Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
-Retraites, dividende salarié : Emmanuel Macron réaffirme ses projets : Mercredi soir sur France 2, Emmanuel Macron a évoqué la future réforme des retraites, qui fait actuellement l’objet d’une concertation pour laquelle il s’affirme “ouvert” à des aménagements tout en réaffirmant sa volonté de réformer les régimes spéciaux : “A partir de l’été 2023, on devra décaler l’âge légal de départ de quatre mois par an. Cela veut dire que nous passerons de 62 ans aujourd’hui à 63 ans à horizon 2025, à 64 ans à horizon 2028 et à 65 ans à horizon 2031 (..) Si certains acceptent 64 ans et pas 65 mais en allongeant les trimestres, je suis ouvert “. Le président de la République, fait inhabituel, a employé le mot “pénibilité” et a demandé aux entreprises une autre gestion des carrières afin de garder les seniors en emploi. Interrogé sur sa préférence pour les primes au détriment des augmentations salariales, le président de la République a répondu : “Nous avons mis en place une prime défiscalisée (..) Les augmentations de salaire, ce n’est pas l’Etat qui les décide (..) Je suis pour qu’il y ait dans les entreprises une négociation sociale qui permette, quand les choses vont bien (..) d’augmenter les salaires et de partager la valeur”. A ce propos, Emmanuel Macron a réaffirmé son projet d’un “dividende salarié” consistant à imposer un mécanisme de partage de la valeur au bénéfice des salariés lorsque se produit une augmentation de dividendes pour les actionnaires. En revanche, le président de la République s’est déclaré contre l’idée d’une indexation de tous les salaires sur l’inflation, une mesure demandée par certaines organisations syndicales, car ce mécanisme entretiendrait selon lui la hausse des prix https://www.actuel-rh.fr/content/retraites-dividende-salarie-emmanuel-macron-reaffirme-ses-projets-0
–flash info : signature mail adhérent : Notre Fédération, Nos couleurs…. (PJ)
– Webinaire – SVP vous offre les bases pour monter une veille efficace de A à Z: À l’occasion de la journée de la gentillesse, le 3 novembre 2022, notre équipe de veille SVP vous partage ses conseils et astuces pour réaliser votre veille maison ! Tous les acteurs économiques réalisent une veille à leurs niveaux, de manière consciente ou inconsciente et celle-ci s’intègre dans la quotidien de tout professionnel. Ce webinaire a pour but de vous aider à intégrer la veille dans votre routine organisationnelle pour mieux comprendre votre environnement concurrentiel et votre marché. À terme, vous gagnerez en réactivité pour mieux affiner votre stratégie et améliorer vos résultats. Nous aborderons les points suivants : – La définition de votre problématique et de vos objectifs – Votre sourcing – L’automatisation de la collecte – La diffusion Ce webinaire sera animé par Claire Renault, manager Market Intelligence et Romain Dumec, veilleur, tous deux chez SVP. Nous vous attendons nombreux ! Ce webinaire est évidemment gratuit. #webinarsvpgroupe #webinarclient
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-Crise du carburant : de nouveaux textes sont publiés : En raison des difficultés d’approvisionnement des stations-services, des aménagements sont prévus pour gérer cette crise : ARRETE DU 14 OCTOBRE 2022 ADAPTANT TEMPORAIREMENT LE PROGRAMME DE LA MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS (PJ)
–Nouvelle directive sur les procédures de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route : Dans un souci de simplification et de clarté du droit, la directive de 1995 sur ce sujet est codifiée à droit constant dans un nouveau texte qui entrera en vigueur le 13 novembre 2022. (PJ)
- SOCIAL, RH et FORMATION
–Rachat de jours de RTT : les questions-réponses du ministère du Travail sont enfin publiées : Le ministère du Travail a mis en ligne le 27 octobre 2022 ses questions-réponses très attendues sur le dispositif de monétisation des jours de RTT acquis entre 2022 et 2025. De nombreuses précisions sont apportées sur les salariés bénéficiaires, les jours de repos pouvant être rachetés et le régime social applicable à la rémunération de ces jours. (PJ)
-L’ABANDON DE POSTE ET SES CONSÉQUENCES : Les conséquences d’un licenciement pour abandon de poste sont aujourd’hui au cœur de l’actualité. Interrogeons-nous sur sa définition et ses conséquences réelles à ce jour (PJ)
– Pénurie de carburant : et si un salarié ne vient pas travailler ? : Dans certaines régions, il devient de plus en plus compliqué de trouver de l’essence. Cela peut amener certains salariés à arriver en retard ou carrément à ne pas se déplacer pour venir travailler. Comment faire face à cette situation ? L’absence du salarié peut-elle se justifier ? Faut-il recourir au télétravail exceptionnel ?
Pénurie d’essence : une cause d’absence pas forcément justifiée (PJ)
– Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN seront traitées début 2023 Dans une information du 19 octobre 2022, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indique que la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN s’effectuera à partir des payes de « début 2023 », et non pour novembre 2022 comme cela avait été initialement annoncé. Dans l’attente, il faut continue à réaliser en parallèle les attestations de salaire. (PJ)
-L’Institut Montaigne favorable à la création d’un contrat senior assorti d’une aide financière : Création d’un contrat senior, modulation des taux de cotisations sociales, instauration d’un Index seniors… Dans une note publiée le 21 octobre pour l’Institut Montaigne, Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé, liste une quinzaine de propositions chocs en faveur de l’emploi des seniors (PJ)
-PLFSS pour 2023 : les députés reportent le transfert des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf au 1er janvier 2024 : Les députés ont rejeté hier soir la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Deux dispositions adoptées par le biais de l’article 49.3 de la Constitution intéressent les services RH (PJ)
-Ai-je le droit de rompre un contrat d’apprentissage ? Oui, vous pouvez rompre un contrat d’apprentissage avant son terme. Attention, cette rupture est très encadrée (PJ)
– PRESSE
-La Fédération nationale des syndicats d’assainissement devient Maiage : Maiage pour « Maintenance industrielle assainissement gestion environnementale » : c’est désormais le nouveau nom de la Fédération nationale de syndicats d’assainissement (FNSA). Pour rappel, cette fédération professionnelle représente les prestataires de service spécialisés en assainissement (collectif, non collectif et industriel) et la collecte, le transport et le dépotage des déchets liquides dangereux et non dangereux. Elle regroupe six syndicats et associations de spécialité (soit 1 500 entreprises et établissements, employant 15 000 salariés). (PJ)
-Zones à faibles émissions : des mesures pour rassurer et mobiliser les collectivités concernées : Pour lutter contre la pollution de l’air, des zones à faibles émissions commencent à se mettre en place, mais beaucoup restent à lancer. À cet effet, l’État joue la carte de la coordination et de l’accompagnement. (PJ)
– Dépôts de déchets : la responsabilité subsidiaire du propriétaire empêchait la consignation : Par une décision rendue le 18 octobre, la cour administrative d’appel de Douai vient d’apporter une nouvelle brique à la construction de la jurisprudence relative à la responsabilité du propriétaire d’un site où sont abandonnés des déchets. (PJ)
– Quel système d’assainissement des eaux usées choisir ? (assurland.com) :
– Obépine fait des eaux usées un outil de santé publique (inserm.fr) :
- SECURITE/santé
-L’Assurance maladie propose un outil en ligne pour remplir le DUER : L’Assurance maladie propose un outil en ligne d’évaluation des risques professionnels, gratuit et anonyme. Il se présente comme une aide concrète pour compléter le DUER et génère un plan d’actions qui permettra de réduire les risques professionnels. Cet outil en ligne d’évaluation des risques est disponible pour tous les secteurs d’activité.
-Les enjeux du passeport de prévention pour les entreprises : work in progress ! : La loi « santé-travail » du 2 août 2021 avait programmé l’entrée en vigueur du dispositif de passeport prévention au plus tard le 1er octobre 2022, mais les dispositions réglementaires se font toujours attendre …Et pour cause, compte tenu des arbitrages techniques nécessaires pour faire fonctionner la future plateforme de dématérialisation puisque le passeport de prévention (à ne pas confondre avec l’acronyme du PDP qui renvoie au plan de prévention !) aura vocation à s’intégrer au passeport d’orientation, de formation et de compétences, lui-même intégré au système d’information du compte personnel de formation (CPF). (PJ)
-Agir suite à un accident du travail : nouveau en octobre 2022 « Pourquoi et comment analyser les accidents du travail ? » Le dépliant ED 6492, destiné notamment aux TPE-PME, rappelle pourquoi il est nécessaire d’analyser les accidents du travail en entreprise, et présente de façon synthétique les 7 grandes étapes de la démarche d’analyse d’un accident.
Pour mettre en œuvre la démarche il conviendra de se référer aux brochures ED 6481 et ED 6163.
https://www.inrs.fr/actualites/agir-suite-un-accident-du-travail.html
-Prévenir les pratiques additives dans le cadre professionnel : Cette fiche propose des recommandations pratiques pour prévenir les risques liés aux addictions dans le cadre professionnel, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés exposés à ces risques ED 6500 INRS (PJ)
-Mise à jour de la base de données CMR : L’INRS met à disposition sur son site internet la « liste des substances chimiques classées CMR ». Précisément, cette base de données CMR dresse la liste des substances chimiques classées par la réglementation européenne comme cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1A, 1B et 2 (CMR). Sont listées les substances classées CMR de catégorie 1A, 1B et 2 de l’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 modifié (CLP).Cette base a été mise à jour en octobre 2022.
-Les risques psychosociaux et les troubles musculo- squelettiques : y a-t-il un lien ? 87 % des maladies professionnelles sont dues aux TMS. Un grand nombre d’entreprise prend ces risques très au sérieux et déploie des outils tels que la formation gestes et postures. Le stress augmenterait de façon évidente les troubles musculo-squelettiques. Ainsi faire de la prévention primaire, c’est-à-dire connaître les causes, permettrait de faire un grand pas pour comprendre le lien qui existe, trouver des options et diminuer les TMS. (PJ)
-Boîte à outils Chutes de hauteur : Protégez vos équipes des chutes de hauteur en sensibilisant et en formant vos salariés aux bons gestes : fiches pratiques, solutions, affiches, questions-réponses, focus ou réglementation. Bénéficiez de toutes ces ressources et améliorez la prévention sur vos chantiers (PJ)
– Registre des alertes sanitaires et environnementales : une mise en place obligatoire dans chaque établissement ? Chaque entreprise doit être dotée d’un registre pour permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CSE en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement. La Cour de cassation est récemment venue préciser le cadre de mise en place de ce registre. L’occasion de vous présenter cette obligation et de vous rappeler les registres obligatoires en santé et sécurité au travail. (PJ)
Bonne fin de semaine à tous.
Isabelle LEGENDRE
91, avenue de la République 75 011 PARIS
01 48 06 80 81
