Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
ACTUALITE FEDE
- CCN AMI : pour informations les avenants n°38 supprimant le coefficient 160 et n°40 relatif à la réévaluation des salaires minima au 1er septembre 2022 ont été étendus cette semaine (cela signifie que toutes les entreprises de la branche doivent appliquer ces avenants). Pour rappel vous trouverez en PJ, la circulaire d’information de la fédération concernant la suppression du coefficient 160 avec, notamment, un point sur les conséquences sur les contrats de travail.
- INFOS GENERALES
- Les agences de l’eau bénéficieront d’une autorisation supplémentaire de 100 millions d’euros (PJ)
- Evolution du contrôle de conformité initial des véhicules : Un arrêté du 3 novembre 2022 pose de nouvelles dispositions concernant le contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route. Visant à renforcer le niveau de performance des industriels et la qualité des véhicules neufs carrossés ou aménagés mis sur le marché, il abroge les dispositions de l’arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route et de l’arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1erjanvier 2023. Toutefois, un opérateur qualifié peut délivrer un procès-verbal de contrôle de conformité initial en application des dispositions du nouvel arrêté à compter du 21 novembre 2022. Les qualifications délivrées antérieurement restent valides. Lors du premier audit de renouvellement réalisé après l’entrée en vigueur du nouvel arrêté, les qualifications seront délivrées selon ses dispositions. 3 nov. 2022, NOR : TRER2231032A : JO, 20 nov.
- UN MOTEUR DE RECHERCHE DES ENTREPRISES : L’Annuaire des Entreprises c’est le nouveau moteur de recherche public des entreprises. Simple, gratuit et officiel, il vous permet de retrouver toutes les informations légales au sujet d’une entreprise, association ou administration. Découvrez-le ici
- Prix de l’énergie : simplification et renforcement des aides : Face à la hausse des prix de l’énergie, de nouvelles modalités de renforcement des différents dispositifs d’aides aux entreprises, collectivités et associations sont disponibles. En voici le détail.
- Déversements radioactifs dans les réseaux : nouvelle version de l’outil d’évaluation CIDRRE ; L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire(IRSN) a récemment déployé une mise à jour de l’outil de calcul d’impact des déversements radioactifs dans les réseaux (CIDRRE). Ce dispositif évalue la dose qui peut être reçue par les travailleurs des réseaux tels que les égoutiers, le personnel des stations de traitement des eaux, etc. Il est notamment utile pour les services de médecine nucléaire dans les hôpitaux, les laboratoires de recherche, les gestionnaires des systèmes d’assainissement de leurs eaux usées, etc. La nouvelle version de l’outil l’améliore et l’enrichie sur plusieurs points : – ajout de nouveaux nucléides utilisés en médecine nucléaire ;- affinage des calculs avec le lutétium 177 (utilisé de plus en plus pour le traitement des cancers) ;- renforcement du lien avec les utilisateurs grâce à une boîte mail qui permet à l’IRSN de répondre en direct aux demandes. Communiqué de presse de l’IRSN, 18 nov. 2022
- MEMO POUR FAIRE DES ECONOMIES CHEZ VOUS (PJ)
- SOCIAL, RH et FORMATION
- Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : un arrêté corrige les taux médians suite à une « erreur informatique » (PJ)
- Prime de partage de la valeur (PPV) : des tableaux pour faire le point (PJ)
- Les nouvelles règles d’assurance chômage en 10 questions-réponses (PJ)
- SANTE/SECURITE
- Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres de la sinistralité pour 2021 (PJ)
- DOCUMENT UNIQUE UNE SOLUTION GRATUITE EN LIGNE POUR AIDER LES TPEPME À ÉVALUER LEURS RISQUES PROFESSIONNELS (PJ)
- PRESSE
– Comment la principale station d’épuration des eaux usées de la ville de Manchester a réduit sa consommation d’énergie (revue-ein.com) :
– Croissy-Beaubourg : “L’élément clé du cycle de l’eau, c’est la gestion de l’assainissement”? (actu.fr) :
– Elisabeth Borne présente sa méthode en matière de planification écologique (usinenouvelle.com) :
– Stress hydrique : la réutilisation des eaux usées, une source non-conventionnelle qui gagne du terrain de par le monde (2m.ma) :
– L’eau du robinet que vous buvez a été consommée par dix personnes avant vous (fr.news.yahoo.com) :
Bonne fin de semaine à tous.
