Maiage~Hebdo 19 janvier

Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,

Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :

• – Fin de la convention d’adhésions réciproques MAIAGE/CS3D (cf PJ)
• – A l’occasion du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau (CGLE) se tenant à Rennes les 31 janvier et 1er février prochain, vous trouverez ci-joint un flash info sur la possibilité de visibilité pour vos offres d’emplois.
• Carrefour Gestion Locale de l’Eau les 31 janvier et 1er févier à Rennes
  Nous serons heureux de vous retrouver sur notre stand n° 364 – Hall 4 (PJ)

• – La CPME a publié cette semaine ses 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative. Vous pouvez les consulter en suivant ce lien : mesures de simplification CPME
• – Climat et environnement : un sujet devenu majeur pour les entreprises (PJ)
• – Les priorités que les partenaires sociaux évoqueront avec les nouveaux ministres : Le jour de sa nomination, Gabriel Attal a annoncé recevoir bientôt “les forces vives de la Nation”. Les leaders syndicaux y sont prêts mais attendent encore les rendez-vous. Interviewée sur la chaîne Public Sénat, Marylise Léon n’a pas voulu critiquer le nouveau gouvernement. La secrétaire générale de la CFDT compte aborder en priorité le pouvoir d’achat et la conditionnalité des aides publiques. Elle mettra également à l’ordre du jour des réponses sur l’implication des salariés dans la planification écologique.
• – Interrogée sur RTL, dimanche 13 janvier, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, considère que le premier dossier à mettre sur la table est celui des salaires. Elle profitera de cette occasion pour pousser ses revendications de ne pas promulguer la loi immigration (la décision du Conseil constitutionnel est attendue le 25 janvier) et de mettre en place la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. Dans un communiqué de presse diffusé samedi 12 janvier, Solidaires indique : “Nous ne laisserons pas les sujets criants actuels que sont les salaires et la précarité, les conditions de travail dégradées partout (…). Sans parler de la transition énergétique, sujet brûlant lui aussi aux abonnés absents”.
• – RESULTATS DU DERNIER BAROMETRE DE LA PREVOYANCE COLLECTIVE : Selon le baromètre de la prévoyance collective publié par le Centre technique des institutions de prévoyance (ici), seulement 64 % des salariés du privé disposant d’un contrat collectif d’entreprise associent les garanties de prévoyance à une protection pour eux et leurs proches. Les avantages qui résultent de ce contrat sont soulignés de part et d’autre : 88 % des salariés estiment que ce contrat permet une protection de tous les collaborateurs, quel que soit leur âge et leur état de santé, tout comme 93 % des employeurs. 77% des salariés et 73% des employeurs estiment que les représentants des employeurs et des salariés sont plus aptes à négocier une bonne garantie qu’un individu isolé.
• – Les TPE-PME face aux nouvelles obligations règlementaires en matière de cybersécurité
• NIS2 et DORA : regardez le replay ICI.
• – Sites sous déclaration avec contrôle périodique : le grand flou (PJ)

• – La gratification minimale des stagiaires a augmenté au 1er janvier 2024 : Les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, doivent donner lieu à une gratification (c. éduc. art. L. 124-6). Le montant de cette gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. À défaut d’accord ou de convention, elle est égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour chaque heure de stage effectuée. La valeur du plafond horaire de la sécurité sociale pour 2024 s’établit à 29 € (arrêté du 19 décembre 2023, JO du 29, texte n° 101) (voir notre actu du 29/12/2023, « Le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 864 € pour 2024 »). En conséquence, le montant de la gratification minimale pour 2024 est de : 29 € × 15 % = 4,35 €/h (contre 4,05 € en 2023).
• – Déclaration du refus d’un CDI : “une lourdeur administrative incontestable” : Depuis le 1er janvier, les employeurs ont l’obligation de transmettre à France Travail les refus de CDI opposés par des salariés en CDD ou en contrat de mission. Cette nouvelle obligation déclarative, non sanctionnée, ne convainc pas les experts qui accompagnent les entreprises. Avec la loi du 21 décembre 2022 et le décret du 28 décembre 2023, les employeurs ont depuis le 1er janvier une nouvelle obligation : celle de déclarer à France Travail les refus qui leur seront opposés à une proposition de CDI à un salarié en CDD ou en contrat de mission. A l’issue de deux refus de CDI, l’ancien salarié perdra ses droits à allocations chômage. Le législateur n’a pas assortie cette nouvelle déclaration – pourtant obligatoire – de sanctions. Sur le papier, l’employeur ne risque donc rien à méconnaître son obligation et à proposer un emploi identique ou similaire en CDI sans respecter ce nouveau formalisme. Il n’est pas prévu que France Travail puisse contrôler et sanctionner l’employeur pour cette inexécution.
• – Webinaire 30.01.2024 – La négociation annuelle obligatoire en entreprise ICI

• – Maladies hivernales des gestes pour éviter les contaminations au travail (PJ)
• – Suivi de l’état de santé (PJ)
• – Repérer les comportements dangereux (PJ)
• – Prévenir tous les risques d’accident au travail (PJ)
• – Webinaire Lefebvre-Dalloz / Actualités réglementaires HSE : ce qu’il faut retenir de l’année 2023 : )Date et heure : lundi 29 janvier 2024 de 11h à 12h ; Inscription ; Un replay sera disponible. Vous devez pour cela vous inscrire, et vous recevrez toutes les informations nécessaires pour le replay.

• – Agrément des dispositifs de traitement (assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr)
• – France Travail remplace Pôle emploi au 1er janvier 2024 : ce qui change en cinq questions (vie-publique.fr)
• – Avis des pros : comment financer les services d’eau ? (environnement-magazine.fr)
• – De la neige fabriquée avec les eaux usées du village ! (altitude.news)
• – Cette start-up britannique veut fabriquer du carburant pour avions à partir des eaux usées (usinenouvelle.com)

Belle fin de semaine à tous