Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- Filières REP : les producteurs doivent s’enregistrer auprès de l’Ademe (PJ)
- L’examen de comptabilité, la procédure de contrôle fiscal à distance : plus d’infos ICI
- Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter : plus d’infos ICI
- La réutilisation des eaux usées traitées provenant de systèmes d’assainissement et d’ICPE désormais autorisée (PJ)
- Infraction routière : comment se calcule le délai de 45 jours pour dénoncer l’identité du conducteur ? (PJ)
- SOCIAL, RH et FORMATION
- Comme les années précédentes, l’OPCO EP est associé au Salon Jeunes d’Avenirs les 12 & 13 Avril. L’OPCO EP propose à vos entreprises de bénéficier de ce stand pour rencontrer des candidats. Vous trouverez en pièce jointe et également (lien web) une première information sur cette manifestation.
- Traiter une rupture conventionnelle individuelle (PJ): La rupture conventionnelle permet de sécuriser une rupture de contrat lorsque vous ne disposez pas de motif solide pour licencier sans risque. De son côté, le salarié peut y trouver un intérêt car la rupture conventionnelle lui permet d’être indemnisé par Pôle emploi. Quelles sont les formalités à respecter pour effectuer une rupture conventionnelle individuelle ?
- Retrouvez dans cette fiche pratique tous les conseils pour réussir étape par étape, la rupture conventionnelle du salarié :
- Étape 1 : déterminer si la rupture conventionnelle est applicable
- Étape 2 : s’entretenir avec le salarié
- Étape 3 : formaliser l’accord par écrit
- Étape 4 : faire homologuer l’accord
- Étape 5 : connaître les effets de la rupture
- Le taux de la cotisation salariale maladie en Alsace-Moselle est modifié au 1er avril 2022 ; Le conseil d’administration du régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle a décidé de baisser le taux de la cotisation salariale maladie à 1,30 % à compter d’avril 2022. Ce taux était auparavant fixé à 1,50 %.
- Entretiens professionnels : quelles sont les mentions à porter sur la BDESE en 2022 ? (PJ)
- Quel avenir pour les NAO dans les entreprises au temps du retour de l’inflation ? (pj)
- L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE EXONÉRÉE ET DÉFISCALISÉE : NOUVELLE ILLUSTRATION (PJ)
- L’éducation aux médias (EMI) face aux défis du numérique | Vie publique.fr (vie-publique.fr)
- Réfugiés ukrainiens : accès au travail pour les bénéficiaires de la protection temporaire (PJ)
- Santé et sécurité au travail : ATTENTION important avant 31 mars 2022, Circulaire FNSA PJ
- En PJ deux flashs infos FNSA, relatifs à la formation à la sécurité des nouveaux embauchés et le plan de prévention (PJ)
- Loi santé au travail : les modalités relatives au DUERP sont précisées (PJ)
- COVID
- Cas contact : nouvel assouplissement des règles : Les règles applicables à partir du 21 mars 2022. A partir du 21 mars 2022, conformément à l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 11 février 2022, les personnes contact à risque, quel que soit leur statut vaccinal ne sont plus tenues de s’isoler 7 jours après leur dernier contact avec le cas positif. Elles doivent réaliser un test (TAG, RT-PCR ou autotest) à J+2 de la notification du statut de contact. Elles doivent toutefois continuer à :
- appliquer les mesures barrières (port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes) ;
- limiter les contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;
- éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ;
- télétravailler dans la mesure du possible.
Notez-le : Si le salarié est positif, il doit s’isoler et contacter l’Assurance maladie. L’isolement est :
– pour les salariés ayant un schéma complet de 7 jours pleins à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test. Mais si au bout de 5 jours, le salarié a un test négatif et ne présente plus de signes cliniques d’infection depuis 48 heures, il peut sortir de son isolement. Mais si son test est positif, son isolement est maintenu ;
– pour les salariés ayant un schéma incomplet ou non-vaccinés de 10 jours pleins. Au bout de 7 jours, le salarié peut sortir de l’isolement si son test est négatif et s’il n’a plus de signes cliniques du virus depuis 48 heures. La personne positive doit respecter les gestes barrières, notamment le port d’un masque, pendant les 7 jours suivants sa sortie d’isolement.
Communiqué DGS n° 2022-41 du 15 mars 2022 Evolution des mesures de lutte contre la Covid-19 à partir du 14 mars 2022
Bonne fin de semaine à tous !
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
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FNSA (Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle)
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