Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- Communiqué FNSA/3D : une enquête est en cours auprès de vous via Madame CHEVET de LVDC (PJ)
- Les neurotechnologies: Note scientifique de l’Office No 376 (2021-2022) – par M. Patrick HETZEL de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les Notes Scientifiques de l’Office (senat.fr)
- Emissions de CO2 des poids lourds : évolution des modalités de surveillance et de communication incombant aux constructeurs (PJ)
- Le nouveau guichet de formalités en ligne est opérationnel : Le nouveau site des formalités d’entreprises est accessible depuis le 1erjanvier 2022. Il constitue la version définitive du « guichet unique électronique » prévu par la loi 2019-486 du 22 mai 2019, dite « loi Pacte » (C. com. art. L 123-33 issu de cette loi). L’accès au guichet s’effectue à partir d’un portail web dédié proposant à l’utilisateur de s’authentifier ( entreprises.gouv.fr). Ce site mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents, issus notamment des centres de formalités des entreprises (CFE), et se substituera à eux à compter du 1er janvier 2023. A partir de cette date, son utilisation deviendra obligatoire pour toutes les formalités et pour toutes les entreprises.
- Protégez votre entreprise des faux réseaux wifi, Avec l’essor du télétravail, beaucoup d’employés se connectent à divers réseaux wifi, pas toujours sécurisés. Voici les 4 règles à rappeler à vos équipes pour utiliser des réseaux ouverts sans se faire piéger. Cf ICI
- Que doit contenir le bordereau électronique de suivi des déchets ? (PJ)
- Une station de dépollution à énergie positive (PJ)
- INSTALLATIONS CLASSEES DES PRESCRIPTIONS BIENTOT HOMOGENEISEES AU PLAN NATIONAL (PJ)
- Webinaire Lefebvre-Dalloz / Actualités réglementaires HSE : ce qu’il faut retenir de l’année 2021 : Loi pour renforcer la prévention en santé au travail, loi climat et résilience, nouvelles filières déchets…. L’année 2021 a été riche en nouveautés réglementaires en HSE. Les Éditions Législatives vous proposent de revenir sur l’essentiel de l’actualité de l’année, en santé sécurité au travail et en environnement. Nous ferons le point sur les principaux textes et jurisprudences, et sur les réglementations à venir.
► Conférence animée par Clémence Andrieu, Laura Guegan, Camille Vinit et Claire Touffait.
► Date et heure : mardi 8 février 2022, de 11 heures à 12 heures.
► Inscription.
► Un replay sera disponible. Vous devez pour cela vous inscrire, et vous recevrez toutes les infos nécessaires pour le replay.
- Facturation électronique / Proposition de participation /Atelier PME organisée par Bercy : Compte tenu de l’importance et de l’impact de cette réforme pour les petites et moyennes entreprises, la DGFiP souhaiterait associer encore davantage les entreprises en les invitant à un atelier dédié qui aura lieu le 18 février à 10h30 en visioconférence. Cette réunion aura pour objectif de déterminer le plan de communication à destination des chefs d’entreprise. En vue de cet atelier, la CPME vous propose de nous désigner des représentants d’entreprises et d’entrepreneurs qui pourraient se rendre disponibles pour participer à cette réunion. Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer si la démarche est susceptible de vous intéresser et, si oui, de bien vouloir m’adresser vos contacts à l’adresse suivante : bbarbet@cpme.fr au plus tard le 11 février.
- Cédric Bourillet, DGPR : “Il est important de vérifier régulièrement l’application de la réglementation, cela participe de sa crédibilité” (PJ)
- TGAP : passage de flambeau des Douanes au Fisc : consultation publique (PJ) TGAP : passage de flambeau des Douanes au Fisc
- SOCIAL, RH et FORMATION
- Circulaire FNSA social 2022 : en PJ
- POEC/formation : Cette page va s’enrichir aux cours des premiers et seconds semestres de nouvelles POEC . Les POEC peuvent être sélectionnées par Région et/ou par Branche Professionnelle.
- Le barème d’indemnité kilomètre va être revalorisé de 10 % : Pour tenir compte de la hausse du coût des carburants, le Premier ministre a annoncé hier un coup de pouce pour la revalorisation annuelle du barème fiscal kilométrique, qui sera augmenté de 10 % fin janvier. Cette revalorisation s’appliquera donc aux trajets professionnels effectués en 2021, qui seront mentionnés dans la prochaine déclaration d’impôt (effectuée d’avril à juin 2022 selon les départements).
- COVID
- Covid : point sur l’évolution des mesures sanitaires (PJ)
- À partir du 2 février, le protocole sanitaire ne recommande plus 3 jours de télétravail : Le ministère du travail a actualisé le 21 janvier 2022, le protocole sanitaire pour les entreprises.
Bonne fin de semaine à tous !
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
Tel : 01.48.06.98.46 / 06.33.24.39.85 – Fax : 01.48.06.43.42
email : samantha.foulon@maiage.fr
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