Maiage~Hebdo 18 octobre

Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour, Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :    

1. INFOS GENERALES

-présentation du projet de loi definances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : ICI –Bien-être, productivité, attractivité, les bienfaits du sport en entreprise sont indéniables : La sédentarité pourrait devenir l’amiante des 20/30 prochaines années”, illustre bien la conclusion à laquelle ils sont arrivés : il est nécessaire d’intégrer le sport dans les politiques RH (PJ) – Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de continuer à travailler tout en percevant leur pension. Depuis la réforme des retraites, une nouvelle mesure, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, permet aux retraités qui poursuivent une activité professionnelle de bénéficier d’une seconde pension. Quelles sont les conditions du cumul emploi-retraite et quels sont les changements apportés par la réforme des retraites ? Explications. (PJ) –EnvErgo : un nouveau site pour connaître la réglementation applicable à un projet : Le site internet EnvErgo (version beta) est un service gratuit du Ministère de la Transition Écologique qui vise à aider les acteurs de l’aménagement en phase amont de leurs projets (PJ) –La plateforme INCITE (Centre européen d’innovation pour la transformation industrielle et les émissions) : INCITE, un élément clé de la directive IED révisée sur les émissions industrielles, vise à faciliter l’adoption de technologies innovantes susceptibles de réduire les émissions et de favoriser un secteur industriel plus durable et compétitif en Europe.https://joint-research-centre.ec.europa.eu/jrc-news-and-updates/incite-platform-out-today-submission-clean-technologies-2024-10-15-0_en?prefLang=fr&etrans=fr –L’IA au service de la lutte contre la fraude fiscale | vie-publique.fr –Financiarisation de l’offre de soins : quelles mesures d’encadrement ? | vie-publique.fr

2. SOCIAL, RH et FORMATION

Épargne salariale : le ministère du Travail détaille les nouveaux cas de déblocage anticipé issus de la réforme du partage de la valeur : Un décret du 5 juillet 2024 permet désormais aux salariés de demander le déblocage anticipé de leur participation ou des avoirs détenus sur un PEE afin, selon le cas, de financer la rénovation énergétique de leur résidence principale ou l’acquisition d’un véhicule propre ou encore une activité de proche aidant. Le ministre du Travail décrit ces nouvelles possibilités de déblocage anticipé au travers d’une série de questions/réponses. (PJ) -Des précisions sur les avances sur participation et intéressement : Trois mois après la publication des décrets d’application de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur, le ministère du travail publie un questions-réponses sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l’intéressement ou de la réserve spéciale de participation (PJ) -La DGT va retirer l’arrêté actualisant les modèles d’avis d'(in)aptitude et d’attestation de suivi : “Le directeur de la DGT a donné son feu vert ce matin pour le retrait de l’arrêté du 26 septembre dernier, (PJ) -Congés payés et maladies : équation complexe ? 3 cas concrets décryptés : pas d’inquiétude, vous pouvez visionner le replay en cliquant ci-dessous : (PJ)

–	Le replay est disponible ACCÉDER AU REPLAY

– Plafond de la Sécurité sociale 2025 : une revalorisation préconisée de 1,6 % : Dans son rapport provisoire, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une revalorisation de 1,6 % du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2025 (PJ)

3. SANTE/SECURITE

-Cancer au travail : comment réagir ? Nous vous proposons une infographie qui récapitule les étapes que doit suivre un DRH pour accompagner un salarié atteint d’un cancer (PJ) – Afin de réduire les effets du travail sur la santé du travailleur, la prévention des risques professionnels s’appuie sur l’évaluation des risques. Au cours de cette démarche, l’employeur analyse chaque situation de travail et pour chacune d’elles, il identifie les moyens de protection (collectifs ou individuels) afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Selon les principes généraux de prévention, la protection collective est toujours à privilégier. Cependant, elle peut être difficile, voire impossible à mettre en œuvre et le recours à la protection individuelle devient alors indispensable. Plusieurs familles existent. Certaines familles d’équipement de protection individuelle (EPI) sont évoquées dans ce dossier, qui aborde également les questions d’acceptation des protecteurs par les travailleurs. Un focus est également proposé sur la place d’un nouveau dispositif d’assistance physique : l’exosquelette, en posant une question légitime : fait-il partie de la famille des EPI ? (PJ) –Document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles obligations ? L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs est une étape cruciale de la démarche de prévention. Les résultats de cette évaluation sont à retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Pour quelle utilité (PJ)

4. PETITES ANNONCES

Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !

5. REVUE DE PRESSE

-Compétences eau et assainissement : Michel Barnier annonce la fin du transfert obligatoire : Pour les communes qui n’ont pas encore transféré la compétence [eau et assainissement], il n’y aura plus de transfert obligatoire et nous allons avec les ministres concernés et avec vous continuer à travailler pour affiner cette orientation qui permettra de faire comprendre aux communes que nous allons leur donner plus de liberté », a assuré Michel Barnier, (1) Premier ministre au Sénat à l’occasion des questions au Gouvernement, mercredi 9 octobre. (PJ)

• Toulouse : s’inspirer de la nature pour recycler les eaux usées (airzen.fr)
• En Bretagne, on pourra bientôt boire… les eaux usées ! (actu.fr)
• Mise aux normes des installations autonomes d’assainissement dans le cadre de ventes immobilières (senat.fr)
• Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées (senat.fr)
• Le Pitch : H2O Care permet de recycler les eaux grises (bfmtv.com)
Très belle fin de semaine à vous et rendez-vous la semaine prochaine à Deauville pour le Congrès annuel MAIAGE …