Chers adhérents, bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- La Cnil précise les conditions dans lesquelles un employeur peut transmettre à un salarié la copie de mails (PJ)
- Ce qui change pour votre entreprise en 2022 : ICI
- Le Carrefour des gestions locales de l’eau est reporté fin juin
- Mini-station d’épuration 100 % biologique (PJ)
- Un décret prolonge le bonus écologique et la prime à la conversion jusqu’en juillet 2022 (PJ)
- livre blanc facturation electronique (PJ)
- SOCIAL, RH et FORMATION
- Le modèle de bulletin de paie est complété par de nouvelles mentions en matière fiscale (PJ)
- Arrêts maladie : un fonctionnement désormais entièrement automatisé avec la DSN : Dans un communiqué de presse publié hier, le site Net-entreprises.fr annonce que le bordereau de paiement des indemnités journalières (BPIJ) a été intégré au protocole automatisé, en “machine-to-machine”, dit API. “Les gestionnaires de paie, qui pouvaient déjà transmettre les informations directement via leur logiciel de paie et recevoir les retours des organismes, peuvent désormais réaliser l’ensemble de la procédure automatiquement”. Ainsi, “dès lors que le signalement de l’arrêt maladie est porté en DSN, et donc transmis automatiquement, les indemnités journalières de sécurité sociale, calculées seront également reçues de manière automatique et pourront ainsi être rapprochées par le logiciel de paie avec les IJ attendues”. Le communiqué précise également que “les éditeurs de logiciel de paie vont très prochainement intégrer cette solution dans leurs logiciels et la proposer aux entreprises. Cette nouvelle fonction devrait permettre de passer à 80 % d’arrêts maladie déclarés en DSN (contre 65 % actuellement)”. En 2022, ce sont les arrêts de travail en temps partiel thérapeutique qui rejoindront le périmètre de la DSN.
- Les modalités déclaratives de l’attestation d’assurance chômage employeur évoluent au 1er janvier 2022 (PJ)
| – UN TAUX DE SYNDICALISATION QUI S’EFFRITE. Selon une étude de la DARES (ici), le taux de syndicalisation en France poursuit sa décroissance. En 2019, 10,3 % des travailleurs déclaraient adhérer à une organisation syndicale contre 10,8 % en 2016. Il faut remonter aux années 90 pour retrouver un taux plus faible. L’étude relève que l’adhésion est plus forte dans la fonction publique, chez les salariés âgés de 50 ans ou plus et parmi les hommes. Pour inciter à la participation dans les nouvelles formes d’emploi, un décret a été publié pour encadrer le scrutin mesurant l’audience des organisations de travailleurs des plateformes (ici).
-Urssaf : à compter du 1er janvier 2022, la collecte mensuelle des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisée par les Urssaf et les caisses de la MSA – et non plus par les opérateurs de compétences (OPCO). Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2021 finalisent le cadrage du nouveau système de financement de la formation professionnelle · Le prélèvement, via la DSN, devient mensuel pour la contribution à la formation professionnelle ; la contribution au financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD (CPF-CDD) et la part principale de la taxe d’apprentissage. · Il reste annuel et inchangé pour la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage, dit “versement libératoire”, et pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Les Opco ne collectent plus que les contributions conventionnelles |
- COVID
- Passe vaccinal, télétravail, santé au travail : le point sur les principales mesures du projet de loi (PJ)
- PROTOCOLE SANITAIRE : 3 JOURS DE TÉLÉTRAVAIL OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS À COMPTER DU 3 JANVIER 2022 (PJ)
- Gestion des cas covid, cas contact et gestion RH des isolements : Depuis le 3 janvier dernier, de nouvelles règles d’isolement ont été mis en place selon que la personne concernée est malade du covid-19 ou identifiée cas contact par l’assurance maladie. Afin d’éclairer les TPE/PME dans la gestion RH de ces cas en entreprise, la CPME vous propose ci après trois schémas récapitulant :
- pour le premier, les règles et délai d’isolement applicables en cas de salarié malade de la covid-19 ;
- pour le deuxième, les règles et délai d’isolement applicables en cas de salarié reconnue cas contact par l’assurance maladie ;
- pour le troisième la gestion RH des diverses situations d’isolements.
Vous retrouverez ces schémas dans la fiche jointe, ainsi qu’une fiche annexe détaillant la prise en charge des différents cas d’isolement (arrêt maladie, arrêt dérogatoire, activité partielle etc.). (PJ)
Bonne fin de semaine à tous et surtout une très belle année 2022!
