Chères adhérentes, Chers adhérents, bonjour,
Nous avons la tristesse de vous faire part du décès de Monsieur Christian ROLLIN qui a été notamment Président de la commission technique à la FNSA. Pour information, la cérémonie est fixée pour mercredi 31 août à 15h30 dans l’église de PAUDY (36).
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
– Suite à l’information suivante relatif aux arrêtés préfectoraux concernant la sécheresse et les restrictions d’activités qui toucheraient la branche AMI, la FNSA souhaiterait pouvoir centraliser les retours des adhérents (dérogations acceptées, difficultés, échanges avec les collectivités etc…) afin de pouvoir aider la profession sur tout le territoire. En vous remerciant par avance pour vos mails et appels !
– BONUS-MALUS SUR LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGE PUBLICATION DES TAUX DE SÉPARATION MÉDIANS DES 7 SECTEURS CONCERNÉS (PJ) : Alors que la première modulation des contributions au titre du bonus-malus s’appliquera à compter du 1er septembre 2022, un arrêté du 18 août 2022, publié hier au Journal officiel, liste les taux de séparation médians (nombre de fins de contrats de travail et de missions d’intérim suivies, dans les trois mois, d’une inscription du salarié à Pôle emploi ou intervenues alors qu’il y était déjà inscrit), constatés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 pour les entreprises d’au moins 11 salariés de sept grands secteurs d’activité concernés par cette modulation de cotisation.
Pour rappel, le taux de contribution d’assurance chômage sera calculé en comparant le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité. Ce taux de contribution doit être communiqué très prochainement aux entreprises concernées (il pourra varier entre 3 et 5,05 % selon leur pratique en termes de recours à des contrats courts).
Ainsi si une entreprise dispose d’un taux de séparation inférieur au taux de séparation médian du secteur, sa contribution à l’assurance chômage sera minorée. En revanche, s’il est supérieur, sa contribution sera majorée. Entre ces deux options, dans l’hypothèse où le taux de séparation est égal au taux de séparation médian du secteur, la contribution de l’employeur correspondra au taux de droit commun, à savoir 4,05 %.
- NOUVEAUX USAGES DES EAUX USÉES TRAITÉES LE CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION PRÉCISÉ (PJ)
- SÉCHERESSE POURQUOI SEULEMENT 1% DES EAUX USÉES EST RÉUTILISÉ (PJ)
- AlerteCyber : Failles de sécurité dans les produits Zimbra Collaboration (CVE-2022-37042). Dans le cadre de la procédure AlerteCyber dont la CPME se fait le relais, vous trouverez dans ce mail (ci-joint et dans le lien ci-après) l’alerte qui vient d’être émise par l’ANSSI et Cybermalveillance.gouv.fr à destination notamment des entreprises. Cette alerte concerne une faille de sécurité critique de dimension mondiale. (PJ)
- Trackdechets : formation tous les mardis :
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– Je veux visionner les sessions passées
- SOCIAL, RH et FORMATION
- POUVOIR D’ACHAT : CE QUI VA CHANGER POUR LES ENTREPRISES (LOIS DES 3 AOÛT 2022 ET DE FINANCES DU 4 AOÛT 2022).(PJ) une circulaire FNSA a été diffusée, vous la retrouvez en PJ.
-Activité partielle : les employeurs pourraient verser un reste à charge plus important pour les salariés vulnérables : Un projet de décret soumis, le 22 août, pour avis à la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) prévoit une réduction de la prise en charge de l’activité partielle des salariés vulnérables. Concrètement, l’allocation partielle que l’employeur percevait pour ces salariés devrait passer de 70 % à 60 % de leur rémunération antérieure brute dans la limite d’un plafond de 4,5 fois le Smic horaire et d’un plancher fixé à 8,76 euros (montant équivalent au Smic horaire net à partir du 1er août 2022). En revanche, l’indemnité versée par les employeurs à leurs salariés vulnérables devrait, elle, rester inchangée. Le projet de décret maintient le taux horaire de leur indemnité d’activité partielle à 70 % de la rémunération antérieure brute, dans la limite de d’un plafond fixé à 4,5 Smic horaire. Le dispositif d’activité partielle à destination des salariés vulnérables du secteur privé, susceptibles de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 par la loi de finances rectificative du 16 août 2022.
– Frais de transport domicile-lieu de travail : les plafonds d’exonération sont réhaussés (PJ)
– MARCHÉ DU TRAVAIL LE TAUX DE DÉMISSION EST ÉLEVÉ MAIS PAS INÉDIT (PJ)
– Former dans votre entreprise pour répondre à vos besoins de recrutement : Lorsque vous avez des difficultés à trouver des candidats, la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR) proposées par Pôle emploi permettent à votre entreprise de recruter des candidats formés aux compétences professionnelles attendues sur vos postes. Les métiers en tension sont particulièrement concernés par ces dispositifs. A partir de septembre 2022, ces formations pourront être enrichies d’une nouvelle modalité pédagogique d’accompagnement par un formateur : l’AFEST (action de formation en situation de travail).
Grâce à la formation au sein de votre entreprise, l’écart entre les compétences du candidat retenu et les compétences requises est réduit pour une opérationnalité optimale lors de la prise de poste.
Pôle emploi vous en dit plus dans ce webinaire ! https://webikeo.fr/webinar/former-dans-votre-entreprise-pour-repondre-a-vos-besoins-de-recrutement-1
- ACTUALISATION DES AFFICHAGES OBLIGATOIRES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022 (PJ)
- SECURITE/santé
- Suite à un accident mortel, cette semaine, dans le cadre d’une activité de réparation de cuve qui devait en principe être nettoyée mais qui probablement dégageait, dans le résidu, des émanations d’hydrogène sulfuriques fatales, nous souhaitons vous rappeler l’importance de la mise en place des règles de sécurité et des appareillages de détection de gaz et de vapeurs en temps réel.
Cf. ED6088 ICI ou en PJ.
- SÉCURITÉ AU TRAVAIL LES SALARIÉS DES SOUS-TRAITANTS SONT DAVANTAGE EXPOSÉS AUX ACCIDENTS (PJ)
- Covid-19 : mise à jour du guide repère pour les entreprises au 1er AOUT (PJ)
Bonne fin de semaine à tous,
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
Tel : 01.48.06.98.46 / 06.33.24.39.85 – Fax : 01.48.06.43.42
email : samantha.foulon@fnsa-vanid.org
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FNSA (Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle)
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