- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- Le flash info sur le carnet de rinçage des citernes(PJ)
- INFOS GENERALES
- -Pôle emploi et l’ANDRH renforcent leur collaboration pour faciliter les recrutements : Pôle emploi et l’ANDRH) ont signé, lundi 30 octobre, un protocole national de coopération qui a pour vocation “d’asseoir la collaboration entre Pôle emploi et l’ANDRH afin d’accélérer les réponses aux besoins des entreprises confrontées à des difficultés de recrutement et répondre au défi du plein emploi”. https://www.andrh.fr/presse/communique/pole-emploi-et-landrh-renforcent-leur-collaboration-pour-faciliter-les-recrutements (PJ communiqué de presse)
- -La facturation électronique une année pour se préparer : lb mise à jour oct. 2023 (PJ)
- -Eaux non conventionnelles : « Il y a une réflexion à mener sur le modèle économique (PJ)
- -Le malaise social à la française disséqué par le CESE (PJ)
- SOCIAL, RH et FORMATION
- -Depuis le 1er novembre, les informations à communiquer au salarié lors de l’embauche sont renforcées (PJ)
- -Un décret publié le 31 octobre 2023 fixe les modalités relatives aux informations dues au salarié par l’employeur concernant les relations de travail, ainsi que les postes à pourvoir dans l’entreprise : Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023, publié le 31, transpose la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Ces dispositions ont elles-mêmes été fixées au sein des articles 19 et 20 de la loi du 9 mars 2023 et ont pour objectif une plus grande visibilité sur les postes à pourvoir et les relations de travail. En effet, le texte précise :
- les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l’employeur au salarié, ainsi que ses modalités d’établissement et de délivrance ;
- les modalités d’information sur les postes à pourvoir au sein de l’entreprise en CDI au salarié titulaire d’un CDD selon certaines conditions ;
- L’actualisation de la liste des informations devant être mentionnées par la déclaration unique simplifiée.
- L’ensemble des mesures sont applicables à compter du 1er novembre 2023
- -Bons d’achat du CSE pour les Jeux olympiques et paralympiques : les précisions de l’Urssaf : Selon un communiqué de l’Urssaf du 30 octobre 2023, les bons d’achat ou de cadeaux remis par des CSE aux salariés sont exonérés de cotisations et contributions sociales sous ces conditions :
- les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (sur internet ou en boutique)
- les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions
- les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le CSE, ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024
- le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 euros en 2024. L’Urssaf reprend ainsi ses précisions d’avril 2023 relatives aux jeux Olympiques et à la coupe du monde de rugby, inclut les Jeux paralympiques et met à jour le montant du plafond.
- -L’employeur doit il fournir l’ensemble des données personnelles d’un salarié qui ont été collectées, si ce dernier le demande ? (PJ)
- -A qui incombe le respect des durées maximales de travail du salarié intérimaire ? (PJ)
- SANTE/SECURITE
- –Le référent en santé sécurité au travail – Rappel de la réglementation (PJ)
- -La formation à la sécurité des nouveaux embauchés (PJ)
- -Prévenir les risques liés à l’organisation de la maintenance : compte rendu de la journée technique de l’INRS « organiser la maintenance pour intervenir en toute sécurité » (PJ)
- -Le webinaire Parcours croisés : QSE et RSE, même combat à retrouver en replay sur Youtube à ce lien : https://youtu.be/sryI_5pyfCA
- En Gironde, les eaux usées ont une seconde vie ! (francebleu.fr)
- Eaux usées urbaines: les États membres veulent plus de flexibilité (rtl.be)
- Occitanie : l’Agence de l’Eau vise la « sobriété » d’ici 2030 (actu.fr)
- Crise de l’eau en Guadeloupe: 317 millions d’euros seront investis sur quatre ans (marine-oceans.com)
- La réutilisation des eaux usées n’est pas une solution magique (lesechos.fr
- Belle fin de semaine à vous !
