeures de la pérennité des réseaux d’assainissement.
Les réseaux d’assainissement sont destinés à remplir leurs fonctions pendant des durées très supérieures aux 50 ans généralement prévus pour leur amortissement. L’investissement qu’ils représentent (4,6 milliards d’euros par an) est important. La qualité de la conception et de la pose de ces réseaux est donc indispensable pour assurer la pérennité de ces ouvrages, et par conséquent, la rentabilité de l’investissement.
Les réseaux d’assainissement sont soumis à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’ANC. Cet arrêté précise que les essais font l’objet d’un marché ou d’un contrat spécifique passé entre le maître d’ouvrage et un opérateur de contrôle accrédité, indépendant de l’entreprise chargée des travaux, et le cas échéant, du maître d’œuvre et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
Un commentaire technique à cet arrêté publié le 2 mars 2017 comporte une fiche complète consacré à la réception des travaux, qui précise que :
- Ces tests concernent le système de collecte (conduite principale, branchements et boîtes associées, regards).
- Les essais de réception comprennent notamment le contrôle de l’étanchéité, le contrôle de la bonne exécution des fouilles et de leur remblaiement, l’état des raccordements, la qualité des matériaux utilisés, l’inspection visuelle ou télévisuelle des ouvrages et la production du dossier de récolement.
- Les contrôles réalisés par les organismes de contrôles accrédités doivent se conformer aux exigences du Fascicule 70-1 du Cahier des Clauses Techniques Générales « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eau à écoulement à surface libre (parution attendue fin janvier) et aux exigences des normes applicables dans le domaine de la réception des réseaux d’assainissement telle que la norme NF EN 1610, « mise en œuvre et essais des branchements et collecteurs d’assainissement »
Dans le cadre de son partenariat avec l’ASTEE, le SYNCRA est présent dans les commissions suivantes :
- la Commission déchets
- la Commission Assainissement
Les évolutions règlementaires et technologiques ont amené le groupe de travail Chartes Qualité de l’Astee a proposé pour les opérations de contrôle de réception des réseaux d’assainissement neufs, plusieurs modèles de CCTP en adéquation avec les nouvelles dispositions administratives et règlementaires :