Chères adhérentes, Chers adhérents, bonjour
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
–flash info : signature mail adhérent : Notre Fédération, Nos couleurs…. (PJ)
– Pénurie de carburant : comment trouver une station-service approvisionnée près de chez vous : Pour éviter de faire toutes les stations-service situées près de chez vous pour trouver du carburant, vous pouvez utiliser la carte interactive proposée par le gouvernement sur le site prix-carburants.gouv.fr . Cette carte vous indique :
- le prix de vente des carburants pratiqué par chaque station-service (prix par litre, en euros, toutes taxes comprises) ;
- si le carburant souhaité est disponible ou en rupture de stock.
Dans la zone « Localisation », sélectionnez un département puis indiquez le nom ou le code postal de votre commune. Sur la carte qui s’affiche, cliquez sur une station-service pour ouvrir la fenêtre des informations. Vous y trouverez le nom et l’adresse du point de vente, l’indication de la rupture de stock pour chaque type de carburant (gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85, GPLc). Si le carburant concerné est disponible, le prix pratiqué est indiqué.
À noter : face à la pénurie, les préfets des départements du Var, du Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence ont pris des arrêtés pour limiter le plein de carburant à 30 litres pour les particuliers. Certains départements, où la situation est particulièrement tendue, ont instauré des accès prioritaires pour les professionnels de santé, des services d’urgence et les professionnels dépositaires de l’autorité publique (police, gendarmerie, justice…). Pour connaître la liste des professions prioritaires, des stations-service concernées et les horaires, consultez le site de votre préfecture .
Par ailleurs, à partir du 11 octobre 2022, des arrêtés préfectoraux vont être pris pour interdire la vente et l’achat de carburant en jerrycan dans tous les départements. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16018?xtor=EPR-100
–CPME : Enquête sur la conjoncture des TPE – PME : Comme tous les trimestres, la CPME prend le pouls des dirigeants de TPE-PME à travers une enquête. C’est l’opportunité de cerner leurs problématiques, les solutions à apporter et de les porter à la connaissance des pouvoirs publics et du grand public par le relais des résultats dans les médias.
Hausse des prix de l’énergie, approvisionnement des matières premières, recherche de financements, difficultés de recrutement, pression sur les salaires, fiscalité locale : le contexte actuel est ardu pour les dirigeants de TPE et PME.
Quelles sont les problématiques actuelles de votre entreprise ? Comment y faites-vous face ?
Pour répondre à cette enquête, cliquez ici.
Merci pour votre contribution à la réussite de cette enquête.
– Paiement du salaire et contrôle du destinataire effectif : du neuf en décembre 2022 (PJ)
– Communiquer correctement les conditions générales de vente catégorielles (PJ)
– Comment créer un mot de passe sécurisé et simple à retenir (PJ)
– INVITATION COLLOQUE INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE 21 novembre 2022 à 17h30 MEDEF IDF – 10 rue du Débarcadère – Paris 17ème inscription ICI
- SOCIAL, RH et FORMATION
– Transports routiers : le programme et les modalités de la formation continue obligatoire sont temporairement assouplis : Pour faire face aux difficultés d’approvisionnement en carburant liées au mouvement de grève dans plusieurs raffineries françaises, le ministère de la Transition écologique adapte “temporairement le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs”. Un arrêté en ce sens a été publié au Journal officiel du 16 octobre 2022. Des adaptations qui resteront en vigueur jusqu’au 28 octobre 2022 inclus (PJ)
– Temps partiel : attention à la requalification en présence d’un avenant temporaire sur le complément d’heures (PJ)
– Inciter les PME et ETI à recruter des étudiants et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sur des missions à responsabilité et participant activement à la Transition Ecologique et Energétique de l’entreprise : (PJ)
- Process industriels ou logistiques plus durables
- Réduction de l’impact environnemental de produits ou services existants
- Actions sur la biodiversité, réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.
- Développement d’innovations produit ou service réduisant l’impact environnemental
– ABANDON DE POSTE = DÉMISSION PRÉSUMÉE = EXCLUSION DU RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE : C’est ainsi que pourrait être résumé l’amendement n° 393 du 30 septembre 2022 au projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, n° 219. (PJ)
– FOCUS question de la semaine auprès de MAIAGE : LES REGLES DE RUPTURE ANTICIPEE DU CDD
En dehors de la période d’essai au cours de laquelle la rupture est libre, la rupture anticipée du CDD est strictement encadrée.
⮚ Notion de rupture anticipée : Il s’agit de la rupture intervenant avant le terme fixé ou, dans le cadre d’un contrat à terme imprécis, avant la fin de la période minimale ou la réalisation de son objet.
⮚ Cas limitatifs de rupture : La rupture anticipée n’est légitime que 1) d’un commun accord entre les parties (volonté claire et non équivoque excluant tout accord tacite), 2) en cas de faute grave, force majeure ou inaptitude constatée par le médecin du travail (dans le respect des procédures afférentes à chaque motif) ou 3) à l’initiative du salarié lorsqu’il justifie d’une embauche en CDI (lettre d’engagement avec date d’embauche ou contrat de travail) ou dans le cadre d’une action en résiliation judiciaire.
⮚ Préavis : La rupture à l’initiative du salarié donne lieu au respect d’un préavis dont la durée varie en fonction de la durée du CDD (1 jour/semaine dans la limite de 2 semaines) ; la rupture du CDD d’un commun accord n’est pas soumise au respect d’un préavis, la date de fin de contrat étant librement fixée par les parties.
⮚ Indemnité de fin de contrat : Cette indemnité n’est pas due en cas de rupture anticipée à l’initiative du salarié justifiant d’une embauche en CDI, de rupture anticipée pour faute grave ou force majeure (hors spécificités en cas de renouvellement du CDD) ; en revanche, elle doit être versée en cas de rupture anticipée d’un commun accord.
⮚ Rupture anticipée non justifiée : En dehors des cas prévus par la loi, la rupture anticipée du CDD est abusive (insuffisance professionnelle, démission, faute simple, motif économique, etc.). Elle donne lieu au versement par l’employeur de dommages et intérêts, dont le montant est au moins égal aux rémunérations restant à échoir jusqu’à la fin de son contrat et de l’indemnité de fin de contrat.
• PRESSE
– Logement : Pourquoi le traitement de vos eaux usées pourrait vous mettre à sec (20minutes.fr) :
– Pourquoi Samsung ambitionne de réinventer les toilettes domestiques (bfmtv.com) :
- SECURITE/santé
– L’Anact publie 10 recommandations pour négocier un accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (PJ)
– Aides financières pour la prévention : dernier mois pour en bénéficier : Un certain nombre de subventions sont proposées par l’Assurance maladie pour mener des actions de prévention. Attention, elles ne sont disponibles que jusqu’au 15 novembre 2022 (PJ)
– LE PORTAIL D’INFORMATION SUR LE « PASSEPORT DE PREVENTION » EST EN LIGNE. La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail a transposé l’ANI sur la santé au travail du 10 décembre 2020, dont l’objectif était de renforcer la prévention dans l’entreprise. Son article 6 (ici) prévoit la création d’un « passeport de prévention », qui permettra de recenser l’ensemble des « attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ». Si pour le moment aucun décret d’application n’a été publié, un site gouvernemental d’information vient néanmoins d’être mis en ligne (ici), pour « informer et aider les futurs usagers du passeport », lequel devrait ouvrir en avril 2023.
– Webinaire. Panorama des outils de prévention adaptés aux petites entreprises : L’INRS propose un nouveau webinaire sur les outils de prévention adaptés aux petites entreprises. Son objectif est de présenter des fiches solutions, applications web, brochures et autres ressources disponibles pour accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels.
La présentation de ces outils s’articule autour de moments clés favorables à la mise en œuvre d’actions de prévention :
- la réalisation du document unique et sa mise à jour ;
- l’accueil d’un nouveau ;
- un projet d’investissement (création ou transformation de locaux de travail, acquisition d’un nouvel équipement) ;
- la survenue d’un accident.
Animée par Olivier Le Berre (INRS) et François Fougerouze (Assurance maladie-risques professionnels), cette conférence en ligne s’adresse aux services de prévention et de santé au travail et aux autres relais de prévention travaillant avec les petites entreprises.
Pour vous inscrire : https://attendee.gotowebinar.com/register/2763100633872084752
Bonne fin de semaine à tous.
