- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :
- -Si vous appliquez la CCN Assainissement et Maintenance Industrielle, merci de bien vouloir penser à remplir le bilan social 2023 ! en PJ
- -Si vous appliquez la CCN AMI, n’oubliez pas de nous retourner le document sur la représentativité patronale en PJ
- C’est très important pour notre Fédération
- – Stockage de déchets : le propriétaire devient exploitant en déplaçant les déchets sur un autre site : Une société, qui loue un entrepôt à un exploitant d’une activité de stockage de déchets non dangereux, devient elle-même exploitante d’une installation classée (ICPE) de transit et de regroupement de déchets, distincte de l’installation située dans l’entrepôt, après qu’elle a déplacé de sa propre initiative les déchets sur un autre site (PJ)
- -Une cathédrale souterraine pour les eaux usées et pluviales : Inauguré le 2 mai, l’ouvrage situé à proximité de la gare d’Austerlitz à Paris est destiné à soutenir les réseaux d’assainissement et à éviter les dévers dans la Seine en cas de fortes précipitations. Un jalon important dans l’objectif de rendre la Seine baignable pour les Franciliens et de maintenir un bon état écologique du fleuve (PJ)
- -La Cour des comptes très critique sur la mise en place des Dreets et des Ddets : Dans un rapport publié lundi (en pièce jointe), la Cour des comptes dresse un bilan sévère de la mise en place des Dreets et des Ddets en remplacement des Direccte et des Drieets depuis le 1er avril 2021.
- “Au prétexte de matérialiser dans les organigrammes le service public de l’emploi et de l’insertion, elle a produit une évolution d’ampleur des organisations, allant jusqu’à entraîner d’autres composantes non directement concernées. Elle a accaparé, deux ans durant et en pleine crise sanitaire, les équipes de préfiguration et les agents. Elle a créé un environnement incertain alors que les services territoriaux de l’État devaient dans le même temps répondre à l’urgence sociale et économique”.
- Par ailleurs, les juges de la rue Cambon estiment que cette réforme n’a été ni “précédée ni suivie d’aucune évolution substantielle dans la façon de concevoir les politiques publiques à l’échelon central, cette réforme ne s’est pas encore traduite par une évolution significative de l’action territoriale de l’Etat dans les champs de l’insertion sociale et professionnelle”. Et de poursuivre. “A bien des égards, la réforme des Dreets et des Ddets-pp souligne la nécessité de réfléchir au préalable en termes de contenu et de modalités de mise en œuvre des politiques publiques”. Enfin, la Cour des comptes relie ses critiques à la création de France Travail. “Le service public de l’insertion et de l’emploi a été, quatre ans après les arbitrages énoncés par la circulaire du 12 juin 2019 et près de trois ans après son entrée en vigueur, déjà abandonné au profit d’une nouvelle organisation – France Travail – qui aura des incidences inévitables sur le positionnement et le rôle des Dreets et Ddets-pp, compte tenu notamment de la mise en place d’une nouvelle gouvernance pluri-partenariale”.
- En conclusion, la Cour “recommande donc qu’une approche centrée sur les liens fonctionnels entre acteurs et sur les modalités de gouvernance prévale désormais sur la tentation permanente de changer les organigrammes”.
- -De nouvelles fiches informatives répondent aux « idées reçues » sur la facturation électronique ! : Au 1er septembre 2026, les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 et 2027. La DGFIP: DGFIP : Direction générale des finances publiques publie à cet effet des fiches informatives afin de séparer le vrai du faux concernant ce changement important pour les entreprises. Comptabilité – Facturation -De nouvelles fiches informatives répondent aux « idées reçues » sur la facturation électronique ! | Entreprendre.Service-Public.fr
- -Pénalités de retard et intérêts de retard ne se cumulent pas : Lorsqu’une entreprise règle avec retard une de vos factures, vous ne pouvez pas lui imposer de payer l’intérêt légal en plus des pénalités prévues par vos conditions générales de vente. (PJ)
- -Précisions sur la déduction exceptionnelle pour le rétrofit des poids lourds et des véhicules utilitaires légers : Selon l’article 39 decies A du code général des impôts, les entreprises peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle au titre des véhicules acquis neufs dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes et qui utilisent exclusivement une ou plusieurs énergies propres (gaz naturel liquéfié, énergie électrique, hydrogène, etc.). A savoir que ce taux de déduction exceptionnelle, allant de 20 % à 60 %, varie en fonction de la source d’énergie utilisée, du poids du véhicule et de sa date d’acquisition.
- La loi de finances pour 2024, et plus précisément son article 40, est venu étendre le champ d’application de ce dispositif de déduction exceptionnelle qui s’applique désormais aussi aux véhicules dont la motorisation thermique a fait l’objet d’une transformation en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible à hydrogène (« rétrofit »). Cette extension est valable pour les opérations de transformation engagées depuis le 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2030 (voir notre actualité du 15 janvier 2024 « LF 2024 : extension du suramortissement des véhicules peu polluants »).Sur ce sujet, deux documents ont été publiés le 17 avril dernier au Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts. Le premier concerne les déductions exceptionnelles et y introduit celles applicables aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres (BOI-BIC-BASE-100).Le second document détaille les déductions exceptionnelles applicables aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres. Sont indiqués les entreprises concernées, les véhicules éligibles, les modalités de détermination et les périodes d’éligibilité des déductions exceptionnelles, ainsi que l’encadrement européen des déductions exceptionnelles en y intégrant les modalités relatives au « rétrofit » (BOI-BIC-BASE-100-20). BOI-BIC-BASE-100, 17 avr. 2024 BOI-BIC-BASE-100-20, 17 avr. 2024 Actualité de la Direction générale des finances publiques, 17 avr. 2024
- -Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ? (PJ) /li>
- -Transformation digitale des fonctions RH et IA : de nouveaux outils, de nouvelles pratiques ? Le sujet de l’intelligence artificielle occupe les médias depuis longtemps mais l’arrivée de ChatGPT l’a mis sur le devant de la scène : voilà une intelligence artificielle ouverte à tous, avec laquelle nous pouvons entretenir une conversation et qui répond à n’importe quelle question (ou presque) en quelques secondes. Est-ce l’assistant virtuel parfait ? Quels usages pour les acteurs RH ? Quels sont les avantages et les limites de cet outil ? Comment peut-il évoluer ? (PJ)
- -Reste à charge CPF : le ministère du travail apporte des précisions : Le ministère du travail, sur son site internet, revient sur les nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF. Rappelons en effet qu’un
- – Désigner un assistant prévention (PJ)
- – Organiser l’accueil sécurité des intérimaires (PJ)
- – 3 nouvelles vidéos de l’INRS pour prévenir les risques biologiques (PJ)
- – Quand la littérature belge s’inspirait des infrastructures souterraines (actualitte.com) :
- – Pourquoi l’Europe s’est dotée d’HERA, son autorité anti-pandémie (ouest-France.fr) :
- – JO de Paris 2024 : le bassin de stockage d’Austerlitz, une cathédrale souterraine pour absorber le trop-plein des égoûts (huffingtonpost.com) :
- – Pourquoi y a t-il encore de l’eau potable dans nos toilettes ? (vert.eco) :
- – Nappes d’eau souterraine au 1er avril 2024 (brgm.fr) :
- Belle fin de semaine à tous
