Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- LA PLACE DE LA MÉDIATION DANS LE PROCESSUS JUDICIAIRE DE RÈGLEMENT DES LITIGES (PJ)
- La question de la protection des données au coeur de la mise en place de la facturation électronique (PJ)
- LE COUT D’UN POSTE DE TRAVAIL EN BAISSE DANS LE SECTEUR TERTIAIRE. Aux termes d’une étude publiée par l’ARSEG (ici) le 9 décembre, le coût de l’environnement de travail dans le secteur tertiaire apparaît en forte baisse en 2020 (ici). Les mesures sanitaires (télétravail et activité partielle notamment) ont entraîné une chute de 23% du coût d’un poste de travail (10 246 € en 2020 contre 13.400€ avant la crise). Selon l’étude, la pandémie a entrainé un net recul des dépenses liées aux équipements et aux moyens, mais aussi de celles liées à la restauration collective et aux déplacements professionnels. En revanche, les frais immobiliers, et les frais d’entretiens et de maintenance restent en baisse constante depuis 2016.
- SOCIAL, RH et FORMATION
- Alsace-Moselle : la cotisation d’assurance maladie du régime local abaissée à 1,30 % en avril 2022
- Le 14 décembre 2021, l’INRS a diffusé en ligne une émission consacrée à l’évolution des organisations du travail et aux enjeux de santé et sécurité au travail dans les cinq prochaines années (présentation en PJ)
- Quels sont les process utilisés par les recruteurs ? Dans une étude publiée le 13 novembre, Jean Pralong, directeur de la chaire “Compétences, employabilité et décision RH” de l’EM Normandie, analyse, à partir de 511 entretiens, les process de recrutement mis en place par les recruteurs, de l’analyse du besoin, à l’onboarding en passant par le sourcing, la pré-sélection, les entretiens et la sélection finale. Selon ses recherches, deux approches coexistent. La première fait la part belle à la première étape du process, l’analyse de poste pour définir les candidats les plus proches des critères recherchés. C’est de cette observation que découlera les techniques utilisées (tests, big data) pour les sélectionner. La seconde privilégie la phase post-recrutement, le coaching, la formation, la socialisation pour construire des liens entre la recrue, son équipe et son entreprise. La qualité de l’intégration dépend ici de la relation à construire entre le candidat et l’entreprise.
D’après cette étude, les recruteurs juniors optent pour davantage la première méthode ; les seniors, pour la seconde. Documents joints ; Etude recrutement
- Taux de cotisation des AT/MP: l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire reportée : Une majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail – maladies professionnelles applicable aux établissements des entreprises de 10 à 19 salariés, dès lors qu’ils enregistrent au moins un accident du travail avec arrêt par an pendant trois années consécutives, a été instaurée par l’article 4 du décret n° 2017-337 du 14 mars 2017. Initialement prévue au 1er janvier 2022, son entrée en vigueur vient d’être reportée au 1er janvier 2023 par un décret du 9 décembre 2021.
- Bons d’achat et chèques cadeaux : le relèvement du plafond d’exonération pour l’instant prévu jusqu’au 31 décembre 2021 (PJ)
- Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle : téléservice obligatoire à compter du 1er avril 2022 : Un décret du 13 décembre 2021modifie les conditions de dépôt du formulaire de demande d’homologation d’une convention de rupture du contrat de travail. Actuellement, ce formulaire peut être transmis par téléservice, envoyé à la Dreets (idéalement par lettre recommandée/accusé de réception) ou déposé directement auprès de celle-ci. Pour les demandes d’homologation présentées à compter du 1er avril 2022, le formulaire devra impérativement être transmis par téléservice. Le décret précise toutefois que lorsqu’une partie indique à l’autorité administrative compétente ne pas être en mesure d’utiliser le téléservice, elle peut effectuer sa démarche par le dépôt d’un formulaire auprès de cette autorité. Documents joints : Decret du 13 décembre 2021
- Innovations : l’accès aux marchés publics est durablement facilité aux petites et moyennes entreprises (PJ)
- Indemnité inflation : circulaire FNSA en PJ
- COVID
- Validité de 24h des tests, rappel vaccinal… Les nouvelles règles pour détenir un passe sanitaire validées par le Conseil d’Etat ; Saisi par des particuliers et des associations, le juge des référés du Conseil d’Etat a validé les mesures sanitaires, décidées par le gouvernement le 25 novembre, estimant qu’elles étaient “proportionnées à notre contexte d’accélération de la circulation du virus et de l’émergence d’un nouveau variant”. La haute juridiction considère, en effet, que les tests antigéniques (s’ils sont utilisés pour avoir un passe sanitaire pour ceux qui ne sont ni en rémission post-covid ni déjà vaccinés) “peuvent être réalisés en pharmacie avec un résultat obtenu en moins d’une demi-heure”. Elle constate également “que le rappel vaccinal, (…) rendu obligatoire à partir du 15 décembre pour les personnes de 65 ans ou plus, a été annoncé suffisamment à l’avance pour que [celles-ci] puissent recevoir leur rappel vaccinal dans les délais (entre cinq et sept mois après la dernière dose)”. Aussi, ces nouvelles règles apparaissent-elles “légitimes” compte tenu “des objectifs de santé publique poursuivis”.
Documents joints ; Décision du Conseil d’Etat
- Le Covid a tiré la sonnette d’alarme” : dans le monde du travail, les prochaines pandémies doivent être anticipées (PJ)
Bonne fin de semaine à tous !
