Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
–La filière REP pour les huiles se met en route : dès janvier 2022, une obligation de responsabilité élargie du producteur est mise en place pour les producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : collecte sans frais auprès des détenteurs, mise à disposition gratuite de contenants et équipements de protection individuels De nouvelles règles de gestion des huiles usagées sont aussi définies (PJ).
–Aubert Le Brozec : À la Dreal Paca, pour l’action sur la bande des 100 mètres, “nous avons démarré avec les Seveso seuil bas dont les alentours sont moins connus” : dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, certaines zones concentrent beaucoup d’installations de chimie lourde et sont densément peuplées. Le chef du service prévention des risques nous explique les enjeux de l’inspection, notamment pour identifier le risque d’effet domino autour d’installations Seveso. Ou encore pour réduire les COV en surveillant le recours au torchage (PJ)
–Webinaire RH : “Les règles à connaître sur la succession de CDD Le groupe Lefebvre-Dalloz (Editions Législatives, Editions Francis Lefebvre, Editions Dalloz) : organise un webinaire RH qui aura lieu le mercredi 24 novembre de 11h30 à 12h15 (45 min) sur le thème suivant : “Les règles à connaître sur la succession de CDD (PJ)
-Publication du cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la REP des contenus et contenants de produits chimiques : en application du principe de la REP (responsabilité élargie du producteur), les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits doivent financer ou organiser la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie, soit en mettant en place des structures collectives tels des éco-organismes, ou via un système individuel (PJ)
–Violences sexistes et sexuelles au travail : le Parlement valide la ratification de la convention de l’OIT : le projet de loi autorisant la ratification par la France de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail “relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail” a été définitivement adopté par le Senat, le 28 octobre 2021. Il avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet. (PJ)
- SOCIALE
-PLFR 2021 : la prime “inflation” sur les fiches de paie de décembre : Pour qui ? Quand et comment ? Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, présenté hier en conseil de ministres, donne les contours de l’indemnité “inflation” de 100 euros, annoncée par Jean Castex le 21 octobre. Un décret et une instruction ministérielle préciseront les conditions d’application et les modalités de versement de l’aide. Les services RH sont en première ligne (PJ)
–Une aide de 8 000 € pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation : Un décret du 29 octobre 2021 prévoit une nouvelle aide de 8 000 € maximum pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 (PJ)
-Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 : Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, les mesures dérogatoires d’indemnisation par l’assurance maladie et par l’employeur destinées aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison de l’épidémie de la Covid-19 (PJ)
Contrats frais de santé responsables : les députés veulent encadrer la pratique du tiers payant intégral pour les dépenses du « 100 % santé » Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, avec un amendement prévoyant d’encadrer, par décret, les services numériques mis à disposition à compter du 1er janvier 2022, pour la pratique du tiers payant intégral sur les équipements et soins du panier « 100 % santé ». L’examen du texte se poursuivra au Sénat. (PJ)
- HYGIENE ET SECURITE
La Cnam serait favorable à une réflexion pour accélérer les modifications de tableaux de maladies professionnelles (PJ)
- PRESSE
-Eaux usées industrielles : vers la généralisation du recyclage : article dans la revue l’Eau Industrie les Nuisances (PJ)
-Révision des arrêtés en ANC : prêt pour un troisième tour ? : article dans la revue l’Eau Industrie les Nuisances (PJ)
Bonne fin de semaine à vous tous
