Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
INFOS GENERALES
- Chasse au variant Omicron renforcée pour Veolia et ses partenaires (PJ)
- Titres-restaurant : la limite d’exonération de la participation de l’employeur pour 2022 (PJ)
- Quelle fiscalité pour les entreprises en 2022 ? (PJ)
- ETUDE DE LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE DU CONSTRUCTEUR (PJ)
- La loi Santé au travail peut-elle renforcer la culture de prévention primaire au sein des entreprises ?(PJ)
SOCIAL, RH et FORMATION
- Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022; Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du Smic au 1er janvier 2022 est paru. Il acte ainsi, une revalorisation du salaire minimum de croissance conformément au mécanisme d’évolution automatique strictement encadré par la loi et basé sur deux critères que sont :
- une revalorisation en cours d’année si l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac connaît une augmentation d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière évolution du montant du Smic ;
- une revalorisation automatique chaque année au 1er janvier qui tient compte de : l’inflation constatée pour les 20% de ménages aux plus faibles revenus ; de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Cette revalorisation, effective dès le 1er janvier 2022 est fixée à 0,9%. Dès lors, les nouveaux montants seront fixés comme suit :
- Smic horaire brut : 10,57 euros (contre 10,48 euros jusqu’alors) ;
- Smic mensuel brut (pour 35 heures hebdomadaires) : 1603,12 euros (contre 1589,47 euros jusqu’alors).
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 publiée au Journal officiel (PJ)
- Titre-mobilité : le décret est paru (PJ)
- Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PJ)
- Masterclass Indemnité Inflation : décryptage du décret le 6 janvier !inscrivez vous ICI
COVID
- L’avant-projet de loi sur le Pass vaccinal a été envoyé au Conseil d’État (PJ)
- Covid-19 : la ministre du travail réclame aux entreprises trois jours de télétravail à partir du 3 janvier : Intervenant mercredi 22 décembre sur Europe 1, la ministre du travail a indiqué vouloir élargir à la rentrée 2022 les consignes de télétravail données aux entreprises par le gouvernement dans le cadre du protocole sanitaire, qui sera donc révisé d’ici le début de l’année. Actuellement, le protocole préconise pour les postes qui le permettent deux à trois jours de télétravail par semaine. Élisabeth Borne souhaite, à partir du 3 janvier 2022, “une cible de trois jours minimum pour les postes qui le permettent, voire quatre jours quand c’est possible”.
Bonne fin de semaine à tous et surtout un très beau et bon noël pour tous !
