Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
    Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
  • Salon POLLUTEC du 10 au 13 octobre à Lyon avec le « MAIAGE challenge ». La meilleure photo sera récompensée sur le stand MAIAGE : le concours consiste à prendre en photo la plaque dans un endroit insolite ou dans une situation rappelant nos valeurs : Proximité (Réactivité), Autonomie, Sécurité, Convivialité, Utilité, Fiabilité. Vous pouvez adresser vos photos à : alban.raimbault@maiage.fr
  • Flash info étude eau et assainissement 2023 (PJ)
  • INFOS GENERALES
    • – Adopter la clause résolutoire pour écarter les mauvais payeurs (PJ)
    • – Gaz et électricité : un guide pour les consommateurs professionnels (PJ)
    • – La Responsabilité des dirigeants de sociétés : Questions/Réponses (PJ)
  • SOCIAL, RH et FORMATION
    • – PLFSS pour 2024 : le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des arrêts de travail : Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versée par la sécurité sociale (projet ici).
    • – Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2023 (PJ)
  • SANTE/SECURITE
    • Accident du travail : le gouvernement communique sur les risques et la prévention ; Le gouvernement lance, ce mois de septembre, une campagne de communication sur les mesures légales visant à prévenir les accidents du travail ainsi que leur mise en œuvre. Dans ce cadre, plusieurs fiches pratiques publiées sur le site du ministère du Travail ont été mises à jour : ICI.
    • – L’INRS et les accidents du travail graves et mortels (PJ).
    • – Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (PJ) : C’est donc un document fondamental, point de départ et pilier de la démarche de prévention de l’employeur, et son défaut est sanctionné pénalement (art. R. 4741-1 du Code du travail) et peut entraîner l’engagement de la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable en cas de contentieux avec un salarié.

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  • HANDICAP
    • – Comité interministériel du handicap : ce qui intéresse les entreprises et les travailleurs handicapés (PJ). – UN NOUVEAU GUIDE « APPRENTISSAGE ET HANDICAP » ICI
  • REVUE DE PRESSE
    1. Belle fin de semaine à vous !
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