Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
• INFOS GENERALES
-Arrêté de représentativité publié au Journal officiel des 23 et 24 octobre 2021 fixent la représentativité des syndicats dans les branches suivantes :
-arrêté du 6 octobre 2021 : assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272 FNSA) ;
-Cybersécurité : comment protéger vos données ? Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la cybersécurité dans votre organisation et vous donner des solutions concrètes pour répondre à la forte augmentation du risque informatique et de ses conséquences néfastes (PJ)
-La tentative de médiation obligatoire et l’injonction de payer : L’article 750-1 CPC expose, entre autres, que toute demande en justice tendant au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros doit être précédée d’une tentative de médiation. (PJ)
-Loi contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) : les échéances effectives au 1er janvier 2022 La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) parue le 10 février 2020 vise cinq objectifs : le bannissement du plastique jetable, une meilleure production industrielle, la lutte contre l’obsolescence programmée, l’information des consommateurs et la prévention du gaspillage des produits alimentaires et non-alimentaires. Elle vient donc modifier les habitudes de consommation et de production en intégrant l’ensemble des parties prenantes (metteurs sur le marché, importateurs, producteurs, particuliers, entreprises privées ou publiques, …) (PJ)
-Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : quel montant d’abattement depuis la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ? suite à la hausse du SMIC du 1er octobre 2021, le GIP-MDS a actualisé, dans la mise à jour du 22 octobre d’une des fiches de sa base de connaissances DSN, le montant de l’abattement d’1/2 SMIC net imposable applicable à l’assiette du prélèvement à la source pendant les 2 premiers mois d’embauche de certains contrats courts (PJ)
-Versement en lieu unique : l’Urssaf publie une nouvelle charte d’engagement
Le versement en lieu unique (VLU) permet aux entreprises de centraliser auprès d’une seule Urssaf le versement de leurs cotisations. Il s’agit d’une modalité obligatoire pour toutes les entreprises de 250 salariés et plus. Les entreprises de moins de 250 salariés à établissements multiples qui centralisent la gestion de la paie et qui sont à jour de leurs déclarations et paiements peuvent opter pour le VLU. L’Urssaf vient de renouveler la charte des engagements auprès de ces entreprises, notamment pour y renforcer le droit à l’erreur et la notion d’écoute plus systématique des retours de ces publics.
-Quelles précisions pour la DSN ? : De nombreuses fiches ont été mises à jour cet automne. Revue de celles qui nous paraissent les plus importantes dans votre gestion de la paie (PJ)
• HYGIENE ET SECURITE
-La crise sanitaire a entraîné une baisse des accidents du travail
Les confinements liés à la crise sanitaire ont eu un impact significatif sur les accidents du travail. Ainsi, le nombre d’accidents du travail reconnus a diminué de 17,7 % par rapport à 2019, avec 539 833 accidents du travail (contre 655 715 en 2019). “Cette diminution correspond aux deux périodes de confinement de l’année 2020 et concerne la grande majorité des secteurs.
Les troubles musculo-squelettiques demeurent à l’origine de 87 % des maladies professionnelles.
-L’actualisation des compétences en santé et sécurité au travail est “l’enjeu fondamental des années à venir” Dans dix ans, certains métiers auront disparu, d’autres auront émergé. Mais il sera toujours nécessaire de former les travailleurs à la santé-sécurité, ont insisté plusieurs experts lors d’une matinée de prospective organisée par l’INRS. La formation de 2030 devra savoir s’adapter aux développements technologiques et aux évolutions du monde du travail… Voire les anticiper (PJ)
-Conduites addictives au travail : la Mildeca propose aux employeurs de s’engager dans la charte de prévention Esper : Il faut “briser les tabous et mobiliser tous les acteurs du milieu professionnel pour la prévention des conduites addictives”, (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives). Elle lance, le 21 octobre 2021, le dispositif Esper (pour “entreprises et services publics s’engagent résolument”) avec une vingtaine de partenaires à ses côtés, dont l’Anact, l’OPPBTP, SPF (Santé publique France), des Carsat, et plusieurs services de santé au travail interentreprises. (PJ)
• PRESSE
-Bernard JOUGLAIN : Nouveau médiateur de l’eau (PJ)
-Les enjeux autour du numérique et de la gestion des réseaux (PJ)
Bonne fin de semaine à vous tous et merci pour votre présence lors de notre Congrès annuel
Isabelle LEGENDRE
Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle
91 avenue de la République
75011 PARIS
Téléphone : 01 48 06 80 81 – Fax : 01 48 06 43 42
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