Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- Une lecture de l’information à l’ère numérique:lumières à l’ère numérique commission bronner desinformation | Vie publique.fr (vie-publique.fr)
- La mobilité professionnelle devrait connaître un coup de frein en 2022 (PJ)
- Dans le cadre de la procédure AlerteCyber dont la CPME se fait le relais, vous trouverez ici l’alerte qui vient d’être émise par l’ANSSI et Cybermalveillance.gouv.fr à destination notamment des entreprises. Cette alerte concerne une faille de sécurité critique de dimension mondiale et a vocation à être diffusée largement.
- Le « Pacte Dutreil », bien connu des praticiens du droit fiscal et du dirigeant souhaitant transmettre son entreprise, permet de bénéficier d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit sur 75% de la valeur de la société/entreprise transmise. (PJ)
- CPE : Comment gérer les risques industriels liés à la sous-traitance ? (PJ)
- Mardi de la DGPR du 08 février 2022 – INSCRIVEZ-VOUS : “Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité
des ICPE et de sites et sols pollués Les suites de la loi d’d’Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP)”, le mardi 08 février 2022 de 14h30 à 17h30 ATTENTION, VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT VOUS INSCRIRE SUR LA PLATE-FORME AU LIEN CI-DESSOUS : http://enqueteur.dgpr.developpement-durable.gouv.fr/index.php/218738?lang=frInscriptions jusqu’au mardi 1er février 2022 et dans la limite des places disponibles.
- Aides financières TPE/PME : une offre large de subventions (PJ)
- SOCIAL, RH et FORMATION
- Versement des contributions formation à l’Urssaf le 7 ou le 15 février : Dans une communication publiée hier, l’Urssaf rappelle qu’elle devient l’interlocutrice des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.Ces derniers devront réaliser leur versement et leur première déclaration en DSN le 7 ou 15 février, pour la période d’emploi de janvier 2022.
- Intérim : une aide de 8 000 € pour l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat d’insertion professionnelle ou de développement professionnel (PJ)
- COVID
- Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi : Le Conseil constitutionnel a annoncé hier qu’il rendrait sa décision sur le projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire ce vendredi.
Une seconde saisine a été déposée, le 17 janvier, par les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, écologique et républicain (SER), après celle déposée par des députés. Ils soutiennent la mise en place d’une obligation vaccinale afin de mettre “l’ensemble des Français (…) sur un pied d’égalité” – remettent en cause notamment :
- le contrôle d’identité susceptible d’être opéré par les établissements recevant du public. “Une telle possibilité contrevient tant au droit au respect de la vie privée (en portant atteinte au droit à la protection des données à caractère personnel), qu’à l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale », notent-ils dans leur saisine ;
- le fait que les dérogations à l’obligation de présenter un passe vaccinal soient prévues dans un futur décret et non dans la loi. “Ce renvoi au décret ne saurait être une garantie légale suffisante, car ledit décret pourrait ne pas être pris et, surtout, la loi n’envisage une telle dérogation que comme une possibilité, non comme un impératif”, estiment les sénateurs de la gauche.
- Le protocole sanitaire vu par les salariés (PJ)
- Pass vaccinal définitivement adopté : ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement (PJ)
- Le télétravail ne sera plus obligatoire à compter du 2 février ; Le Premier ministre Jean Castex a annoncé hier le calendrier d’allègement des mesures sanitaires. Deux dates sont à retenir.
- Au 2 février :
- Le télétravail au moins trois jours par semaine ne sera plus “obligatoire” mais recommandé, dans le respect du dialogue social en entreprise ;
- Le masque ne sera plus exigé en extérieur ;
- Les jauges dans les établissements recevant du public seront supprimées (le port du masque sera maintenu).
- Au 16 février :
- Les discothèques pourront rouvrir leurs portes ;
- Il sera de nouveau possible de consommer debout dans les bars ;
- Les concerts debout pourront reprendre.
- Jean Castex a également indiqué que le passe vaccinal entrerait en vigueur lundi 24 janvier prochain, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel attendue aujourd’hui. Il serait accessible dès la première injection de vaccin (réalisée avant le 15 février), à condition d’effectuer le rappel dans le délai d’un mois et de fournir un test négatif de moins de 24 heures. Ces deux dates du calendrier d’allègement ont été choisies car le passe vaccinal sera en vigueur depuis deux semaines à la date du 2 février. Le 16 février est par ailleurs le jour présumé du reflux de la vague épidémique. Le protocole scolaire pourrait être allégé après les vacances de février (début mars au niveau national), sans que le ministre n’en précise la date. Les autorités sanitaires seront consultées. Les aides aux entreprises seront maintenues “jusqu’à ces échéances”. Enfin, le passe vaccinal pourra être levé lorsque la pression épidémique et hospitalière aura baissé effectivement et durablement. Jean Castex et Olivier Véran n’ont cependant pas établi de critère sanitaire d’application de cette mesure.
Bonne fin de semaine à tous !
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
Tel : 01.48.06.98.46 / 06.33.24.39.85 – Fax : 01.48.06.43.42
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