Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
• INFOS GENERALES
-Télétravail : Cet aide-mémoire présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail, que celui-ci soit régulier, occasionnel ou exceptionnel (définitions, modalités de mise en place…). Le document aborde plus spécifiquement ce sujet sous l’angle réglementaire de la santé et de la sécurité par l’INRS (PJ)
– Entretien professionnel : il ne reste que quelques jours ! La session de rattrapage accordée aux employeurs pour organiser les entretiens professionnels d’état des lieux arrive à sa fin dans quelques jours. La date butoir avait en effet été repoussée au 30 septembre 2021. Dernière ligne droite pour fixer les rendez-vous avec les salariés.
– Repérage amiante avant travaux : les installations, structures ou équipements ont enfin leur arrêté : acteurs et activités concernés : Donneurs d’ordre, propriétaires d’installations, de structures ou d’équipements concourants à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante ; entreprises chargées de réaliser ces opérations ; opérateurs de repérage de l’amiante dans ces installations, structures ou équipements. Ce texte fixe les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité. Le texte entrera en vigueur le 1er juillet 2023. (PJ)
– COMMANDE PUBLIQUE : ACCORDS-CADRES SANS MAXIMUM, QUELLES CONSÉQUENCES PRATIQUES ? (PJ)
– MÉDIATION EN ENTREPRISE : UN OUTIL DE DIALOGUE APPORTANT UNE “VRAIE” SOLUTION (PJ)
– L’ENVIRONNEMENT UNE PREOCCUPATION INCONTOURNABLE POUR LES ACHETEURS PUBLICS (PJ)
– LE CAHIER DES CHARGES DE LA REP HUILES USAGÉES EST EN CONSULTATION (PJ)
• SOCIAL /FORMATION
-Livre blanc – TOP 10 des questions RH liées au congé paternité : Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est passée de 11 à 28 jours avec une spécificité : une période obligatoire accolée à la naissance faisant l’objet d’une interdiction de faire travailler le salarié. Ce livre blanc a pour objectif de répondre aux principales questions RH liées à la réforme (PJ)
-Les précisions de la DSS sur la Pepa 2021 : La Direction de la sécurité sociale présente dans une instruction les modalités d’exonération de charges sociales et fiscales de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée par les entreprises entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 et infographie explicative sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 (PJ)
– Je vous relaie ce webinaire susceptible d’intéresser vos adhérents ou les entreprises de votre branche professionnelle en région Hauts de France
Madame, Monsieur,
Opco EP en région Hauts-de-France, avec le soutien de la DREETS*, vous invite au webinar animé par le cabinet Calix et l’Opco EP :
Optimiser ses pratiques de recrutement et bien intégrer de nouveaux collaborateurs
Lundi 27 septembre de 14h à 15h
*Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
AU PROGRAMME
• Ce que le contexte post-covid change
• Recruter dans les métiers en tension
• Sourcer ses candidats
• Mener des entretiens
• Bien intégrer ses candidats
Un temps d’échange est prévu pour répondre à vos questions.
• TRANSPORT
– La loi Climat prolonge le suramortissement poids lourds “peu polluants”
L’article 133 de la loi Climat modifie l’article 39 decies A du code général des impôts relatif au suramortissement poids lourds en le prolongeant jusqu’à 2030 (plutôt que 2024).Cette mesure reprend pour partie les propositions n°s16 et 32 de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux (v. notre actualité du 26/05/21 “Les défis de la décarbonation du transport de marchandises”).
Cette prolongation de l’aide au verdissement du parc vise à donner aux acteurs du secteur un cap de moyen-terme pour favoriser sa transition énergétique. (PJ)
L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 133 : JO, 24 août
– Comment choisir son véhicule pour réduire son impact environnemental ? Avec pour objectif de « comparer les effets de chaque motorisation et carburant sur la santé humaine et l’environnement dans son ensemble », les associations Inspire et France Nature Environnement, soutenues par l’Institut Paul Scherrer, ont publié un éco-guide de l’automobile. (PJ)
• COVID
L’activité partielle « personnes vulnérables » recentrée sur les personnes les plus à risque Un décret a actualisé et durci les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19 pouvant être placées en activité partielle. Il s’applique à compter du 27 septembre 2021 (PJ)
Bonne fin de semaine à vous tous !
Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle
91 avenue de la République
75011 PARIS
Téléphone : 01 48 06 80 81 – Fax : 01 48 06 43 42
http// www.fnsa-vanid.org
