Chères adhérentes, Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
• INFOS GENERALES
-De nouvelles mesures à venir pour aider les entreprises face au surcoût d’énergie : Le Gouvernement vient d’annoncer 3 nouvelles mesures au soutien des entreprises consommatrices d’énergie (PJ)
– Comment les PME peuvent-elles atteindre la sobriété numérique ? Dans un contexte de transitions écologique et énergétique, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a formulé des propositions en faveur d’une sobriété numérique. Elle a également rejoint « Planet Tech’Care », initiative qui accompagne les PME dans l’intégration du numérique au sein de leur stratégie environnementale et dans la réduction de leur impact environnemental lié au numérique (PJ)
-Suivi DSN : un nouveau service pour fiabiliser les déclarations des entreprises : sur son portail internet, le réseau des Urssaf informe les employeurs du secteur privé qu’ils peuvent désormais bénéficier de Suivi DSN. Ce nouveau service permet d’être informé en cas d’anomalie détectée sur la déclaration sociale nominative (DSN), concernant les données individuelles et de cohérence avec les données agrégées. L’Urssaf indique alors l’origine et le détail de l’anomalie, les modalités de correction et les conseils pour ne pas les reproduire. Ce nouveau service est accessible à partir du menu supérieur de l’espace en ligne de chaque entreprise. Si les droits d’accès ne sont pas ouverts, il convient de cocher la case “Tableau de bord Suivi DSN” depuis la rubrique “Mon profil”.
-Révision de la directive Eaux urbaines résiduaires : les pistes de la Commission européenne : Si la Commission européenne n’a toujours pas dévoilé sa première version du projet de révision de la directive Eaux résiduaires urbaines, les travaux engagés donnent des premières pistes sur les quelques grands thèmes retenus (PJ)
-Lancement du premier chantier de la planification écologique sur la gestion de l’eau : Le premier chantier de la planification écologique est désormais lancé et il sera consacré à la gestion de l’eau : en déplacement à Marseille, les ministres chargés de la Transition écologique et de la Santé l’ont lancé en présence du ministère de l’Agriculture. Parmi ses objectifs ? « Accélérer la mise en œuvre d’actions concrètes et quantifiables pour une gestion de l’eau plus résiliente et plus sobre. » Pour mémoire, l’horizon fixé par les Assises de l’eau est une baisse de prélèvements de 10 % d’ici à 2025 et de 25 % d’ici à 2035. (PJ)
• SOCIAL, RH et FORMATION
– La loi de finances rectificative pour 2022 ouvre aux salariés la possibilité de renoncer à certains jours de repos. Nous vous proposons un modèle de convention individuelle de renonciation à ces jours de repos (PJ)
-La Pro-A s’invite dans les entreprises d’assainissement (PJ)
– VERS UNE ABSENCE DE DROIT AU CHÔMAGE EN CAS D’ABANDON DE POSTE. L’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi « Marché du travail », lequel inclut une réforme de l’assurance chômage. Dans ce cadre, un amendement a été présenté pour instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste (ici). Le texte a été repris par les groupes de la majorité. Le salarié ne reprenant pas le travail après une mise en demeure serait présumé démissionnaire. L’objectif : limiter le recours à la pratique de l’abandon de poste par des salariés qui, ne voulant pas démissionner, attendent d’être licenciés ce qui leur permet d’être éligibles à l’assurance chômage. Cette présomption pourrait être renversée devant le juge.
-Frais de transport domicile travail des salariés : des tableaux pour faire le point : Quel mode de prise en charge pour quel régime social et fiscal ? Le point sur les possibilités s’offrant à l’employeur en matière de prise en charge des frais de transport domicile travail depuis l’entrée en vigueur de la loi 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative (PJ)
-Nouvelle déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés : l’Urssaf fait le point : Comme l’a précisé le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) dans un communiqué publié le 30 septembre, la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés sera de 0,5 euro par heure supplémentaire (PJ)
-Cooptation : comment booster vos recrutements ? Faire appel à vos collaborateurs pour trouver les meilleurs talents, y avez-vous pensé pour faciliter vos recrutements ? Ce système, appelé cooptation, prend de l’ampleur en France : 37 % des recrutements cadres* passent par ce type de recommandation. (PJ)
-L’aide à la prestation « conseil RH » pour les PME et les TPE fait l’objet d’une nouvelle instruction : Une prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) destinée aux TPE-PME permet de bénéficier d’un accompagnement en RH cofinancé par l’État. Une nouvelle instruction du 15 septembre 2022 prend le relais de l’ancienne instruction qui avait adapté la PCRH à la crise sanitaire. Les projets éligibles à la PCRH sont complétés, mais les consultations comptable et juridique en sont exclues, les conditions de versement de l’aide sont modifiées et celle-ci entre dans le champ des aides de minimis (PJ)
-Le plafond journalier des titres-restaurant passe à 25 euros au 1er octobre :Un décret du 29 septembre 2022 paru au Journal officiel du vendredi 30 septembre acte le relèvement au 1er octobre 2022 du montant journalier maximum utilisable pour les titres-restaurant, qui passe de 19 à 25 euros par jour. Rappelons que jusqu’au 31 décembre 2023, l’utilisation des titres-restaurant est autorisée pour régler tout produit alimentaire, directement consommable ou non.Rappelons également que depuis le 1er septembre, le plafond d’exonération maximum de la participation employeur au financement des titres-restaurant a été augmenté de 4 %, pour atteindre 5.92 euros
-Offres d’emploi mensongères : la réponse de Pôle emploi : Pôle emploi réagit – à notre demande – à l’enquête menée par le Comité national des privés d’emploi et précaires de la CGT qui dénonce la publication d’offres d’emploi mensongères par Pôle emploi (PJ)
• SECURITE/santé
– Comment fixer le seuil de déclenchement d’une alerte souffrance au travail ? De nombreuses entreprises ont déjà fait l’effort de définir un process concernant la levée d’alertes souffrance au travail. Malheureusement, la peur de « mal faire » conduit parfois les acteurs de la prévention à aggraver la situation en tentant de l’apaiser. (PJ)
-Les troubles psychologiques, deuxième cause des arrêts maladie en 2022 : Selon le baromètre Malakoff Humanis sur l’absentéisme, présenté le 8 septembre, les troubles psychologiques dépassent les troubles musculosquelettiques pour la première fois. Avec à la clef un temps plus long de rétablissement (PJ)
Bonne fin de semaine à tous et rendez vous au PARIS COUNTRY CLUB les 13 et 14 octobre prochain pour notre Congrès annuel -convocations aux Assemblées Générales et pouvoirs (PJ)
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
