Maiage~Hebdo 9 aout

Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,   Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :

	Pensez à nous retourner le dossier « Congrès MAIAGE 2024 » des 24 et 25 octobre prochain à Deauville avant le 16 septembre 2024. Au plaisir de vous y retrouver…

        -Flash info concernant une note technique de l’INRS sur l’hydrocurage/Amiante complété avec la rediffusion du flash info paru en Mai 2024 sur les prestations curage et le risque amiante (PJ)    

1. INFOS GENERALES

  -Quelle est la valeur juridique d’un bon de commande et d’un devis ? le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager (PJ) -La déduction d’une provision pour créance douteuse refusée : Une décision de la cour administrative d’appel illustre la nécessite pour les entreprises de produire une documentation solide et rigoureuse pour justifier du bien fondé de leurs provisions pour créances douteuses. (PJ) –Des escrocs se font passer pour le « service des fraudes » pour extorquer des fonds : La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alerte sur la multiplication d’arnaques financières visant les entreprises et les particuliers. (PJ) –Le choix des statuts juridiques de sociétés : Le statut juridique de l’entreprise est capital, car il conditionne, notamment, les règles applicables, le fonctionnement, la gestion, l’organisation et la fiscalité de la société. (PJ)  

2. SOCIAL, RH et FORMATION

-Quels sont les risques encourus par l’employeur en cas de non-respect des minimas conventionnels ? En cas de non-respect du salaire minimum conventionnel, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur et demander un rappel de salaire assorti d’intérêts au taux légal ainsi que des dommages-intérêts (PJ) –MAIAGE : récapitulatif des « flash info » envoyés au 1^er semestre 2024 (PJ)  

3. SANTE/SECURITE

  –Webinaire – Pourquoi et comment évaluer les risques professionnels ? Document unique et démarche de prévention Rendez-vous le mardi 19 novembre 2024 à 11 heures https://www.inrs.fr/footer/agenda/webinaire-evaluer-risques-document-unique.html   -Au sein d’une atmosphère explosive (Atex), il est impératif de n’utiliser que des appareils dits « certifiés Atex ». Les dispositifs médicaux utilisés sur le lieu de travail sont dans ce dernier cas. Afin d’améliorer la connaissance sur les risques et prévenir la désinsertion professionnelle pour les salariés amenés à les porter et potentiellement inaptes à effectuer une tâche en zone Atex, une étude sur des appareils auditifs et une pompe à insuline a été menée. (PJ)   –Comment réussir l’intégration des nouvelles technologies d’assistance physique ? Afin de prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS), des solutions de nouvelles technologies d’assistance physique telles que les robots collaboratifs, les exosquelettes ou les robots mobiles existent. L’intégration de ce type de technologies transforme l’environnement de travail et l’activité des salariés (PJ)  

4. PETITES ANNONCES

Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !

5. REVUE DE PRESSE

–La préfecture des Alpes-Maritimes conditionne l’urbanisation à la ressource en eau : En 2022 et 2023, des maires avaient refusé des permis de construire en se fondant sur l’insuffisance de la ressource en eau. Prenant les devants, le préfet des Alpes-Maritimes impose la prise en compte de ce paramètre dans les documents d’urbanisme. (PJ)

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Très belle fin de semaine à vous et une belle photo souvenir en l’honneur des JO