Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- – Marchés publics : transmettre électroniquement la copie de sa candidature, c’est désormais possible (PJ)
- -Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : les précisions de l’URSSAF sur les bons d’achat et cadeaux (PJ)
- -Les entreprises peuvent couper l’eau chaude des sanitaires jusqu’au 30 juin 2024 : Un décret du 24 avril 2023 ouvre la faculté pour les entreprises de déroger à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail jusqu’au 30 juin 2024, dans un objectif de sobriété énergétique. Ainsi, jusqu’à cette date, par dérogation au deuxième alinéa de l’article R. 4228-7 du code du travail, l’employeur peut, après avis du comité social et économique, s’il existe, mettre à disposition des travailleurs, sur leur lieu de travail, de l’eau dont la température n’est pas réglable, sous réserve que l’évaluation des risques réalisée en application de l’article L.4121-3 du code du travail, mise à jour préalablement, n’ait révélé aucun risque pour la sécurité et la santé des travailleurs du fait de l’absence d’eau chaude sanitaire et en tenant compte des besoins liés à l’activité éventuelle de travailleurs d’entreprises extérieures.
- -Webinar : “La réforme des retraites en pratique” Le groupe Lefebvre Dalloz organise un webinaire le mardi 6 juin, de 14h30 à 15h15 (45 minutes) sur “La réforme des retraites en pratique”. Les principaux impacts de la réforme des retraites pour les employeurs et salariés commentés par Audrey Gauvin-Fournis, chef de rubrique adjointe, et Elise Dutrinus, rédactrice spécialisée du Dictionnaire permanent. Inscription en cliquant sur ce lien.
- -Le patronat invite les organisations syndicales à construire un agenda social autonome : Un courrier des représentants du Medef, de la CPME et de l’U2P (Geoffroy Roux de Bézieux, François Asselin, Dominique Métayer) envoyé mardi 2 mai (en pièce jointe) invite les organisations de salariés à “réfléchir ensemble à quels sujets nous sommes prêts à mettre à la négociation en prenant en compte les positions des organisations et les voies de passage possibles”. A cette fin, plusieurs propositions de date vont être communiqués aux cinq syndicats les plus représentatifs des salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC). Il sera notamment question dans un premier temps des thématiques et du calendrier de ces rencontres. C’était également le souhait d’Elisabeth Borne, qui a évoqué un agenda des partenaires sociaux lors de la présentation de sa feuille de route pour les prochains mois. Syndicats patronaux et salariés montrent ainsi leur volonté de garder la main alors que la Première ministre les invite dans la presse à la rencontrer à Matignon.
- -Le contrôle URSSAF évolue dans un sens plutôt favorable au cotisant (PJ)
- -Feuille de route du Gouvernement : présentation des mesures qui touchent le monde du travail (PJ)
- -Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d’avril sous peine d’une contribution forfaitaire :La sanction applicable aux entreprises d’au moins 20 salariés qui n’ont pas effectué leur déclaration d’emploi des travailleurs handicapés via la DSN d’avril, exigible le 5 ou 15 mai, est précisée par un décret du 20 avril 2023.
- -Visites médicales : En raison de la lutte contre le Covid-19, certains examens médicaux dont la VIP périodique ont pu être reportés. Les examens médicaux dont l’échéance intervenait entre le 15 décembre 2021 et au plus tard le 30 avril 2022 pouvaient être reportés dans une limite d’un an. Autrement dit, le report était possible jusqu’au 30 avril 2023. Il n’existe donc plus aucune possibilité de report depuis le 1er mai 2023.
- -Lien entre des facteurs de RPS au travail et les risques de maladies cardiovasculaires (PJ)
- -Comment mettre en place une démarche ergonomique en entreprise ? (PJ)
- -Précisions sur les modalités de vérification des équipements de travail et des EPI (PJ)
- -Rôle du CSE en santé et sécurité : une table-ronde de l’INRS fait le point (PJ)
- -Réutilisation des eaux usées traitées : la commune de Bergerac ouvre la voie (PJ)
- -Traitement des eaux résiduaires : une réponse rapide avec mobile water solutions (PJ)
- -La mise en place de la ZFE doit faire le moins de dégâts possibles sur le plan social et économique (PJ)
- -Santé au travail : le Cese recommande une meilleure prise en compte du réchauffement climatique (PJ)
- Belle fin de semaine à vous
