Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
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Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :
- INFOS GENERALES
-Le boom des formations sur l’intelligence artificielle : Face au développement de l’intelligence artificielle, les entreprises sont passées à la vitesse supérieure en matière de formations. Ce sujet constitue une priorité dans les deux ans à venir, bien avant la cybersécurité, les nouveaux modes de travail, la transition écologique ou encore le management. Avec, à la clef, une hausse des budgets pour près de 20 % d’entre elles (PJ)
–Pneus hiver : s’équiper pour le 1er novembre : Du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025, il est obligatoire de détenir des pneus hiver, des chaînes ou des chaussettes à neige dans certaines zones. Cette obligation concerne 6 des 9 massifs français, à savoir : les Alpes, la Corse, le massif central, le massif jurassien, les Pyrénées et le massif vosgien. Aussi, il revient à chaque préfet des 34 départements concernés de fixer la liste des communes concernées par cette obligation d’équipement. Celles-ci sont recensées sur le site de la Sécurité routière au fur et à mesure des arrêtés publiés.
–Risque cyber et droit du travail : quels impacts ? Une entreprise victime d’une cyberattaque peut voir son activité gravement perturbée. En réaction au risque cyber, l’employeur peut mettre en place une organisation du travail particulière notamment en matière de durée du travail. Quelles sont ces modifications et quels impacts sur les salariés fautifs ? (PJ)
-Un tiers des dirigeants de PME craint un retour des tensions sociales : Le climat d’incertitude économique et politique pourrait avoir des répercussions très concrètes dans les entreprises, d’après le “baromètre des TPE” mené par l’Ifop pour Fiducial et révélé le 22 octobre. Plus de quatre dirigeants sur 10 anticipent un ralentissement de leur activité dans les prochains mois et un tiers d’entre eux redoute le retour de tensions sociales. En outre, 17 % s’attendent à une hausse du coût du travail.
C’est pourquoi ils demandent un soutien plus affirmé de la part du gouvernement, notamment une réduction des cotisations patronales. Car d’ores et déjà, 36 % des dirigeants des TPE déclarent rencontrer des difficultés financières. Conséquence ? 15 % des petites structures déclarent avoir supprimé un ou plusieurs postes lors du dernier trimestre 2023. C’est neuf points de plus qu’au deuxième trimestre 2024.
- SOCIAL, RH et FORMATION
-Le Smic augmentera bien de 2 % au 1er novembre 2024 : Le Smic s’établira donc au 1er novembre à 1 801,80 euros bruts et 1 426,30 euros nets mensuels (au lieu de 1 766,92 euros bruts et 1 398,69 euros nets mensuels actuellement, soit une augmentation de 34,88 euros bruts et 27,61 euros nets mensuels) et à 11,88 euros bruts et 9,40 euros nets par heure (au lieu de 11,65 euros bruts et 9,22 euros nets par heure actuellement)”, indique le compte rendu du Conseil des ministres : décret du 23 octobre 2024 (PJ)
-Litiges pour congés payés pendant un AT/MP avant 2024 : le code du travail est écarté : Les périodes de suspension du contrat de travail pour AT/MP au-delà d’un an, antérieures à la loi du 22 avril 2024, ouvrent droit à congés payés, car les dispositions du code du travail contraires au droit de l’UE, même jugées constitutionnelles, doivent être écartées (PJ)
-Prime de partage de la valeur : une instruction parfois hors-sujet, par Loïc Lewandowski, Cosmo Avocats : Alors que la fin 2024 approche et que certains employeurs vont devoir se positionner sur la mise en place et la distribution d’une prime de partage de la valeur sur cette année, Loïc Lewandowski, Avocat associé du cabinet Cosmo Avocats, estime que l’instruction BOSS pose des difficultés sur l’appréciation du seuil de 3 SMIC qui gouverne le droit au régime d’exonération renforcé dans les entreprises de moins de 50 salariés, mais aussi son articulation avec la nouvelle possibilité d’affectation de la prime sur un plan d’épargne. (PJ)
-Quels refus de propositions de CDI suite à un CDD ou à un contrat de mission faut-il déclarer en DSN et comment ? En cas de refus de l’intéressé, l’entreprise doit en informer France Travail, via une plateforme dédiée. En paye, il faut par ailleurs signaler le refus via la déclaration sociale nominative (DSN), selon des modalités que le GIP-MDS vient de préciser (PJ)
- SANTE/SECURITE
-Droit d’alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent : que dit la réglementation ? Lorsque les travailleurs sont confrontés à un danger grave et imminent dans l’exercice de leur travail, ils peuvent exercer leur droit d’alerte et leur droit de retrait. Dans cet article, retrouvez dans quelles situations utiliser le droit d’alerte, comment l’exercer et les obligations de l’employeur (PJ)
-Hervé Lanouzière : « L’approche ingénieur est complètement has been » plusieurs experts en santé au travail ont pointé du doigt l’inadéquation grandissante de la formation et de l’approche de l’ingénieur préventeur centrée sur la sécurité et la santé physique avec les « nouvelles » dimensions sociales de la santé au travail, notamment les risques psychosociaux (RPS) (PJ)
–Semaine européenne de la SST : promouvoir un travail sûr et sain à l’ère numérique : Du 21 au 27 octobre 2024 a lieu la Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail (SST). A l’initiative de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), cet évènement vise à « promouvoir des environnements de travail sûrs et sains ». C’est également l’occasion de mettre différents outils à disposition des employeurs, à savoir :
- de nombreux évènements en Europe : séminaires, conférences, expositions, projections spéciales de films, concours, sessions de formation ;
- la campagne « Un travail sûr et sain à l’ère numérique » au siège du Conseil européen ;
- un kit de médias sociaux pour faire passer les messages durant cette semaine.
Les employeurs peuvent se saisir de cette opportunité pour « sensibiliser à l’importance d’une gestion active et participative de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail »
- PETITES ANNONCES
Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !
- REVUE DE PRESSE
-Compétences eau et assainissement : le Sénat adopte la proposition de loi mettant fin au transfert obligatoire : Un pas de plus vient d’être franchi vers la fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : le Sénat vient d’adopter la proposition de loi de Jean-Michel Arnaud (1) le permettant, avec 282 voix (2) pour et 44 contre (PJ)
–Les objectifs du Plan eau sont inatteignables sans budget conséquent, selon l’UIE : Selon l’Union des industries de l’eau (UIE), l’objectif de réduction des fuites prévu par le Plan eau ne pourra pas être tenu avec le budget actuel. Elle appelle à l’inventivité pour prélever et flécher de nouveaux financements (PJ)
-Décarbonation, formation : pour ses 70 ans, Malezieux voit grand : L’entreprise Malezieux a 70 ans. Après des décennies de développement par la croissance organique et externe, la filiale de la holding Safibri localisée à Woippy et spécialisée dans l’assainissement se tourne désormais vers la décarbonation de sa flotte de véhicules, mais également sur l’implantation de son propre centre de formation qui devrait être opérationnel début 2025 (PJ)
Très belle fin de semaine à vous
