Maiage~Hebdo 29 novembre

Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour, Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :

• MAIAGE, exposant à Pollutec à Paris les 26 et 27 novembre derniers ; MAIAGE remercie le Président du SYFFA Olivier Louarn, et l’entreprise adhérente Libourne Hygiène d’avoir été présents auprès de MAIAGE pour soutenir son intervention en partenariat avec le Ministère de l’Education Nationale pour la présentation des Diplômes de la filière environnement réécris récemment avec la participation active de la branche (PJ).

1. INFOS GENERALES

-Vigilance, épisode 13 : Rapport de durabilité, directive CS3D, catastrophes climatiques : ICI Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG. Dans ce nouveau numéro :

• Anne-Laure Pasquet, chef de rubrique du Dictionnaire Permanent droit européen des affaires, évoque une nouvelle communication de la Commission européenne sur le rapport de durabilité ;
• Laurine Tavitian, chef de rubrique de l’actuEL DJ, met en lumière un rapport d’ONG sur la directive CS3D ;
• Anne-Laure Tulpain, rédactrice spécialisée en droit de l’environnement, revient sur un rapport de Greenpeace qui aborde la question de l’assurance des catastrophes climatiques.

Un podcast présenté par Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, et monté par Joséphine Bonnardot, journaliste pour l’actuEL DJ.

-À quel âge devient-on senior en France ? (PJ) 50 ans : c’est l’âge retenu par les Français sondés par le club Landoy, un think tank créé à l’initiative du groupe Bayard qui réunit un collectif d’entreprises autour des questions liées aux transitions démographiques, avec le concours de l’Ifop. Ce club, qui présentait, le 25 novembre, son baromètre “de la France qui vieillit” réalisé avec l’Ifop, indique que 50 ans est considéré comme un âge pivot dans la carrière professionnelle au-delà duquel la progression de carrière est considérée comme plus compliquée. En effet, selon les répondants, c’est à l’âge de 51,3 ans que l’on commence à rencontrer des difficultés pour évoluer professionnellement ou retrouver un travail. Pour les catégories les plus modestes (percevant moins de 900 euros par mois), cet âge est même de 47,7 ans tandis que pour la catégorie de Français la plus aisée (touchant plus de 2 500 euros par mois), c’est à 52,7 ans que les difficultés commencent. En outre, les sondés estiment que les quinquagénaires arrivent aussi systématiquement en bas des classements catégoriels sur les efforts de formation et de recrutement de la part des entreprises. A noter : si l’âge pronostiqué de départ à la retraite (63,5 ans) correspond peu ou prou à l’actuel âge moyen de départ, l’âge désiré est, lui, beaucoup plus bas : 59,1 ans.

-Federec change de nom et élargit son périmètre ; Federec devient Federrec, pour Fédération du Recyclage, du Réemploi et de l’Économie Circulaire. Ce changement reflète une évolution majeure dans la stratégie de la Fédération, qui intègre désormais la réparation et le réemploi dans ses missions.

2. SOCIAL, RH et FORMATION

• Pas d’augmentation en 2025 de la gratification des stagiaires ; Si la durée d’un stage au sein d’une même entreprise excède deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stagiaire perçoit une gratification. En l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu plus favorable, le montant minimum de cette gratification est égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.Dans un communiqué du 4 novembre 2024, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise que le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100 euros au 1er janvier 2025. Le plafond horaire n’est pas modifié et s’établira, comme en 2024, à 29 euros. Le montant minimum de la gratification des stagiaires restera donc fixé à 4,35 euros par heure en 2025 (soit 29 euros x 15 %). Pour rappel, la gratification est versée mensuellement. Elle est due à compter du 1er jour du 1er mois du stage. Lorsqu’un stage ne remplissant pas la condition de durée pour ouvrir droit à la gratification minimale est prolongé et remplit cette condition, le stagiaire bénéficie d’un rappel de gratification.
• NAO 2025 : les entreprises devraient mettre en avant les packages salariaux (PJ)
• UN NOUVEAU GUIDE CSE MIS A DISPOSITION PAR L’URSSAF : L’URSSAF a récemment publié un guide pratique 2024 pour le CSE (ici). Il précise les règles applicables en matière de cotisations sociales pour les différentes prestations fournies (aides, bons d’achat…). S’alignant sur une décision récemment rendue par la Cour de cassation, le guide exclut d’exiger des salariés une condition d’ancienneté pour accéder aux avantages sociaux et culturels. Tous les salariés et stagiaires doivent en bénéficier sans discrimination. Les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour ajuster leurs critères et se mettre en conformité.

3. SANTE/SECURITE

– S’assurer que les salariés disposent des compétences requises à leur poste de travail (PJ).

– Moderniser son DUERP grâce aux outils numériques (PJ)

– Travail à la chaleur ou au froid : comment évaluer les risques ? (PJ)

– Revue de l’année 2024 en santé-sécurité au travail (PJ)

– Fêtes de fin d’année et alcool au travail : un ménage à surveiller (PJ)

– Qui peut diriger une enquête interne et comment s’y former ? (PJ) : L’enquête interne est une mesure que peut prendre l’employeur au titre de son obligation de sécurité quand des faits de harcèlement (moral ou sexuel) ou de discriminations sont dénoncés dans son entreprise. Vous ne la trouverez pas codifiée dans le Code du travail ou ailleurs, elle est le fruit en partie de la jurisprudence et notamment de la décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 novembre 2019 aux termes duquel « Il appartient à l’employeur, avisé de faits éventuels de harcèlement, de diligenter une enquête interne afin de vérifier les allégations qui lui sont rapportées. » Depuis lors, les enquêtes internes se sont multipliées, sans que la méthode pour les mener ne soit clairement définie, et sans que la compétence pour les mener ne soit attribuée à un professionnel en particulier. Faisons donc ensemble le point sur cela.

4. PETITES ANNONCES

• A Vendre un hydrocureur en PJ
• Suite à la liquidation judiciaire d’une entreprise dans le département du 34, nous sommes sollicités pour un éventuel reclassement de salariés :
• Un agent d’assainissement,
• Une assistante administrative
• Un Responsable technique

Contactez-moi si vous êtes intéressés par les coordonnés du mandataire judiciaire. Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !

5. REVUE DE PRESSE

• Eau et assainissement : un éco-comparateur pour décarboner les chantiers (lesechos.fr)
• Journée mondiale des toilettes : pourquoi il est temps de se pencher sur les grosses émissions de gaz à effet de serre de nos petits coins (francetvinfo.fr)
• Gestion de l’eau : les élus ultramarins veulent des crédits pour agir (maire-info.com)
• Question écrite n° 2062 : Obligation de mise en conformité de l’assainissement non collectif (ANC) (assemblee-nationale.fr)
• La France doit augmenter de plus de 50 % les financements de la politique de l’eau, selon une étude (linfodurable.fr)
Très belle fin de semaine à vous