Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- Adaptation des régimes de responsabilité élargie du producteur (pj)
- Traçabilité des déchets : modalités de traitement des données et de fonctionnement des plateformes numériques (pj)
- OPCO EP >Attractivité des métiers >Région Hauts de France >dont Supports Séminaire interbranches du 5 janvier 2022 (pj)
- SAUR MISE SUR LE MARCHÉ DES SERVICES AUX COLLECTIVITÉS (PJ)
- Boues de STEP : des techniques sûres mais un avenir incertain : (PJ)
- Refonte des services en ligne dès 2022 pour simplifier la vie des entreprises et entrepreneurs : Trois sites internet seront lancés début 2022 afin de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. Le Gouvernement lancera début 2022 un plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. Trois nouveaux sites en ligne regrouperont les services permettant aux entreprises :
- de s’informer et d’être orientées avec le nouveau site entreprendre.service-public.fr, qui sera le centre d’information et d’orientation de référence dédié aux créateurs et chefs d’entreprises. Le site (opérationnel en février 2022) regroupera l’ensemble de l’information utile et des outils pour créer, conduire et développer leur activité économique au quotidien ;
- de réaliser leurs formalités avec le nouveau site formalites.entreprises.gouv.fr, qui centralisera l’ensemble des formalités administratives à accomplir pour immatriculer, modifier ou cesser son activité ou encore déposer ses comptes, quel que soit son secteur. Ce site (opérationnel depuis le 1er janvier 2022) mutualisera les ressources d’une dizaine de sites différents, issus notamment des Centres de Formalités des Entreprises (CFE), et s’y substituera à compter du 1er janvier 2023 ;
- de déclarer et payer avec le nouveau site portailpro.gouv.fr, qui simplifiera et unifiera les démarches de déclaration et de paiement des professionnels en leur permettant d’accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les URSSAF et la douane (prévu pour mi-février 2022). Grâce à un identifiant unique, le chef d’entreprise ou son mandataire pourra suivre sa situation en temps réel, synthétisée dans un unique tableau de bord, et dialoguer grâce à une unique messagerie sécurisée avec les services publics concernés.
- SOCIAL, RH et FORMATION
- La responsabilité pénale de l’employeur en santé et sécurité au travail (doc INRS) (PJ)
- Outil « agir suite à un accident du travail » (PJ)
- CDD : vos questions, nos réponses (PJ)
- Le télétravail a eu peu d’impact sur les pratiques RH : Alors que la vague Omicron pousse à nouveau les entreprises à accentuer le télétravail, seul un tiers d’entre elles ont formalisé un retour d’expérience de ce mode de travail, selon une étude de l’Apec publiée hier. Quelques constats toutefois : 39 % des managers considèrent que la visibilité dont ils disposent sur le travail de leur équipe est moins bonne lorsque celle-ci télétravaille. Par ailleurs, 36 % pensent que la distance rend plus difficiles les échanges individuels et 38 % des managers jugent qu’elles impactent négativement la cohésion d’équipe. Surtout, ce mode de travail a entraîné une intensification de la charge de travail des managers. Près de la moitié d’entre eux disent avoir consacré davantage de temps à la coordination de l’activité (49 %), au suivi individuel des salariés (47 %) ou encore à l’animation d‘équipe (46 %). Parmi les ajustements, les cadres managers ont accordé davantage d’autonomie aux membres de leur équipe, par conviction ou par nécessité. Les échanges individuels et collectifs ont été renforcés. Côté RH, en revanche, peu de changements. Peu d’entreprises proposent des formations de management à distance. Si les grandes entreprises perçoivent davantage les défis soulevés par le travail à distance, les PME et TPE sont à la traîne, estimant que cette nouvelle donne ne nécessite pas une refonte des pratiques RH. En complément, une étudede l’Anact portant sur trois cas d’entreprises (Dejamobile, Transports Bréger, Comdata) dresse les points de vigilance du mangement à distance. Pour trouver un modèle adapté, l’Anact conseille de réguler la charge de travail dans les équipes, de former les managers, d’animer une culture d’entreprise “hors les murs”, d’expérimenter de nouvelles organisations de travail ou encore de donner des marges de manœuvre aux managers pour assurer l’équité de traitement…
- LE SALAIRE MINIMUM A L’ECHELLE EUROPEENNE. Une étude réalisée l’été dernier par Eurostat (ici) fait état de grandes disparités entre les Etats européens en matière de rémunération minimale mensuelle. Cette dernière est ainsi de 332 € en Bulgarie, contre 2 202 € au Luxembourg. Si ces statistiques ne sont pas toujours pertinentes, car dans certains pays le salaire minimum est fixé par secteurs d’activité, l’étude constate que près d’une vingtaine d’Etats européens ont un salaire minimal inférieur à 1 000€ / mois. A ce titre, une négociation au niveau de l’Union Européenne va s’engager pour l’adoption d’une directive relative au salaire minimum. Il est d’ores et déjà acté qu’un salaire minimum uniforme ne sera pas adopté. En revanche, le projet prévoit d’imposer des indicateurs précis, tels que le salaire brut moyen ou médian ou le niveau de richesse de l’État, pour fixer le salaire minimum applicable. De même, une obligation de transparence sur ces critères pourrait être adoptée.
- PARAMÉTRAGE DE LA PAYE LES CHANGEMENTS AU 1ER JANVIER 2022 (pj)
- Contribution CPF-CDD : évolution de la liste des contrats exonérés : PJ : Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, employant des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser la contribution CPF-CDD. La liste des CDD exonérés de cette contribution est modifiée, à compter du 1er janvier 2022, par un décret du 30 décembre 2021
- COVID
- Pass vaccinal : le projet de loi remanié par le Sénat, une CMP dans la foulée : Après avoir sensiblement amendé le texte de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour, dans la nuit du 12 au 13 janvier, le projet de loi sur le Pass vaccinal. Une commission mixte paritaire se réunira dès ce 13 janvier pour tenter de parvenir à un texte commun. La suite du projet de loi arrivera donc rapidement et sera à suivre sur notre fil d’actu.
Source : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique adopté par le Sénat en première lecture http://www.senat.fr/leg/tas21-068.html
- Arrêts de travail liés à la Covid-19 : quelle indemnisation des salariés en 2022 ?(pj)
- Enfant cas contact : un modèle personnalisable d’attestation sur l’honneur d’autotest Covid négatif : Service-Public.frvous propose un modèle personnalisable en ligne .
Bonne fin de semaine à tous !
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
Tel : 01.48.06.98.46 / 06.33.24.39.85 – Fax : 01.48.06.43.42
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FNSA (Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle)
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