Maiage~Hebdo 10 Février

Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
ACTUALITE FEDERALE

• La circulaire d’information MAIAGE relative à la MAJ d’un modèle de devis, facture et CGV (PJ).

INFOS GENERALES

• Gestion de l’eau : une mission sénatoriale pour proposer de nouvelles approches;Identifier les failles de la politique publique de l’eau et proposer des solutions pour une gestion partagée de la ressource gestion partagée de la ressource : c’est l’objectif que s’est fixée la mission d’information sénatoriale « Gestion durable de l’eau : l’urgence d’agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement ». Elle a été créée à l’initiative du groupe Socialiste, écologiste et républicain (Ser), dans le cadre de leur « droit de tirage ». Ce dernier permet la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire. La mission s’est réunie le 8 février 2023 pour constituer son bureau et lancer ses travaux. Le bureau se compose notamment de Rémy Pointereau (LR, Cher), comme président, et de Hervé Gillé (Ser, Gironde), comme rapporteur. Elle envisage de travailler sur un renforcement des outils actuels, voire d’inventer de nouveaux instruments juridiques, institutionnels et financiers. La mission d’information débutera ses auditions à partir du 27 février prochain, et souhaiterait les achever d’ici à l’été 2023.
• La politique environnementale d’une commune doit se traduire dans ses appels d’offres :La commande publique représente 8 % du PIB, soit 200 milliards d’euros d’investissements par an. Son verdissement est un levier majeur pour la transition écologique des communes et des entreprises avec lesquelles elles travaillent. Durant ces dernières années, ce verdissement s’est accentué et il va – avec l’application de loi Climat et résilience – encore se renforcer. L’intégration de clauses écologiques et sociales dans les appels d’offres des collectivités devient essentielle et sera obligatoire en 2026. Chaque marché public devra intégrer au moins une clause écologique à l’aulne de laquelle une offre pourra être jugée plus ou moins-disante par rapport à une offre concurrente, au-delà des seuls facteurs du prix et de la qualité jusqu’ici pris en compte. Il en sera de même pour les contrats de concessions, en dehors du secteur de la défense et de la sécurité. Pour s’y préparer, les communes ont déjà à leur disposition une panoplie d’outils, de guides, afin de traduire leur ambition environnementale dans leur cahier des charges et sélectionner des produits et services en accord avec leur politique RSE. Tour d’horizon avec Arnaud Treguer, président du syndicat Itea, représentant les industriels du transport de l’eau, rencontré à l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau en janvier 2023.
• Le prix plafond d’électricité pour les TPE fixé à 230 euros/MWh (pj)
• Réforme des retraites : l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) portant réforme des retraites s’est achevé en commission le 1er février. À noter notamment que l’article 7 du projet prévoyant le recul de l’âge légal à 64 ans n’a pas été examiné. Le projet de réforme est désormais en cours d’examen en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 6 février. Dans ce cadre, des évolutions pourraient intervenir sur l’index sénior ou encore sur le dispositif de carrières longues.
• Comment se préparer efficacement à la réforme de la facturation électronique prévue pour 2024 (pj).
• ICPE : vers la suppression de certaines garanties financières (pj).

SOCIAL, RH et FORMATION

• Bulletin de paye et mention du « net social » : un arrêté du 31 janvier 2023, publié le 7 février, prévoit l’ajout sur le bulletin de paie des salariés du montant net social. Le montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il devra être affiché dès le mois de juillet 2023 sur les bulletins de paie. Une foire aux questions a été publiée sur le site du Ministère du travail.
• Olivier Dussopt souhaite que s’ouvre une négociation interprofessionnelle sur le compte épargne temps universel :
• Dans son discours lundi, en ouverture des débats sur la réforme des retraites à l’Assemblée nationale, le ministre du travail, Olivier Dussopt, est revenu sur la promesse présidentielle promesse presidentielle d’un compte épargne temps universel. “Nous allons (…) faciliter l’aménagement du temps de travail à l’échelle de toute une carrière, en convoquant une négociation sur la mise en place du compte épargne temps universel, et là aussi le futur projet de loi sur le travail, l’emploi et la formation, aura l’occasion de donner suite à ces travaux et de poursuivre ce chantier”. Pour l’heure, selon le ministère du travail, le calendrier de cette négociation n’est pas arrêté.

SANTE/SECURITE

• Note d’information relative à vérification de la consommation de drogue (pj)
• 1/4 d’heure sécurité 2023 : votre programme prêt à l’emploi (pj)
• webinaire actualités HSE 2022 (PJ)

HANDICAP

• Ouvrir les yeux sur le handicap invisible(pj)
• Handicap et sécurité (pj)

PRESSE

– Quel est le rôle de la police de l’eau ? (geo.fr)

– Boues d’épuration : peut-on réexaminer la pertinence des exigences réglementaires en vigueur (lagazettedescommunes.com)

– Un robot découvre des déchets sur Mars (lematin.ch)

– Eaux usées : cocktail toxique ou précieux ? (arte.tv)

Bonne fin de semaine à tous.
Isabelle LEGENDRE
91, avenue de la République 75 011 PARIS
01 48 06 80 81