Maiage~Hebdo 12 juillet

Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,   Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante : Le dossier d’inscription pour le congrès MAIAGE 2024 qui se déroulera les 24 et 25 octobre prochain à Deauville, vous trouverez en pièce jointe le dossier d’inscription à nous renvoyer avant le 16 septembre. Attention à noter, il s’agit d’une année d’élections !  

1. INFOS GENERALES

      Actu JO : La flamme olympique sera à Paris les 14 et 15 juillet ! Afin d’assurer la bonne organisation du relais de la flamme olympique, des mesures de restriction du stationnement sont prises par la préfecture de Police à compter du 13 juillet. Si votre véhicule est stationné sur le parcours pendant les périodes indiquées, il sera systématiquement mis en fourrière. Plusieurs rues et places seront également fermées temporairement à la circulation des véhicules durant le passage du relais. En savoir plus ICI  

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• A quoi servent les groupes parlementaires ?| vie-publique.fr
• Immigration : les chiffres pour 2023 | vie-publique.fr
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• Concurrence : mieux protéger les intérêts commerciaux européens | vie-publique.fr

 

2. SOCIAL, RH et FORMATION

 

• Formation: Les fonds FNE-Formation 2024 sont désormais mobilisables. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Opco EP : https://www.opcoep.fr/actualites/fne-formation-2024-preparez-vos-salaries-aux-grandes-transitions

 

• L’absentéisme reste élevé mais a diminué en 2023 (PJ).
• Contre visite de l’employeur : les modalités sont enfin fixées (PJ) : Le décret n’avait jamais été publié. C’est désormais chose faite avec le décret du 5 juillet 2024 qui précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l’employeur. La principale nouveauté de ce texte réside dans la possibilité d’organiser la contre-visite au cabinet du médecin.
• Partage de la valeur, le second décret est paru (PJ).
• Dormir au travail constitue-t-il nécessairement une faute du salarié ? Non, pas nécessairement. En effet, l’endormissement du salarié au travail peut résulter du comportement de l’employeur qui méconnaît son obligation de préserver la santé de ses salariés en ne respectant pas le droit au repos. Un arrêt de la Cour de cassation du 12 décembre 2018illustre clairement ce cas.
• Un enregistrement réalisé à l’insu de l’employeur peut permettre de prouver un accident du travail : Par unarrêt du 6 juin 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation applique pour la première fois cette solution au contentieux des accidents du travail. Elle approuve la cour d’appel d’avoir jugé qu’un salarié peut produire un enregistrement audio effectué à l’insu du gérant de la société avec qui il a eu une altercation, afin de voir reconnaître tant le caractère professionnel de l’accident résultant de cette altercation que la faute inexcusable de l’employeur après avoir constaté que les juges ont bien mis en balance de manière circonstanciée le droit au respect de la vie privée du gérant et le droit à la preuve de la victime.

 

3. SANTE/SECURITE

 

• L’interim un défi en matière de santé, sécurité et prévention au travail (PJ).

–  Agents CMR Nouvelles directives pour la protection des travailleurs (PJ) – Les dirigeants des tpe pme sont ils en bonne santé (PJ) – la nouvelle COG (convention d’objectifs et de gestion) pour 2023- 2028 est signée ; La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) et la Caisse nationale d’Assurance Maladie ont signé, le 5 juillet, avec l’Etat la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour la période 2023-2028. (ICI)  

4. PETITES ANNONCES

Nous sommes à la recherche de deux combinés mixtes Hydrocureurs/Pompeurs Poids Lourd Assainissement 19 Tonnes & 26 Tonnes récents (Année de 1er mise en circulation supérieur à 2020).  Contact pour échanges sur les spécificités : Monsieur PICARDET Régis : 06 11 51 70 59     regis.picardet@goiran.eu Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !

5. REVUE DE PRESSE

Pour « une utilisation plus vertueuse de l’eau » dans la Manche, le projet Lavoisier avance (ouest-france.fr)

Vacances : voici l’astuce imparable pour savoir si l’eau de votre baignade est contaminée par des excréments (mariefrance.fr)

Une ressource en eau : les eaux usées (francebleu.fr)

Skywater Clear, l’invention d’une solution innovante de réutilisation des eaux usées par phytoépuration en toiture (neozone.org)

Etude comparative internationale sur la réutilisation des eaux usées (tresor.economie.gouv.fr)

Très belle fin de semaine à vous !!