Chères adhérentes, Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
Merci de bien vouloir remplir et nous renvoyer le bilan social pour 2021, rapidement SVP (pour les entreprises qui appliquent la Convention collective AMI ! (PJ)
- INFOS GENERALES
- COMMENT CHANGER LE STATUT JURIDIQUE DE VOTRE ENTREPRISE ? ICI
- Une Ministre du Travail à Matignon (PJ)
- Une aide pour le retour des exposants dans les foires et salons français (PJ)
- 10 problématiques à gérer sur l’archivage de la facture électronique (PJ)
- SOCIAL, RH et FORMATION
- Flash info FNSA sur le SMIC et mes minima conventionnel AMI(PJ)
- CET : COMMENT LE METTRE EN PLACE : ICI
- Info prime PEPA : le 11 mai 2022, le gouvernement a notamment annoncé lors du conseil des ministres la mise en place d’un soutien et une revalorisation exceptionnelle des revenus des actifs à travers le triplement du plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) sans impôts ni charges passant ainsi à un montant exonéré de 3 000 euros par an (ou de 6 000 euros sous certaines conditions).
- Je vous partage ce premier podcast de l’OPCO EP « L’INSTANT FORMATION « dédié à l’Apprentissage : ICI
- JOURNEE DE SOLIDARITE ; destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité est en principe non rémunérée pour les salariés.
⮚ Trois modalités d’accomplissement possibles : 1) le travail d’un jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai) ; 2) le travail d’un jour de RTT ou d’un jour de repos attribué au titre d’un accord collectif ; 3) toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation de l’entreprise.
⮚ Fixation des modalités d’accomplissement : par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche. A défaut d’accord collectif, décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CSE.
⮚ Fractionnement de la journée : la journée peut être fractionnée en heures à condition que : 1) ce fractionnement corresponde à un travail supplémentaire de sept heures par an ; 2) des modalités spécifiques soient prévues notamment pour les salariés en convention de forfait ou à temps partiel.
⮚ Incidence sur la rémunération : les salariés perçoivent leur salaire mensuel habituel, cette journée de solidarité constituant une journée de repos en moins ne donnant lieu à aucun surplus de rémunération.
⮚ Conséquences en cas de changement d’entreprise : le salarié n’est pas tenu d’effectuer deux journées de solidarité par an en cas de changement d’employeur. Son refus ne peut constituer ni une faute ni un motif de licenciement. Si le salarié l’accepte, les heures effectuées doivent lui être payées. Elles s’imputent sur le contingent d’heures supplémentaires et donnent lieu à une contrepartie obligatoire en repos.
- SECURITE/santé
- COVID 19 : l’employeur peut-il continuer d’imposer le masque en entreprise ? (PJ)
- COVID 19 : fin du masque dans les transports, l’obligation vaccinale va être réexaminée (PJ)
- Harnais FLASHTEC (PJ)
- Lois santé au travail : un questions-réponse du Ministère du travail sur les visites destinées à prévenir la désinsertion professionnelle (PJ)
- LA dématérialisation du Document unique promet de se généraliser (PJ)
- L’INRS forme les médecins de ville à la santé au travail (PJ)
Bonne fin de semaine à tous
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
Tel : 01.48.06.98.46 / 06.33.24.39.85 – Fax : 01.48.06.43.42
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