Chères adhérentes, Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
Merci de bien vouloir remplir et nous renvoyer le bilan social pour 2021, rapidement SVP (pour les entreprises qui appliquent la Convention collective AMI ! (PJ)
- INFOS GENERALES
- Nouvelles modalités de gestion des huiles usagées (PJ)
- « La brique hydrogène répond à l’enjeu de la motorisation lourde » (PJ)
- Environnement et dialogue social : quelles nouvelles informations insérer dans la BDESE ? (PJ)
- Législatives 2022 : une circulaire d’attribution des nuances politiques | vie-publique.fr
- SOCIAL, RH et FORMATION
- Flash info FNSA sur le SMIC et mes minima conventionnel AMI(PJ)
- « Barème Macron” : la Cour de cassation valide le barème d’indemnités de licenciement (PJ)
- Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, “continue ou discontinue : La visite de préreprise – que la loi santé au travail du 2 août 2021 vise à développer dans le but de prévenir la désinsertion professionnelle – peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’au moins 30 jours.”La durée de l’arrêt de travail peut être continue ou discontinue”, précise le ministère du travail dans un « Questions-réponses » mis en ligne le 26 avril 2022. Ainsi, un salarié en arrêt de travail pour 20 jours, puis qui reprend le travail quelques jours, avant un autre arrêt de 10 jours, peut-il par exemple bénéficier d’une visite de pré-reprise, selon le QR – lequel, rappelons-le, n’a pas de valeur réglementaire. Le ministère ne donne pas davantage de précisions : aucune période maximale n’est fixée pour cumuler les 30 jours d’arrêt, et il n’est pas indiqué si l’arrêt de travail doit relever de la même pathologie. Le décret du 16 mars 2022, qui a fixé le cadre d’application de la visite de prepreprise, indique seulement la période de 30 jours. Le secrétariat d’État en charge de la santé au travail nous précise qu’à ce stade, aucune circulaire n’est prévue en complément. “La souplesse retenue dans le dispositif permet de s’adapter aux situations individuelles”, nous explique-t-il. Le QR souligne aussi que la visite de préreprise est organisée, pendant l’arrêt de travail du salarié, “dès que son état de santé permet d’envisager une reprise d’activité professionnelle”. Là encore, c’est l’esprit de ce que veut l’exécutif, mais cela ne peut pas avoir de valeur réglementaire. Cette visite de préreprise peut être à l’initiative du médecin traitant ou du médecin qui a prescrit l’arrêt, mais également du médecin conseil ou du médecin du travail. Le salarié peut aussi lui-même demander à en bénéficier. Si un “rendez-vous de liaison” (nouveau dispositif de la loi santé au travail) a eu lieu, il aura à cette occasion été informé de la possibilité de la visite de préreprise.
- SECURITE/santé
- Le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports à compter du 16 mai : Olivier Véran, le ministre de la santé, l’a annoncé hier à l’issue du Conseil des ministres : l’obligation du port du masque dans les transports sera levée en métropole à compter du lundi 16 mai, le port du masque restant toutefois recommandé. Le passe sanitaire et le port du masque restent cependant en vigueur dans les hôpitaux et les Ehpad, “au moins jusqu’à cet été”, a précisé le ministre, justifiant ce maintien pour des raisons sanitaires : “Un soignant non vacciné est plus susceptible d’être contaminé et donc de transmettre le virus. Or les hôpitaux et les Ephad ont payé suffisamment cher pour savoir qu’il faut protéger” [les personnels, les malades et les résidents]. Olivier Véran a encore indiqué qu’il allait saisir la Haute autorité de santé sur l’évolution des règles d’obligation vaccinale, le gouvernement devant disposer fin mai d’une évaluation précise du nombre de soignants non vaccinés qui ont quitté leur activité professionnelle. L’adaptation des règles sanitaires pour l’outre-mer devrait être précisée par le gouvernement.
- Face au risque incendie, faut-il à nouveau faire évoluer la réglementation sur les entrepôts ? (PJ)
- Les intérimaires vont pouvoir faire l’expérience de la “prévention collective” (PJ)
- Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (PJ)
Bonne fin de semaine à tous
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
Tel : 01.48.06.98.46 / 06.33.24.39.85 – Fax : 01.48.06.43.42
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