Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- Dans le cadre des rencontres autour de la Digitalisation des entreprises, le MEDEF Île-de-France, en partenariat avec la CCI Paris Île-de-France et Les Digiteurs, a le plaisir de vous inviter à un webinaire : « Cybersécurité : Comprendre les risques et les enjeux pour les TPE-PME ». 24 MARS 2022 10H00-11h30, inscirption ICI.
- Proposition de webinaire « AFEST & Handicap » 31 mars 2022 / de 14H30 à 15H30, inscription ICI
- Ouverture d’un appel à projets pour réduite les émissions des véhicules lourds ; Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds, autobus et autocars, le ministère de la transition écologique a annoncé, le 14 mars 2022, l’ouverture de l’appel à projets (AAP) « Écosystèmes des véhicules lourds électriques ». Géré par l’Ademe, cet AAP a pour objectif de soutenir :
- l’acquisition et la location longue durée de véhicules lourds électriques : aide à hauteur de 65 % de l’écart de coût d’acquisition entre un véhicule électrique et un véhicule diesel équivalent (limite de 100 000 euros pour les poids lourds, bus et cars et de 150 000 euros pour les tracteurs routiers) ;
- l’installation de bornes de recharge électrique adaptées à leur usage : aide à hauteur de 60 % des coûts d’investissement.
Les dossiers de candidature des projets sont à envoyer avant le 2 décembre 2022 sur la plateforme en ligne « Agir pour la transition » de l’Ademe et deux relevés intermédiaires seront réalisés (1er juin et 12 septembre 2022).
– Révision de la directive Eurovignette (PJ)
- SOCIAL, RH et FORMATION
- Décès du dirigeant : quelles conséquences ? (PJ)
- Télétravail (PJ)
- Dans certains cas, les heures supplémentaires structurelles n’ouvrent plus droit à la déduction forfaitaire de cotisations patronales (PJ)
- D’ici à 2030, les besoins en recrutement fortement portés par les départs à la retraite (PJ)
- 3 fiches d’aide pour la gestion des demandes de CP de dernière minute, de flagrant délit de vol et d’absence du salarié (PJ)
- Santé et sécurité au travail : ATTENTION important avant 31 mars 2022, Circulaire FNSA PJ
- En PJ deux flashs infos FNSA, relatifs aux addictions et au protocole de chargement et déchargement (sécurité)
- Qualité de l’air dans les espaces de travail : A l’heure de la fin du port du masque obligatoire et du retour massif des salariés dans les entreprises
- Plan de résilience : l’activité partielle de longue durée prolongée de 12 mois : Le Premier ministre Jean Castex a présenté hier le plan de résilience destiné à soutenir l’économie face aux hausses de prix de l’énergie liées notamment à la guerre en Ukraine. Parmi de nombreuses mesures de soutien aux entreprises, transporteurs, pêcheurs et agriculteurs, Jean Castex a indiqué utiliser les outils “qui ont fait leur preuve pendant la crise sanitaire” comme le prêt garanti par l’État et les reports de charges fiscales et sociales. De plus, le dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé de 12 mois pour les accords déjà signés. Les branches et les entreprises non couvertes à date peuvent cependant signer un accord jusqu’à la fin de l’année. Par ailleurs, une aide de 15 centimes par litre de carburant (y compris pour le gaz et le GPL) est mise en place pour les particuliers et les professionnels, à compter du 1er avril et pour quatre mois.
- PADOA, un outil collaboratif pour améliorer la gestion de la santé au travail (PJ)
- COVID
- Le ministère du Travail a mis en ligne, le 15 mars 2022, le « guide repère » des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19, qui remplace le protocole sanitaire qui s’appliquait jusque-là : Source : Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19, dans sa version au 15 mars 2022 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf; Protocole du ministère de la santé, dans sa version au 15 mars 2022 https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommandations_covid_19-3.pdf
Bonne fin de semaine à tous !
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
Tel : 01.48.06.98.46 / 06.33.24.39.85 – Fax : 01.48.06.43.42
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