Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : information de l’Urssaf sur sa mise en œuvre pour 2021.
- Protocole sanitaire applicable au 1er septembre 2021 (cf PJ)
- SOCIAL
- Suite à quelques questions d’adhérent, vous trouverez ci-joint une circulaire FNSA sur la prime de 13e mois et l’avenant 36 de la CCN AMI
- Télétravail: les chefs d’entreprise pensent avoir trouvé la bonne formule
Les patrons présents à l’université d’été du Medef ce mercredi estiment avoir trouvé un bon équilibre entre télétravail et présentiel. S’ils sont prêts à un retour total au distanciel en cas de dégradation du contexte sanitaire, ils rappellent l’importance des échanges de visu. LES ECHOS
- SANTE et SECURITE
- MÉDECINE DU TRAVAIL ET VACCIN : Jusqu’au 30 septembre 2021 le médecin du travail dispose de compétences élargies. Il peut également vacciner les salariés volontaires, sans coût supplémentaire pour l’employeur.
- COVID
- La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré une obligation pour certains publics d’être vaccinés contre la covid-19 afin de continuer d’exercer leur activité. Ce dispositif a par ailleurs été complété par deux décrets d’application tous deux en date du 7 août 2021(décret n°2021-1056 et décret n°2021-1059).
Afin de mieux appréhender cette obligation vaccinale, le ministère des solidarités et de la santé vient de publier une FAQ sur le sujet. Y figure notamment par exemple des réponses quant au champ d’application de la mesure pour les prestataires et sous-traitants réguliers, des consignes détaillées par catégorie d’établissement et services, le détail des modalités de contrôle des professionnels mais aussi des usagers soumis au pass sanitaire (à ne pas confondre avec l’obligation vaccinale) ainsi que les sanctions applicables aux professionnels ne respectant pas les nouvelles obligations.
Vous trouverez le détail de cette FAQ, en cliquant ICI.
Pour compléter, je vous joins aussi la circulaire de la FNSA de mi-aout sur le sujet du passe sanitaire dans notre branche.
- Le ministère du travail a mis à jour son QR et précisé que le CDD prendrait bien fin à l’échéance du terme contractuellement prévu. Cela ne décalera donc pas la fin du contrat : « Pour les salariés en CDD, la période de suspension du contrat pour absence de vaccination ou de présentation d’un pass sanitaire, reporte-t-elle l’échéance du contrat ?
Non – La règle édictée à l’article L. 1243-6 du code du travail, selon laquelle la suspension du CDD ne fait pas obstacle à l’échéance du terme n’est pas modifiée par la loi. Elle a vocation à s’appliquer.Si le contrat comprend une date de fin définie et que le terme prévu survient pendant la période de suspension, le contrat prend fin à la date prévue, sans être prolongé de la durée de la suspension.Si, en revanche, le contrat n’est pas de date de fin définie, c’est la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu qui constitue le terme du contrat. Si cet objet est réalisé pendant la période de suspension, le contrat prend fin dès la réalisation de cet objet (par exemple, s’agissant d’un contrat saisonnier, dès la fin de la moisson, etc.). » - Fonds de solidarité : le formulaire de juillet est en ligne : Vous pouvez effectuer votre demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet jusqu’au 30 septembre. L’indemnité accordée à certaines entreprises évolue. Vérifiez si vous êtes éligible.
Bonne fin de semaine à vous tous !
Samantha FOULON
