Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
INFOS GENERALES
- FLASH INFO sur le passe sanitaire (loi du 5 août 2021) et l’application dans les entreprises de la branche AMI.
- lb top 5 questions RH sur passe sanitaire (PJ)
- webinaire: PASS SANITAIRE EN ENTREPRISE : CONSÉQUENCES EN DROIT DU TRAVAIL: Jeudi 9 Septembre à 09h00 (Europe/Paris). Le Pass sanitaire pose de nombreuses questions en matière de droit du travail. Il est essentiel pour les entreprises d’identifier les mesures à prendre dans ce contexte.
– Comment s’assurer de la preuve d’obtention du Pass sanitaire ?
– L’employeur peut-il imposer le Pass sanitaire en dehors du cadre légal ?
Combien de temps peut durer …Conférence animée par Henri GREGO, Gérant. 30 mn https://webikeo.fr/chaine/francis-lefebvre-formation/
- Loi sanitaire : le Conseil constitutionnel censure la rupture anticipée des CDD (PJ)
- Adoptée par le Parlement le 23 juillet 2021, la loi « Santé » destinée à renforcer la prévention en santé au travail vient d’être publiée au Journal officiel du 3 août 2021 (PJ).
TECHNIQUE
- LB VERDIR SA FLOTTE DE VEHICULE POURQUOI COMMENT (PJ)
- Repères méthodologiques pour la sélection d’un exosquelette professionnel (PJ)
SANTE et SECURITE
- « Préconisations techniques FNSA curage réseaux EU-EP en amiante-ciment : Lors du dernier CGLE 2021, la FNSA a organisé une table ronde (1h) pour échanger avec des spécialistes sur le sujet et informer des préconisations techniques produites par les professionnels du secteur privé. L’utilisation de la plaque ressort comme la solution maximisant la sécurité des opérateurs et maitrisant les coûts de l’intervention (Lien : https://bit.ly/3rU2IK3 ). »
- LES NOUVEAUX EPI CATÉGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES ENTREPRISES (PJ)
- Comment utiliser le portail documentaire de l’INRS pour réaliser une veille en santé et sécurité au travail ? https://www.inrs.fr/publications/hst/fiches-hst.html
- Veille réglementaire, santé et sécurité au travail et environnement : comment s’y retrouver ? (PJ)
- Masques et prévention de la transmission du Covid-19 (PJ)
COVID
- Covid-19 : quelle viabilité du virus SARS-CoV-2 dans l’air ? (PJ)
Décisions JP
- Légalité de l’obligation de signaler un conducteur de véhicule de société pour infraction routière (PJ).
Bonne fin de semaine à vous tous !
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
Tel : 01.48.06.98.46 / 06.33.24.39.85 – Fax : 01.48.06.43.42
email : samantha.foulon@maiage.fr
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FNSA (Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle)
91, Avenue de la République – 75011 PARIS
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