- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- – E-COMMERCE : TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION (PJ)
- – À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles informations environnementales devront être transmises au CSE. Ces nouvelles obligations sont liées à la transposition de directive européenne imposant aux entreprises de publier de nouvelles informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion. Plus précisément, cette directive impose la publication d’informations en matière de « durabilité », c’est-à-dire d’éléments mesurant l’impact de l’entreprise sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise, ainsi que l’impact de ces enjeux sur l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de l’entreprise. Ces obligations, qui doivent être précisées par voie réglementaire, porteront sur le contenu de la BDESE, ainsi que sur les consultations annuelles dans la mesure où le CSE sera consulté sur les informations en matière de « durabilité ». (Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023, relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales).
- – Dépistage d’alcool ou de drogue au travail : les conséquences d’un refus ; Dans des métiers comportant de fortes exigences de sécurité, ni le refus du salarié de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants, ni le refus de l’employeur de pratiquer la contre-expertise demandée tardivement par le salarié ne privent de cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié en état d’ébriété ou semblant sous l’emprise de drogue. Deux récentes décisions de justice fournissent l’occasion de rappeler que seul le règlement intérieur, sous réserve qu’il respecte certaines conditions, peut permettre à l’employeur de procéder à un contrôle d’alcoolémie (éthylotest) ou à un dépistage de stupéfiants (salivaire ou urinaire). Elles apportent des précisions intéressantes, et de bon sens, sur les conséquences du refus de l’employeur de pratiquer une contre-expertise demandée – tardivement – par le salarié, d’une part, et du refus, par le salarié cette fois, de se soumettre à un test de dépistage de drogue ou d’alcool, à propos de métiers impliquant de fortes exigences de sécurité : chauffeur de bus et conducteur de chariot élévateur. ICI et ICI.
- – CSP (CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE) : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) devait, théoriquement, prendre fin au 31 décembre 2023. Deux avenants du 15 novembre 2023 prévoient de proroger, à nouveau, ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024. Ces textes sont sur le point d’être examinés par la Commission Nationale de la négociation collective avant d’être agréés par le Ministère du travail (avenant n°8 du 15 novembre 2023 à la convention du 26 janvier 2015 ; avenant n°5 du 15 novembre 2023 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du CSP).
- -Document unique : bientôt un rôle plus grand pour le CSE ? La loi santé a profondément réformé le document unique, vous donnant un rôle majeur puisque vous devez désormais être consulté sur son contenu et ses mises à jour. Les changements devaient continuer avec la mise en place d’un portail numérique stockant tous les DU mais ce portail va être abandonné. Ce qui implique d’autres évolutions à venir dont une qui vous concernerait directement. Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions (rapport de l’IGAS). ICI.
- -Travail en 2050 : l’INRS et l’Anact, à la recherche d’une prospective « positive » : Alors que la récente projection collective de l’INRS portant sur des situations de travail en 2040 charrie son lot d’inquiétudes, l’institut national de recherche et de sécurité et l’Anact souhaitent « faire émerger des visions positives » du travail en 2050. Pour la seconde édition du concours « Positive Future », organisé par l’IEA de Paris et la Fondation 2100, trois prix de 3 000 à 8 000 € récompensent « les meilleures œuvres » (série de webinaires, bande-dessinée, vidéo, audio, etc.) d’étudiants, chercheurs et professionnels. Une plateforme dédiée permet aux candidats de prendre connaissance des différents aspects techniques et des ressources scientifiques disponibles pour guider leur production. Les inscriptions seront ouvertes du 26 mars au 22 avril 2024, la remise des prix aura lieu en juin 2024. Un premier webinaire de lancement se tiendra le 17 janvier prochain.
- -COMPRENDRE LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN 2023 : ENJEUX, RECONNAISSANCE ET IMPACTS (PJ)
- -QUELS SONT LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES EN SST(PJ)
- ASTEE : La Cybersécurité dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement (youtube.com)
- – L’hydrocurage a soif de REUT (réseaux VRD) : voir ci-joint
- – Kärcher recycle les eaux usées du lavage des poids lourds (actu-logistique-transport.fr)
- – La guerre de l’eau aura-t-elle lieu ? (lejournal.cnrs.fr)
- – Un ascenseur incliné propulsé par les eaux usées, la dernière innovation du groupe isérois Poma (francebleu.fr)
