Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- QUELS SONT LES DIFFÉRENTS MOYENS DE RECOUVRER UNE CRÉANCE ? En cette période délicate où l’économie a été bouleversée par la Covid, il est d’usage pour les entreprises d’octroyer des délais de paiement.
Mais lorsqu’un trop grand nombre de factures restent impayées, l’entreprise subit des conséquences qui peuvent être préjudiciables.
Dans ces conditions, comment obtenir le paiement de ses factures lorsqu’une réticence manifeste est observée de la part des débiteurs ? (cf PJ) - Le nouveau site « entreprendre.service-public.fr » est opérationnel depuis le 14 février 2022 : Le site « entreprendre.service-public.fr » a pour objectif d’accompagner, à l’aide d’outils pratiques, les entrepreneurs tout au long de la vie de leur entreprise, de la création de celle-ci à la clôture de son activité. Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprendre-informer-createurs-chefs-entreprises; https://entreprendre.service-public.fr/
- SOCIAL, RH et FORMATION
- Circulaire FNSA relative aux minima conventionnels pour 2022 (PJ)
- Circulaire FNSA relative au barème formation dans la branche AMI (PJ)
- Temps d’habillage et de déshabillage : quand la rédaction d’une note de service peut coûter cher à un employeur (PJ)
- Titres-restaurant : le gouvernement va prolonger les mesures dérogatoires jusqu’au 30 juin 2022 (PJ)
- REVALORISATION DU BAREME KILOMETRIQUE. Un arrêté du 1er février dernier (ici), publié au Journal Officiel du 13 février, revalorise de 10 % le barème des indemnités kilométriques applicable pour l’imposition des revenus 2021. ICI
- Pénurie de main-d’œuvre : le ministère du travail recense les initiatives régionales : Elisabeth Borne, la ministre du travail, a réuni jeudi dernier les sous-préfets et les acteurs territoriaux de l’emploi pour faire le point sur la mise œuvre locale du plan de réduction des tensions de recrutement, annoncé le 27 septembre 2021. Lesquels étaient chargés de décliner ce programme à l’échelle de chaque bassin d’emploi, conformément à l’instruction du 25 octobre 2021. A cette occasion, elle leur a remis un livret qui compile les différentes initiatives locales que ce soient en termes de promotion de certains métiers, de développement des compétences des demandeurs d’emploi (avec un accent mis sur les formations en situation de travail) ; de levée des freins périphériques à l’emploi (difficultés liées au logement, mobilité, garde d’enfants) ou encore de renforcement des liens entre les acteurs locaux. Doté de 1,4 milliards d’euros, ce plan est destiné à lever les différents freins d’accès à l’emploi pour mieux répondre aux besoins de recrutement des entreprises. Documents joints Livret initiatives régionales
- Voici un projet de POEC « manager Agile » susceptible d’intéresser les entreprises adhérentes situées principalement en grande métropole de Lille. (PJ)
- Santé et sécurité au travail
- Un flash info sur la dématérialisation du compte AT/MP en PJ
- PDF webinaire DUERP (PJ)
- Survenue d’une explosion par l’inrs ; Toute entreprise stockant ou mettant en oeuvre des produits combustibles ou inflammables est exposée au risque d’explosion due à une atmosphère explosive dite Atex. Pour sensibiliser les salariés travaillant dans ce type d’environnement Atex (poussières, gaz ou vapeurs), ce film d’animation explique comment survient une explosion d’Atex. Il présente notamment les 6 conditions nécessaires pour déclencher une explosion (formant ce que l’on appelle l’hexagone de l’explosion).
Pour en savoir plus : www.inrs.fr/explosion - COVID
- Covid-19 et activité partielle : le ministère du travail apporte de nouvelles précisions pour la garde d’enfants : Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l’activité partielle. Il réactualise la partie relative aux solutions pour les salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant. Le ministère du travail a mis à jour le 22 février sonquestions-réponses sur l’activité partielle. Il apporte de nouvelles précisions s’agissant des salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant.
- Pass vaccinal : nouvelles précisions concernant son obtention et sa conservation (PJ)
- Port du masque : bientôt la fin en entreprise ?(PJ)
Bonne fin de semaine à tous !
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
