Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
ACTUALITE FEDE
- Pour les participants à la journée technique fédérale du jeudi 13 octobre dernier à Saint Cloud, vous retrouverez les ppt présentés par les intervenants ICI
- INFOS GENERALES
- Coupures électriques : la circulaire envoyée aux préfets : Le gouvernement a adressé une circulaire aux préfets leur demandant de prendre des mesures pour préparer et gérer la crise “en cas de survenue d’une mesure de délestage électrique programmé”, un risque réel pour le mois de janvier (document en pièce jointe). Cette circulaire fait suite au scénario établi par RTE, l’entreprise qui gère le réseau électrique, et aux annoncesdu gouvernement. (PJ)
- Plan de sobriété énergétique : quelles actions à mettre en place par les entreprises ? Le plan de sobriété énergétique, présenté le 6 octobre 2022 par le Gouvernement, a pour but de réduire la consommation énergétique de 10% en deux ans à travers une liste d’actions à mener. Ce document, construit par les Experts SVP, résume les actions recommandées par le Gouvernement, pouvant être menées rapidement au sein des entreprises (PJ).
- Coupures d’électricité « tournantes » : à quoi peuvent s’attendre les entreprises ? (PJ) et regardez le lien https://www.monecowatt.fr/.
- DANS LE CAMION DU SPANC, ON Y TROUVE… : Pour effectuer dans de bonnes conditions les contrôles en ANC, certains outils sont indispensables. Lesquels ? Avez-vous toutes et tous les mêmes besoins, la même conception de la boîte à outils idéale. Ce temps d’échange permettra de lister tous les objets qu’on peut trouver dans vos véhicules, de partager bonnes pratiques, conseils et outils fétiches.
- 10/01/23 à 14:30 (2 heures) ICI.
- Déchets abandonnés : tant que le producteur n’a pas disparu, la responsabilité du propriétaire du terrain ne peut être recherchée (PJ)
- COMMENT CÉDER SON FONDS DE COMMERCE ? Le fonds de commerce est un ensemble comportant des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne). Préalablement à toute cession, il faudra s’assurer de la collecte des documents et des informations obligatoires (1) avant d’envisager la cession proprement dite laquelle doit s’effectuer par étapes (2).
- SOCIAL, RH et FORMATION
- Loi Rixain et versement du salaire: La loi Rixain prévoit qu’à partir du 26 décembre le versement du salaire doit se faire sur un compte bancaire dont le salarié est titulaire ou cotitulaire. Le compte joint reste donc admis. Il est également interdit à un salarié de désigner un tiers pour recevoir son salaire. Notez le : ce versement direct s’appliquera aussi à certaines prestations sociales comme les indemnités journalières maladie. Il s’agit de contribuer à prévenir une forme de violence économique au sein du couple, ou à l’éventuelle emprise d’un proche.
- Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée : Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d’abandon de poste par le salarié et précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif. L’entrée en vigueur de cette mesure, qui a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, est subordonnée à la publication d’un décret d’application.
- Combien coûte un poste de travail en 2022 ? Selon une étude de l’Association des directeurs de l’environnement de travail (Aserg), conduite auprès de 110 établissements (soit presque 100 000 postes de travail), le coût moyen d’un poste de travail est en baisse. Tous secteurs confondus, il s’établit à 681,4 euros par m² et à 12 481 euros par poste de travail. Cela représente une chute de près de 8 % pour les m2 et de 10 % par poste de travail par rapport à 2017. Une conséquence directe du travail en mode hybride et de l’absence de salariés dans les locaux. Ce coût est calculé à partir de six rubriques (loyers et assurances, exploitation technique, moyens et équipements, taxes, services aux collaborateurs et gestion RH). Dans le détail, l’évolution des loyers a fortement grimpé, en raison d’une augmentation presque constante du prix de l’immobilier tertiaire (8 % par m2 et 5 % par poste). A l’inverse, le coût des services aux collaborateurs fléchit (- 19 % par poste et 18 % par m2 depuis 2017). Un recul dû notamment à la moindre fréquentation du restaurant d’entreprise, des envois moins fréquents de courriers mais aussi moins de frais d’accueil. La tendance est similaire pour la rubrique moyens et équipements qui inclut les voyages d’affaires (- 36 % par poste et – 35 % par m2).
- Calcul du montant net imposable d’heures supplémentaires exonérées : les consignes du GIP-MDS pour la DSN (PJ)
- SANTE/SECURITE
- RGPD (PJ)
- LE DÉPISTAGE DE DROGUES EN ENTREPRISE : GUIDE DES BONNES PRATIQUES (PJ) : La drogue est partout et ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise.
L’employeur, au titre de son obligation de sécurité, ne peut rester inactif lorsque des salariés travaillent sous l’emprise de stupéfiants.
Le dépistage doit être incontournable, car avant même d’adopter des mesures pour gérer un salarié drogué, encore faut-il prouver qu’il se drogue. - PRESSE
– Les écofiltres d’hélophytes, une alternative durable pour les stations d’épuration des eaux usées en Algérie (revue-ein.com) :
– Préserver l’eau : ça coule de source pour InovaYa (futura-sciences.com) :
– La Fédération de la maintenance environnementale MAIAGE milite pour la réutilisation des eaux usées traitées (infraconnect.fr) :
– Yann Madeline (Maiage) : Maiage est l’organisation professionnelle représentant les prestataires spécialisés en maintenance environnementale (bfmtv.com) :
– Publication du 3ème état des lieux des SPANCfr (revue-ein.com) :
Bonne fin de semaine à tous.
