Chers adhérents, bonjour,
Nous souhaitons remercier vivement tous les adhérents présents sur le salon POLLUTEC d’être venus nous saluer sur le stand. La FNSA a été ravie de vous revoir après autant de temps !!!
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- Le volet RH / « paye » du PLFSS 2022 : Prolongation des arrêts de travail dérogatoires, extension de la retraite progressive aux salariés en forfaits jours et aux mandataires sociaux, droit de communication des URSSAF facilité…. Présentation des principales mesures « RH/paye » du PLFSS pour 2022, examiné en commission à l’Assemblée nationale depuis le 11 octobre 2021, avant d’être débattu en séance à partir du 20 octobre.
Source : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 adopté en conseil des ministres le 7 octobre 2021, art. 15, 46, 47, 53 (texte ICI).
- Intéressement : vers une intégration des critères RSE dans les formules de calcul ? (PJ)
- Formation : un tiers des salariés prêt à mettre la main au portefeuille ; Selon le baromètre Cegos, présenté hier, 90 % des salariés se disent disposés à se former par eux-mêmes pour s’adapter aux transformations des emplois et des métiers. Dans les entreprises, les directeurs opérationnels sont de plus en plus impliqués dans le choix des formations. Un rôle jusqu’ici dévolu aux seuls professionnels RH. (PJ)
- « France 2030″ : l’Elysée promet 30 milliards dont deux pour la formation des jeunes ; Emmanuel Macron a présenté, hier, un plan d’investissement colossal afin de préparer l’avenir du pays. Baptisé “France 2030”, il mobilise 30 milliards d’euros sur cinq ans à destination des nouvelles technologies (numérique, industrie verte, biotechnologies…). Certaines de ces dépenses pourraient donc être intégrées par voie d’amendement au projet de loi de finances pour 2022, ce qui a suscité les critiques de parlementaires mais aussi de la Cour des comptes. Sur ce montant total, Elisabeth Borne, la ministre du travail, a indiqué hier lors d’un simple tweet que deux milliards seraient affectés “pour transformer nos outils de formation et leur permettre de former les jeunes et les salariés aux secteurs clés”, en sus du plan pour réduire les pénuries de main-d’œuvre, annoncé le 27 septembre par Jean Castex et des fonds supplémentaires du plan d’investissement dans les compétences (PIC). Objectif ? Accélérer la formation sur des nouvelles filières et développer des formations dans des segments de pointe.
- “Les secteurs prioritaires de France 2030 sont des réserves d’emplois très importantes auxquelles il faut que l’on prépare dès maintenant les salariés et les jeunes pour assurer la compétitivité de notre pays, a ainsi indiqué la rue de Grenelle. Par exemple, dans le numérique, si nous ne faisons rien, nous pourrions manquer de 150 000 à 200 000 professionnels de la donnée d’ici à 2025”. Les projets seront sélectionnés via un appel à manifestation d’intérêt.
- Situation économique des TPE-PME en 2021 : la reprise est timide (PJ)
- SOCIAL
- Formation CCNAMI : SPP Assainissement – Mobilisation d’une enveloppe additionnelle sur le PDC-50 (PJ)
- Mieux vaut bien définir dans le contrat de travail si le télétravail est temporaire ou pérenne (JP): La réversibilité du télétravail est inscrite dans l’accord ou la charte télétravail. En leur absence, elle peut être prévue et organisée par l’employeur et le salarié dans le document qui formalise leur accord pour le télétravail. Faute de telles précisions, et selon le contexte, le salarié peut refuser de revenir en présentiel. Telle est la leçon à retenir d’un arrêt de la cour d’appel de Lyon du 10 septembre 2021.
Source : CA Lyon 10 septembre 2021, n° 18/08845.
- Une période de pause peut être qualifiée de temps de travail (JP européenne) (PJ)
- Le ministère du Travail publie un « Précis de l’apprentissage » : Suite à une annonce faite en Conseil des ministres, le ministère du Travail a mis en ligne sur son site internet, le 6 octobre 2021, un « Précis de l’apprentissage ». Document élaboré par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), il regroupe un ensemble d‘informations et d’outils pratiques utiles à la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage issue de la loi du 5 septembre 2018. (ICI)
- Hygiène et sécurité
- Loi Santé au travail : les premiers décrets porteront sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PJ)
- Loi santé au travail : La formation santé sécurité au travail est renforcée pour les membres du CSE (PJ)
- Loi santé au travail : le DUERP en PJ
- COVID
- Pass sanitaire, état d’urgence, chômage partiel renforcé jusqu’à la mi-2022 : ce que prévoit le projet de loi « vigilance sanitaire » : Le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » a été présenté en Conseil des ministres le 13 octobre 2021. Il prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime post-crise sanitaire, incluant le Pass sanitaire, ainsi que la possibilité de recourir à l’état d’urgence sanitaire. Conséquence pour les entreprises : le dispositif d’indemnisation modulée de l’activité partielle serait aussi mobilisable jusqu’au 31 juillet 2022 (texte ICI).
- Le coût d’un texte covid payant n’est pas un frais professionnel pour le Ministère du travail : (PJ)
- Fin de la gratuité des tests au 15 octobre (PJ)
- Passe sanitaire et obligation vaccinale : les précisions de la Cnil; Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale l’été dernier, plusieurs documents « questions-réponses » ont été diffusés afin d’aider les employeurs concernés à la mise en oeuvre de ces obligations. C’est au tour de la Cnil (commission nationale informatique et libertés) de diffuser le sien. Certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de présenter un passe sanitaire et/ou à obligation de vaccination. (PJ)
Bonne fin de semaine à vous tous !
DICTON de la semaine : « la semaine du travailleur a sept jours, la semaine du paresseux à sept demains »
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
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