Chères adhérentes, Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
Merci de bien vouloir remplir et nous renvoyer le bilan social pour 2021, rapidement SVP (pour les entreprises qui appliquent la Convention collective AMI ! (PJ)
- INFOS GENERALES
- Directive-cadre déchets : Bruxelles ouvre deux consultations en amont de la révision : La Commission européenne ouvre deux consultations concernant les incidences environnementales de la gestion des déchets. Ces deux consultations s’inscrivent dans le cadre de la révision de la directive-cadre relative aux déchets annoncée pour le deuxième trimestre 2023. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 août. La premièreconcerne la réalisation de l’étude d’impact préalable à la révision de la législation. « La révision étudiera les possibilités de simplification pour rendre la législation plus claire et réduire la charge pesant sur les citoyens et les entreprises. » L’exécutif consulte sur trois sujets principaux : la réduction de la production de déchets, l’augmentation du réemploi et l’amélioration du rapport coût-efficacité de la préparation au réemploi et au recyclage de qualité. Bruxelles s’intéresse en particulier à la gestion des huiles usagées et des déchets textiles. La seconde consultation concerne les options stratégiques relatives à la fixation d’objectifs européens de réduction du gaspillage alimentaire, conformément à ce que prévoit la stratégie « de la ferme à la table ». Avec cette consultation, Bruxelles veut « collecter des données supplémentaires sur les performances existantes, recueillir des avis et des informations sur le problème, la faisabilité et les incidences éventuelles (économiques, sociales et environnementales) de mesures alternatives (notamment quelles sont les possibilités) [et] rassembler des exemples de bonnes pratiques et des avis sur la subsidiarité d’actions possibles ».
- Au travers de questions, ce livre blanc est l’occasion de revenir sur les règles actuelles de la facturation électronique et d’appréhender les règles à venir (PJ)
- Comment lutter contre les spams (PJ)
- Comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur (PJ)
- Gouvernement Elisabeth Borne : sa composition au 20 mai 2022 | vie-publique.fr
- Qu’est-ce qu’un ministre d’État, ministre délégué, secrétaire d’État| vie-publique.fr
- SOCIAL, RH et FORMATION
- Actualisation de plusieurs fiches pratiques du Ministère du Travail ; Le ministère du Travail a mis à jour en mai 2022, plusieurs fiches pratiques relatives à la formation professionnelle, l’apprentissage et le contrat de travail. Deux fiches pratiques concernent les thématiques de la formation en alternanceet la formation professionnelle. Sous forme de questions-réponses, la fiche pratique sur l’alternance explique notamment : Pourquoi choisir l’alternance ? Qu’est-ce que l’alternance ? A quel public s’adresse le dispositif ? Quelle rémunération prévoir ?
Deux autres fiches pratiques ont été actualisées. L’une porte sur la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, détaillant la procédure d’exécution. Et la seconde fiche présente le contrat à durée déterminée (durée du contrat, cas d’embauche, période d’essai, droit du salarié sou CDD…).
- La question de la semaine : l’utilisation du téléphone portable au travail peut-elle être interdite ? L’employeur, en raison de son pouvoir de direction, peut fixer certaines règles dans le cadre de l’entreprise, notamment concernant l’usage du téléphone portable au travail. L’interdiction de l’utilisation du téléphone portable au travail ne peut néanmoins s’envisager que pour des raisons de sécurité, par exemple en cas de risque de perturbations d’appareils électroniques en milieu médical. L’employeur peut toutefois en limiter l’utilisation par le biais d’une note de service, s’il estime qu’il peut troubler la bonne exécution des fonctions des salariés (pour le personnel d’accueil par exemple). Il est évident que, de nos jours, la multiplication des téléphones portables attribués par l’entreprise pour un usage professionnel nécessite d’en préciser les règles d’utilisation sur le lieu de travail. Intervention des représentants du personnel :les représentants du personnel doivent être consultés sur les notes de service ayant le caractère d’un complément du règlement intérieur, ainsi que sur celles relatives à l’hygiène ou à la sécurité. Cet avis ne lie pas l’employeur, qui peut passer outre.
- Olivier Dussopt, le nouveau ministre du travail hérite d’un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion (PJ)
- La prise en charge des frais de transports des salariés : les dernières précisions légales et jurisprudentielles (PJ)
- Formation professionnelle : mieux vaut remettre les attestations de formation à vos salariés !(PJ)
- Journée de solidarité : mise en place (PJ)
- Géolocalisation et horaires de travail (PJ)
- Focus contrat d’apprentissage : Ce contrat permet à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’Etat ou un titre à finalité professionnelle
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- SECURITE/santé
- Les chutes de plain-pied (PJ)
- Le passeport prévention santé (PJ)
- DUERP quels changements depuis la loi santé (PJ)
Bonne fin de semaine à tous
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
Tel : 01.48.06.98.46 / 06.33.24.39.85 – Fax : 01.48.06.43.42
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