Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- Crise ukrainienne : les réponses aux entreprises , Plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour vous informer et répondre à vos interrogations en matière d’exportations, d’approvisionnements, de prix de l’énergie, ou encore de vigilance cyber.(ICI)
- GOUV.FR : POUR SIMPLIFIER VOS DÉMARCHES DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT. Grâce à Portailpro, vous pouvez désormais accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés par les impôts, les Urssaf et la Douane. Présentation de ce nouveau site. ICI
- CHORUS PRO : LA SOLUTION DE FACTURATION DÉMATÉRIALISÉE ÉVOLUE : La plateforme Chorus Pro fait peau neuve afin d’améliorer l’ergonomie, de simplifier le langage utilisé, et de faciliter l’intégration de nouvelles fonctionnalités. Découvrez les nouveautés mises en place. ICI
- Comptes annuels 2021 : il est à nouveau possible de les arrêter à distance, quelle que soit la forme de la société. La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire prévoit la possibilité immédiate pour les organes collégiaux de direction de se réunir à distance, peu importe la décision concernée, et donc d’arrêter à distance les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés. (PJ)
- SOCIAL, RH et FORMATION
- La question de la semaine : peut-on bénéficier d’un congé de proche aidant pour un enfant malade ? (PJ)
- Apprentissage, handicap, salarié élu local, la loi « 3DS » comprend plusieurs mesures sociales (PJ)
- Ai-je le droit d’accorder des temps de pause à mes salariés sans les rémunérer ? Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié ne bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes (Code du travail, art. L. 3121-16). Il est nécessaire que le temps de pause soit de 20 minutes consécutives ! Vous ne pouvez pas décomposer cette pause de 20 minutes en 2 fois 10 minutes, par exemple. Attention : Les jeunes travailleurs bénéficient de dispositions plus favorables en matière de durée de travail et de repos. Ils ont ainsi droit à une pause d’au moins 30 minutes consécutives s’ils travaillent pendant plus de 4 h 30. A défaut vous risquez une amende de 1500 euros (Code du travail, art. L. 3162-3 et R. 3165-2). Donc si vos salariés travaillent 6 heures d’affilée, vous devez leur accorder cette pause de 20 minutes. Mais rien ne vous empêche d’accorder une pause même s’ils ne travaillent pas 6 heures d’affilée, voire une pause plus longue que 20 minutes. (Tableau recap en PJ)
- GÉOLOCALISATION DU MATÉRIEL INFORMATIQUE EN ENTREPRISE : LES BONNES PRATIQUES (PJ)
- NOUVEAU DECRET SUR L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE. Par un décret du 25 février (ici), les obligations afférentes à l’index égalité sont renforcées. Désormais, en-deçà de 85 points, s’ajoute l’obligation pour l’entreprise de fixer des objectifs de progression soumis à la même publicité que le niveau de résultat et les mesures de correction. Pour les résultats 2022, au titre de l’année 2021, ces mesures doivent être mises en œuvre au plus tard le 1er septembre 2022.
- Paie : ce qui change au 1er mars 2022(PJ)
- MINIMA CONVENTIONNELS 2022 BRANCHE AMI en PJ
- BAREME FORMATION BRANCHE AMI 2022 en PJ
- Santé et sécurité au travail
- CIRCULAIRE FNSA travaux du GT « Santé au travail » sur la loi santé et le DUERP en PJ
- Espaces confinés – Magazine PIC mars/avril 2022 (PJ) : article de presse du magazine PIC (Protection Individuelle et Collective) de mars/avril concernant les espaces confinés avec notamment les commentaires de Benoit SALLÉ de l’INRS et Frédéric TISON de l’entreprise FPS.
- Fiche produit Logiciel document unique – PREVISOFT (preventica.com)
- L’Anact lance un appel à projets pour renforcer la culture de prévention des risques professionnels dans les TPE-PME : Le Fonds d’aide pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), piloté par l’Anact, lance un appel à projetsdestiné à soutenir des initiatives en faveur du développement d’une culture de prévention primaire dans les petites et moyennes entreprises. Il s’agira en particulier de soutenir des démarches de prévention primaire permettant d’améliorer l’organisation du travail, le management, les pratiques de dialogue social ou l’égalité professionnelle, en référence à l’ANI santé au travail de décembre 2020. Dans le détail, les projets retenus pourront porter sur des démarches d’intervention innovantes ; d’actions d’appui méthodologiques proposées par des acteurs ressources de proximité ; d’approches de prévention des risques et/ou de qualité de vie et de conditions de travail impulsées par des branches professionnelles ou encore d’initiatives qui visent à favoriser des négociations sur ces sujets. Date limite de dépôt des dossiers : 20 mai 2022.
- COVID
- Jean Castex annonce la fin du passe vaccinal et du masque au travail pour le 14 mars : Le Premier ministre a annoncé hier au journal de 13 heures de TF1 que le passe vaccinal sera levé le 14 mars prochain dans l’ensemble des lieux où il est aujourd’hui requis (communiqué de presse en pièce jointe), à savoir les restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, musées, foires et salons etc. En revanche, le passe sanitaire (présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) restera de rigueur dans les hôpitaux, maisons de retraite et établissements pour personnes handicapées. Par ailleurs, le port du masque qui a déjà fait l’objet d’allégements, ne sera plus obligatoire dans aucun lieu à l’exception des transports collectifs. De ce fait, à la même date du 14 mars, le masque ne sera plus requis dans les lieux de travail. Il reste cependant recommandé pour les personnes positives, les personnes symptomatiques, les professionnels de santé et les cas contacts à risque. Le gouvernement explique ces décisions par “une situation sanitaire qui s’améliore nettement depuis plusieurs semaines” et le fait que “les modélisations scientifiques ne prévoient pas d’infléchissement de cette trajectoire favorable dans les prochaines semaines”.
- Documents joints :Le communiqué de presse de Matignon, 3 mars 2022
Bonne fin de semaine à tous !
Samantha FOULON
Déléguée Générale
Directrice des affaires juridiques et sociales
Tel : 01.48.06.98.46 / 06.33.24.39.85 – Fax : 01.48.06.43.42
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