Chères adhérentes, Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- Paprec : mis en examen, Jean-Luc Petithuguenin laisse la présidence du groupe à son fils, Sébastien : Jean-Luc Petithuguenin, le fondateur de Paprec, est contraint de laisser la présidence du groupe à son fils ainé, Sébastien. La décision a été validée, le 9 juin, par le conseil d’administration de l’entreprise. « Jean-Luc Petithuguenin a demandé à être mis en examen et le parquet a décidé d’un contrôle judiciaire drastique, l’empêchant de gérer son entreprise », explique Paprec. Le dirigeant veut « avoir accès au dossier sur lequel le parquet national financier voulait [l]’interroger – car [il sait] qu’il ne peut qu’être vide », explique-t-il. La présidence sera exercée « le temps de cette interdiction » par Sébastien Petithuguenin, le fils ainé de Jean-Luc, « déjà directeur général et dans l’entreprise depuis vingt ans ». BFM ajoute que le contrôle judiciaire interdit aussi à Jean-Luc Petithuguenin de se rendre au siège de Paprec et sur l’ensemble des sites du groupe. Il peut toutefois communiquer avec ses enfants, qui dirigent l’entreprise familiale. Cette mise en examen, qui intervient après une garde à vue, le 31 mai dernier, concerne des soupçons de favoritisme, de corruption et d’entente illicite. La justice s’interroge sur l’attribution d’un marché public du centre de valorisation des déchets du Syndicat mixte du département de l’Oise (SMDO), à Villers-Saint-Paul (Oise). En l’occurrence, il est reproché au dirigeant de Paprec d’avoir sponsorisé, à hauteur de 10 000 et 15 000 euros, un concours hippique organisé par la femme de Philippe Marini, le maire de Compiègne. Dans une note publiée sur LinkedIn, Jean-Luc Petithuguenin, « nie formellement avoir jamais corrompu aucun élu ». Il ajoute que le marché a été gagné parce que son groupe a formulé la meilleure offre, aussi bien sur le plan technique que commercial.
- Laurent Berger réélu à la tête de la CFDT : Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, unique candidat à sa succession, a été réélu, hier, à la tête du premier syndicat français, lors du congrès confédéral du syndicat qui se déroulait à Lyon. Laurent Berger a été réélu membre du Bureau national par 96,68 % des voix des congressistes. Les 42 membres du bureau national l’ont ensuite élu secrétaire général à 100 % des voix. Il est numéro un de la CFDT depuis 2012. Il a d’ores et déjà annoncé qu’il ne terminerait pas son mandat.
- En sus de Laurent Berger, plusieurs autres membres ont été élus ou réélus à la Commission exécutive: Marylise Léon (secrétaire générale adjointe), Frédéric Sève (trésorier confédéral), Béatrice Lestic (secrétaire nationale), Catherine Pinchaut (secrétaire nationale), Luc Mathieu (secrétaire national), Lydie Nicol (secrétaire nationale), Philippe Portier (secrétaire national) et Yvan Ricordeau (secrétaire national).
- La transition écologique n’est pas encore suffisamment appréhendée par les entreprises (PJ)
- Pierre Rampa, nouveau président des Canalisateurs (PJ)
- Les chefs d’entreprise veulent une meilleure couverture des risques psychosociaux dans leurs contrats de prévoyance (PJ)
- Le marc de café dépollue les terres mazoutées (PJ)
- Moteur thermique à hydrogène : prêt à conquérir le marché : Plus économique que la pile à combustible, le moteur thermique à hydrogène permet d’injecter directement le gaz dans le véhicule. Avantages de cette solution : l’hydrogène n’a pas besoin d’être extrêmement pur, les émissions de gaz à effet de serre s’avèrent très faibles et la durée de vie de cet équipement reste identique à celle des motorisations classiques essence et diesel. Ces atouts pourraient assurer l’accélération du déploiement de ce nouveau vecteur énergétique. « En revanche, les différences de propriétés entre l’hydrogène et les combustibles traditionnels nécessitent d’adapter les technologies et les matériaux», explique Stéphane Zinola, chef de projet moteur hydrogène à combustion au sein de l’Institut du pétrole – énergies nouvelles (Ifpen). L’institut en fait l’un de ses axes de recherche et y travaille depuis 2019. Aujourd’hui, ces moteurs, très attendus pour leur simplicité d’usage, sont presque prêts à être lancer sur le marché, notamment pour la motorisation lourde.
- SOCIAL, RH et FORMATION
- Circulaire FNSA relative à la mise en place dans la branche AMI du dispositif Pro-A (PJ)
- Le salarié licencié a-t-il l’obligation de signer son reçu pour solde de tout compte ? (PJ)
- Une hausse même légère du chiffre d’affaires sur un trimestre suffit à écarter l’existence de difficultés économiques. (PJ)
- SECURITE/santé
- Au niveau mondial, la santé-sécurité au travail devient le 5e des principes et droits fondamentaux au travail ; La santé-sécurité au travail devient la cinquième catégorie des « principes et droits fondamentaux »de la Déclaration de 1998 de l’OIT (organisation internationale du travail). Ainsi en ont décidé les délégués présents à la 110e Conférence internationale du travail, réunis en plénière le 10 juin 2022. Elle rejoint les quatre catégories précédentes :
- la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ;
- l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
- l’abolition effective du travail des enfants ;
- l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.
La Déclaration de 1998 engage les États membres de l’OIT : quel que soit leur niveau de développement économique et qu’ils aient ou non ratifié les conventions de l’OIT, ils doivent « respecter et promouvoir » les principes et droits fondamentaux, rappelle le communiqué de l’OIT. La convention n°155 de l’OIT de 1981, sur la sécurité et la santé des travailleurs, devient ainsi une « convention fondamentale », tout comme la n°187 de 2006 sur le « cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs ».
- Webinaire Lefebvre-Dalloz / AT-MP : bonnes pratiques de prévention et actualités jurisprudentielles : Environ 500 accidents graves et mortels ont toujours lieu chaque année (hors accidents de trajet), sur un total de plus de 500 000 accidents de travail (539 833 en 2020). Le décompte des maladies professionnelles s’élève à plus de 40 000 pour 2020 avec une augmentation des maladies professionnelles relevant de troubles psychosociaux de 37%. Sur ce sujet toujours d’actualité, les Éditions Législatives vous proposent donc de revenir sur ce que constitue un accident de travail et une maladie professionnelle, avec des illustrations de jurisprudences récentes. Du point de vue de la prévention, nous détaillerons également comment réaliser une analyse des causes efficace. Enfin, nous terminerons par une présentation du module AT-MP de la solution logicielle Previsoft.
► Conférence animée par :
- Auriande Labed, consultante, Previsoft (Lefebvre Dalloz),
- Claire Touffait, cheffe de rubrique en santé sécurité au travail, Éditions Législatives (Lefebvre Dalloz)
► Date et heure : jeudi 30 juin 2022, de 11h30 à 12h15.
► Inscription.
► Un replay sera disponible. Vous devez pour cela vous inscrire, et vous recevrez toutes les infos nécessaires pour le replay
- “Le code du travail ne prévoit pas de température au-delà de laquelle il ne serait pas possible de travailler”(PJ)
- Visioconférences : l’INRS alerte sur les risques pour la santé des salariés (PJ)
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- Revue de Presse
- Sécheresse : L’industrie agroalimentaire veut pouvoir réutiliser ses eaux usées traitées (20minutes.fr)
- L’assainissement non collectif ne relève pas du juge administratif (lagazettedescommunes.com)
- Le CESE plaide pour une économie circulaire dans la gestion des déchets ménagers et les eaux usées (medias24.com)
- Var. Les ports de Cogolin et de Fréjus, en avance sur les questions environnementales ? (actu.fr)
- Irriguer avec des eaux usées, une bonne idée ? (reporterre.net)
Des questions ? 👉 Alban RAIMBAULT, Chargé de mission FNSA.
Bonne fin de semaine à tous
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
Tel : 01.48.06.98.46 / 06.33.24.39.85 – Fax : 01.48.06.43.42
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FNSA (Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle)
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