Chères adhérentes, Chers adhérents, bonjour
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
• INFOS GENERALES
-Traçabilité des déchets : pas de prolongement de la période de tolérance : En outre, le ministère informe que ses services restent mobilisés pour améliorer continuellement l’application Trackdéchets et proposer de nouvelles fonctionnalités, en associant l’ensemble des utilisateurs à l’identification et à la priorisation des besoins (PJ)
-Pneus hiver : se préparer à l’obligation : Depuis l’hiver dernier, des pneus « neige » sont obligatoires dans certains territoires. Et cette année cette obligation va être assortie de sanctions financières. Attention, la période hivernale débutant dès le 1er novembre, cette obligation doit être anticipée pour les véhicules de fonction. (PJ)
-Plan en 15 actions pour mieux prendre en compte l’objectif de sobriété énergétique : Le Gouvernement a présenté le 6 octobre dernier son plan de sobriété pour faire face à la crise énergétique et éviter les coupures cet hiver. Un plan de 15 actions, comme le fait de prévoir un plan de télétravail d’urgence, est proposé spécifiquement aux entreprises (2 PJ)
-Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2022 : Vous souhaitez distribuer des chèques cadeaux ou des bons d’achat aux salariés de votre entreprise à l’occasion des fêtes de fin d’année ? Sachez que sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales. Quelles sont les règles pour 2022 ? Le plafond est-il majoré comme en 2021 et 2020 ? (PJ)
• SOCIAL, RH et FORMATION
-Plafond de la sécurité sociale pour 2023 : 3 666 € par mois, selon le BOSS : Sans attendre la parution de l’arrêté au JO, le BOSS a confirmé que le montant du plafond de la sécurité sociale s’élèvera à 3 666 € par mois en 2023.
Source : BOSS, communiqué du 10 octobre 2022Dans un communiqué du 10 octobre 2022, le BOSS a confirmé que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,90 % au 1er janvier 2023.
Il sera ainsi porté à 3 666 € par mois, soit 43 992 € pour une année complète. Cette annonce est conforme au montant prévisionnel indiqué dans le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) diffusé fin septembre (voir notre actu du 28/09/2022 « Pour 2023, le plafond de la sécurité sociale devrait repartir à la hausse »). Le BOSS indique également les différentes valeurs du plafond utiles en paye :
• Plafond trimestriel : 10 998 €
• Plafond par quinzaine : 1 833 €
• Plafond par semaine : 846 €
• Plafond horaire : 27 €
Rappelons que le montant du plafond de la sécurité sociale était resté figé à la même valeur trois années de suite (2022, 2021, 2020) en raison de l’impact de la crise du covid-19. Reste maintenant à attendre la publication de l’arrêté qui officialisera le plafond 2023, mais ce sera une simple formalité.
-Une instruction DSS précise le régime de la prime de partage de la valeur : La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé le 10 octobre 2022 une instruction sur la nouvelle prime de partage de la valeur, sous forme d’une série de 55 questions/réponses. Ces précisions, dont certaines sont reprises de celles déjà apportées en août 2021 pour la dernière mouture de la PEPA, viennent en appui d’un dispositif désormais conçu comme pérenne, que certaines entreprises pourront vouloir intégrer à leur politique de rémunération globale. (PJ)
-Une nouvelle instruction pour l’aide au conseil en ressources humaines : une prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) destinée aux TPE-PME permet de bénéficier d’un accompagnement en RH cofinancé par l’État. Une nouvelle instruction du 15 septembre 2022 apporte des changements au dispositif et met fin aux deux précédentes instructions. (PJ)
-Réforme des retraites : le gouvernement compte sur les services de santé au travail : Qui dit recul du départ à la retraite, dit enjeu de prévention de la désinsertion professionnelle. La question est au cœur de la dernière réforme de la santé au travail (PJ)
-IJSS en cas de période de référence incomplète : les nouvelles règles reportées au 1er janvier 2024 : L’entrée en vigueur du décret 2021-428 du 12 avril 2021 fixant de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de maladie – maternité en cas de période de référence incomplète, initialement fixée au 1er octobre 2022, est reportée au 1er juin 2024. (PJ)
-Lanceur d’alerte : le décret est publié : L’incertitude demeurait grande en pratique pour les entreprises avec l’entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2019 de la loi dite « Waserman » du 21 mars 2022 sur la protection du lanceur d’alerte. C’est désormais chose faite avec la publication du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022, entré en vigueur le 5 octobre, relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Quelles en sont les modalités pratiques ? (PJ)
-Deux professionnels RH sur trois souhaitaient externaliser la conception de ses dispositifs de formation : Selon le baromètre Cegos, présenté hier, 71 % des DRH sondés n’hésitent pas à solliciter des financements publics pour boucler leurs budgets formation. Parmi les leviers, les DRH privilégient la préparation opérationnelle à l’emploi (POEI), financée par Pôle emploi et l’abondement au cas par cas du compte personnel de formation. Mais le dispositif “Pro-A” n’a que très peu d’adeptes (PJ)
– La rubrique “Effectif” du Boss sera opposable à compter du 1er novembre : Dans une actualité datée du 12 octobre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) annonce que la rubrique “Effectif” est désormais consolidée sur la base des remarques issues de la consultation. Elle sera opposable à compter du 1er novembre 2022 (et non à partir du 1er août 2022 comme cela était un temps prévu). Sur son site, le Boss liste les modifications apportées.
• PRESSE
-Bio-UV Group a été retenu pour la STEP de Lunel : La dynamique démographique qu’enregistre la ville de Lunel (Hérault) a conduit la municipalité à lancer un projet d’agrandissement de la STEP afin d’anticiper les besoins jusqu’à 2040. Dans ce cadre, le mandataire du groupement d’entreprises, Sources, a confié à BIO-UV Group la conception et fabrication des équipements de désinfection des eaux par ultraviolets.(PJ)
-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PANANC 3 : les enjeux des années 2021-2026 : Un troisième plan d’actions national sur l’assainissement non collectif accompagnera le secteur d’ici à 2026. De nombreux chantiers perdurent sur l’accompagnement des services publics d’assainissement non collectif et des usagers, pour renforcer la bonne application de la réglementation et rendre les dispositifs plus robustes. (PJ)
-Loi d’accélération des renouvelables : la Fnade veut être entendue : Les gestionnaires de déchets déplorent ne pas avoir été consultés par le gouvernement lors de l’élaboration du projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables. La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) regrette « d’être classée “déchets”, alors que [ses] adhérents sont des producteurs d’énergie et de matière (PJ)
• SECURITE/santé
– Bonnes pratiques de prévention du risque chimique dans les ouvrages d’eau et d’assainissement : Une nouvelle note technique de l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) apporte un éclairage sur les bonnes pratiques de prévention à mettre en œuvre concernant le risque chimique dans les ouvrages de l’eau et de l’assainissement. (PJ)
-Ouverture du site d’information du passeport prévention : Le passeport de prévention a été mis en place par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il doit recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. La loi du 2 août 2021 prévoit une application à une date fixée par décret (non encore publié à cette heure) et au plus tard le 1er octobre 2022. (PJ)
-Equipements de protection individuelle. Le futur sera-t-il « intelligent » ? : L’équipement de protection individuelle (EPI) se réinvente. Des équipements innovants, capables d’entrer en interaction avec le porteur et l’environnement, et devenant de véritables systèmes de protection individuelle intelligents (SPII), se multiplient sur le marché. Mais de quoi parle-t-on ? Et comment distinguer la véritable solution de prévention de ce qui ne l’est pas ?
-Le document unique d’évaluation des risques professionnels : En vertu de son obligation générale de sécurité, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs 1. À ce titre, il doit notamment évaluer les risques professionnels – Travail et Sécurité INRS oct.2022 -Droit en pratique questions réponses (PJ)
-L’employeur peut-il obliger un salarié à passer un éthylotest ? : Chaque mois, L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, l’usage d’un éthylotest. (PJ)
-Vos plans de prévention sont audités ? Petit rappel des fondamentaux ! : Un plan de prévention est établi lorsque, sous certaines conditions, une entreprise intervient sur le site d’une autre. Son objectif est de garantir la sécurité des salariés au travers d’une évaluation des risques liés aux activités de ces entreprises au sein d’un même lieu de travail. (PJ)
-Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : une nouvelle brochure de l’INRS
L’INRS vient de mettre en ligne une nouvelle brochure portant sur la démarche d’évaluation des risques psychosociaux (RPS), en vue de leur intégration dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et de la mise en place de mesures de prévention. La brochure renvoie à l’outil RPS-DU et à des tableaux associés (synthèse de l’évaluation des facteurs de RPS par unité de travail et suivi des actions de prévention).
INRS, Brochure ED 6403 – Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU, oct. 2022
-Le radon, un risque méconnu : Ce symposium était organisé lors du 36e congrès de médecine et de santé au travail, en partenariat avec l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN) et la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Alsace- Moselle. Après quelques rappels sur le radon, gaz radioactif naturellement présent dans le sol, la démarche de prévention du risque radon au travail a été présentée ainsi qu’un outil de calcul de dose. Il s’est terminé par des retours d’expérience du service prévention des CARSAT. (PJ)
Bonne fin de semaine à tous et merci à tous les Congressistes de leur présence au Congrès «FNSA ~MAIAGE ».
Isabelle LEGENDRE
Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle
91 avenue de la République
75011 PARIS
Téléphone : 01 48 06 80 81 – Fax : 01 48 06 43 42
