Chères adhérentes, Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- Boîtier bioéthanol : une aide à l’achat de 500 € pour les Franciliens (PJ)
- Olivier Dussopt : “Il n’y a pas de totem sur le report de l’âge légal” : Interrogé sur LCI hier matin, le ministre du travail a abordé le sujet de la réforme des retraites. Il a repris les propos du Président de la République sur une entrée en vigueur de la réforme des retraites à l’été 2023, tout en reconnaissant que “le calendrier n’est pas arrêté”. Il a également répété les mots de la Première ministre Élisabeth Borne : “Il n’y a pas de totem de l’âge légal. J’attends de discuter avec les organisations syndicales, qu’elles puissent dire ce qu’elles veulent comme amélioration et comment on y arrive. Ne faisons pas les conclusions des débats avant qu’ils ne soient ouverts”. Au sujet du pouvoir d’achat des retraités, dont les pensions seront augmentées de 4 % cet été, Olivier Dussopt a refusé de “dire quoi faire aux partenaires sociaux sur les retraites complémentaires. Ils ont toujours pris leurs responsabilités”.
- Des drones pour effectuer des inspections sur les installations : Bathy Drone Solutions (BDS) propose des appareils aquatiques et subaquatiques pour inspecter les réseaux et les ouvrages d’eau, opérer des prélèvements et photographier les installations. Mission impossible. Ce mot d’ordre n’est jamais d’actualité pour la société Bathy Drone Solutions qui s’adapte à l’instar de ses engins à toutes les demandes et à tous les milieux. Avec ces drones aquatiques et subaquatiques, elle dispose de solutions pour établir des relevés de bathymérie, surveiller des installations, faire des prélèvements d’eau, des mesures de profondeur de bassin, photographier l’état d’un réseau. Ces appareils pénètrent là où personne ne peut aller et permettent d’inspecter les réseaux en toute sécurité. Ils présentent l’avantage de ne pas exposer les opérateurs à des zones insalubres ou dangereuses et de réduire le nombre d’intervenants sur le terrain.Des caméras haute définition pour des prises de vues à 360° : avec ces drones, le Nordiste, installé dans le Pas-de-Calais, peut inspecter des berges, mesurer la profondeur d’un bassin pour estimer les volumes de sédiments à sortir, faire des prélèvements d’eau «avec une pompe péristaltique à différentes hauteurs d’eau et en un seul passage»,témoigne Caroline Delmotte, associée de l’entreprise, créée en 2018. BDS est souvent missionnée pour des inspections de canalisations. Dans le cas d’infrastructure immergée (réservoir, citerne d’incendie, fond d’écluse, etc.), les réseaux sont visités par des sous-marins. L’entreprise travaille avec un ombilical jusqu’à 100 mètres de profondeur. Les engins sont équipés de caméras haute définition pour des prises de vues à 360°, avec des spots d’éclairage d’une puissance de 2.000 à 16.000 lumens, établissant un rendu très précis du milieu inspecté. Une conception sur-mesure : ces machines sont munies d’outils de prélèvements, de pinces de manipulation pour injecter des colorants ou effectuer certains travaux. Des systèmes de positionnement au moyen d’une balise à la surface de l’eau localisent le prélèvement ou la canalisation. Une gamme d’applications très large que Bathy Drone Solutions complète en concevant des appareils adaptés au terrain et à la mission à effectuer.
- La procédure d’injonction de payer est un mécanisme juridique de recouvrement de créance rapide et efficace ( PJ)
- Abstention électorale : comprendre le phénomène: ICI
- Emmanuel Macron veut lancer France travail dès l’été 2022 et faire entrer en vigueur la réforme des retraites dès l’été 2023 : Dans un entretienpublié vendredi 3 juin par plusieurs titres de la presse régionale, dont Ouest-France, Emmanuel Macron a indiqué vouloir lancer, après les législatives, un “Conseil national de la refondation”, avec “les forces politiques, économiques, sociales, associatives, des élus des territoires et de citoyens tirés au sort”. Il faut, estime le chef de l’Etat, “rassembler la Nation autour de ces priorités” [indépendance industrielle, plein-emploi, neutralité carbone, services publics pour l’égalité des chances et réforme institutionnelle pour une “renaissance démocratique”]. Et Emmanuel Macron de préciser : “Dès cet été seront votés la loi pouvoir d’achat et un texte de simplification et d’urgence pour les projets d’énergie. Ensuite nous entamerons les grands chantiers : production, écologie, services publics. Quant au travail sur la réforme des retraites, qui est indispensable au financement de nos transformations, il commencera après ce conseil et la réforme entrera en vigueur dès l’été 2023”. Emmanuel Macron promet également d’engager dès cet été “la réforme France Travail (..) pour ramener le plus possible de chômeurs vers l’emploi”. Durant la présidentielle, Emmanuel Macron avait dit vouloir, avec France Travail, transformer Pôle emploi pour mettre en commun les forces de l’État, des régions, des départements et des communes…
- SOCIAL, RH et FORMATION
- La démission d’un salarié peut-elle être remise en cause suite à un changement d’avis ? (PJ)
- Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d’un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d’un PACS ? (PJ)
- Maladie : le plafond des indemnités journalières a changé : La hausse du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle à partir du 1er juin 2022. Indemnisation d’un arrêt maladie : rappels : en cas d’arrêt pour maladie non professionnelle, sous réserve de respecter les conditions pour en bénéficier, le salarié doit bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).Ces indemnités sont perçues directement par le salarié en principe. Sauf application de la subrogation, mécanisme conduisant l’employeur à percevoir les indemnités à la place du salarié en contrepartie d’un maintien de salaire sur le bulletin de paie. Si les IJSS sont perçues directement par le salarié, l’employeur doit en estimer le montant pour calculer le maintien de salaire. Le montant des IJSS perçues par le salarié n’a pas à être mentionné dans un bulletin de paie. En cas de subrogation, l’employeur assure un maintien de salaire sur le mois concerné par l’absence. Puis l’employeur doit opérer après réception des IJSS une opération de régularisation sur le bulletin de paie du salarié, appelée opération de réintégration des IJSS. Ces indemnités sont calculées sur la base d’un pourcentage plafonné du salaire journalier de base du salarié. Le salaire journalier de base est égal à 1/91,25 du total des trois derniers salaires bruts du salarié. Nouveau plafond pour les IJSS : il existe une limite sur les rémunérations servant au calcul du salaire journalier de base. En effet, elles sont plafonnées. Ce plafond est égal à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel. Avec la hausse du SMIC à 10,85 euros, seul est pris en compte le salaire mensuel ne dépassant pas 2962,05 euros. Quand ce nouveau plafond doit-il être utilisé ? Pour tout arrêt débutant à compter du 1er juin 2022. Si le salaire mensuel brut (ou brut abattu pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce plafond, il n’est pris en compte que dans la limite de ce montant. La hausse du SMIC entraîne donc pour les arrêts débutant au 1er juin 2022 un montant maximum d’indemnités journalières brutes de Sécurité sociale égal à 48,69 euros.
- L’Urssaf met en garde sur l’alimentation du Smic dans la DSN : Sur sonportail internet, le réseau Urssaf alerte sur l’alimentation du Smic dans la DSN. En DSN, le Smic d’un salarié est à renseigner dès lors que ce salarié est concerné par au moins un dispositif d’allègement général de cotisations (réduction générale, exonération du complément allocations familiales…). Cette donnée sert de référence pour apprécier l’éligibilité des salariés à ces dispositifs. Si le Smic est renseigné, le déclarant doit être vigilant sur son calcul et ne doit pas omettre notamment de le proratiser en fonction de l’activité mensuelle du salarié (présence d’heures supplémentaires, absence, entrée ou sortie du salarié en cours de mois…).
- SECURITE/santé
- Fortes chaleurs : quelles précautions doivent être prises ? (2 PJ)
Bonne fin de semaine à tous
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
Tel : 01.48.06.98.46 / 06.33.24.39.85 – Fax : 01.48.06.43.42
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