Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- Nouvelles annonces d’Emmanuel Macron sur les retraites, le chômage et le Pass sanitaire: Dans un discours télévisé du 9 novembre 2021, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé un certain nombre de mesures sur fond de reprise de l’épidémie de coronavirus. En voici l’essentiel, en développant plus particulièrement celles qui intéressent le monde du travail.
La réforme des retraites est reportée mais pas pour longtemps
Le Président de la République annonce que la situation sanitaire ne permet pas d’engager cette réforme dès aujourd’hui.
Pour autant la volonté de réformer n’est pas abandonnée.
Le projet de réforme à mener en 2022 est le suivant :
- travailler plus longtemps en repoussant l’âge légal de retraite (Ndrl report de l’âge de 62 ans) ;
- supprimer les régimes spéciaux et harmoniser les règles public et privé ;
- faire en sorte qu’aucune retraite ne soit inférieure à 1 000 € pour une carrière complète ;
- permettre de partir en retraite progressivement ;
- permettre d’accumuler des droits plus rapidement pour ceux et celles qui le souhaitent ;
- encourager le travail au-delà de l’âge légal pour ceux et celles qui le veulent.
Accélérer le retour à l’emploi des chômeurs
Selon le Président de la République notre économie crée beaucoup d’emplois mais les secteurs comme la restauration, le BTP, les services, l’artisanat ou l’industrie peinent à recruter.
Pour contrecarrer cette situation la réforme de l’assurance chômage (Ndlr accès aux droits plus stricte et diminution des montants en cas de périodes de chômage entre deux contrats) sera accompagnée par Pôle emploi qui passera en revue les offres d’emploi disponibles et non pourvues et aura pour instruction de suspendre les allocations versées aux personnes ne pouvant démontrer une recherche active d’emploi.
Accompagnement des professionnels
Le Président annonce qu’il poursuivra, en fonction des besoins, les mesures d’accompagnement des professionnels telles que le chômage partiel, les prêts garantis par l’État (qui sont prolongés jusqu’en juin 2022), le fonds de solidarité et de nombreuses aides sectorielles.
Annonce sur le Pass sanitaire
L’efficacité du vaccin diminue après 6 mois.
Une 3e dose de vaccin est recommandée pour les 50-64 ans. Le Président annonce que, pour les 65 ans, faute de ce rappel, leur Pass sanitaire ne sera plus valable à compter du 15 décembre 2021 (Ndlr : la nécessité d’une 3e dose pour avoir un Pass sanitaire valable pourrait à notre avis être étendue aux moins de 65 ans dans les prochains mois si la situation sanitaire ne s’améliore pas).
Panorama d’autres annonces intéressant la société civile
Le Président a aussi annoncé que :
- le port du masque est rétabli dans toutes les écoles ;
- la France devrait bénéficier en fin d’année de l’arrivée de traitements « réellement efficaces » contre les formes graves de covid-19 ;
- de nouvelles constructions de réacteurs nucléaires seront lancées pour garantir l’indépendance énergétique du pays tout en continuant de développer les énergies renouvelables.
- PLFR 2021 : l’État va mobiliser 2 milliards d’euros pour compenser le déficit de France compétences : Le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, présenté en Conseil des ministres le 3 novembre, prévoit d’allouer deux milliards d’euros à France compétences. Cette aide exceptionnelle s’ajoute aux 750 millions d’euros déjà budgétés dans loi de finances initiale pour 2021. Cette rallonge budgétaire est destinée à combler le déficit, estimée à plus de trois milliards d’euros, d’ici à la fin de l’année, de l’instance de gouvernance nationale qui répartit les fonds de la formation et de l’apprentissage.
- Le congé de présence parentale pourra être renouvelé avant l’expiration de la période de 3 ans : Une proposition de loi assouplissant les conditions de renouvellement du congé de présence parentale a été définitivement adoptée par le Sénat le 4 novembre 2021. Désormais, le salarié ayant atteint le nombre maximal de jours de congés avant l’expiration de la période de 3 ans pendant laquelle le congé peut être pris pourra, sous certaines conditions, bénéficier d’un nouveau congé de 310 jours maximum.
Source : Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, définitivement adoptée le 4 novembre 2021 : https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2021-2022/113.html
- WEBINAIRE « L’insertion dans l’emploi des personnes en situation de handicap » – Mardi 16 novembre de 10h30 à 11h30
- Un guide fait le point sur les aides aux contrats en alternance : Pour s’y retrouver dans les maquis des aides à l’alternance, le ministère du travail vient de mettre en ligne un guide pratique d’une vingtaine de pages à l’attention des employeurs. Trois dispositifs d’aide existent selon le type de contrat d’alternance signé et la date de signature du contrat : l’aide unique à l’embauche d’apprentis ; l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ainsi que l’aide exceptionnelle de salarié en contrat de professionnalisation… Le guide passe également en revue les différents acteurs (employeur, Opco, ministère du travail, ASP) ainsi que les bonnes pratiques pour obtenir les aides sans difficulté. A télécharger ici
- Face à la pénurie de main-d’œuvre, France Stratégie préconise de former les dirigeants de start-up à la GRH : ICI
- SOCIAL
– Heures complémentaires : la réduction de cotisations salariales suppose-t-elle que leur contingent soit mentionné dans le contrat ? Dans une affaire jugée le 21 octobre 2021, la Cour de cassation a précisé que malgré l’absence, dans le contrat de travail, du nombre d’heures que peut effectuer un salarié à temps partiel au-delà de la durée prévue, toutes les heures effectuées au-delà de cette durée sont bien des heures complémentaires qui bénéficient donc de la réduction de cotisations salariales. Cette décision, rendue dans le contexte de l’ancienne loi TEPA de 2008, trouve à notre sens toujours un écho avec la législation actuelle.
– L’exécution du contrat de travail en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire (PJ)
– Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 : Un décret prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 inclus le dispositif des arrêts de travail dérogatoires covid-19, avec quelques aménagements à la marge. Source : Décret 2021-1412 du 29 octobre 2021, JO du 30, texte 41
– La rémunération de l’apprenti (PJ)
–la prime “inflation” sur les fiches de paie de décembre : des réponses à ces demandes qui figurent dans le dossier de presse que vous voudrez bien trouver ci-joint ainsi que dans la FAQ (Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation | Gouvernement.fr) mise en ligne.
- HYGIENE ET SECURITE
- COVID
- LA LOI VIGILANCE SANITAIRE OUVRE LA VOIE À LA PROLONGATION (PJ)
- Passe sanitaire : le Conseil constitutionnel ne juge pas déséquilibrée la conciliation entre la santé publique et les libertés : Le Conseil constitutionnel refuse de censurer les dispositions majeures du projet de loi sur la vigilance sanitaire, à commencer par la passe sanitaire, qui pourra être reconduit jusque fin juillet 2022. Les juges suppriment en revanche, pour des motifs de procédure parlementaire, les articles sur l’activité partielle et les arrêts de travail.
Bonne fin de semaine à tous !
