- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- -Nouvelle campagne pour accélérer l’engagement des employeurs dans le covoiturage du quotidien : Dans le cadre du plan national pour le covoiturage du quotidien (voir notre actualité du 19 décembre 2022 France Nation Verte : lancement du plan national pour le covoiturage du quotidien, le gouvernement lance la seconde vague de sa campagne nationale de communication sur le sujet. Principalement à destination des employeurs, cette campagne a pour objectif de « valoriser les bénéfices du covoiturage en entreprise afin d’encourager les employeurs à accompagner leurs salariés dans l’évolution de leurs habitudes et pratiques de déplacement ». Sur son site dédié au covoiturage du quotidien, le gouvernement propose un kit de communication comprenant une affiche, un article explicatif, une brochure entreprise, une fiche détaillant les atouts du covoiturage, un flyer et des podcasts. La campagne est prévue jusqu’à fin 2023 dans des canaux de diffusion tels que la presse et les réseaux sociaux. Des vidéos de témoignages l’accompagneront.
- Consultation publique relative aux modulations des tarifs de péages applicables aux véhicules lourds : Une consultation publique est ouverte concernant les conditions de modulation des péages applicables aux véhicules lourds ainsi qu’à la mise en œuvre d’une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique de ces véhicules. Le projet de décret pris en application de la loi de transposition vise à fixer les principes de la modulation des tarifs de péages relatifs aux véhicules lourds et les modalités d’application de la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique pour ces véhicules. En complément, un projet d’arrêté va venir préciser les valeurs de référence maximales de cette redevance selon la performance environnementale du véhicule, ses caractéristiques techniques ainsi que du caractère suburbain ou interurbain de la section routière empruntée. Par ailleurs, en cas d’impossibilité d’attester la classe d’émission du véhicule par le conducteur, par le transporteur ou par le fournisseur de service européen de télépéage, alors le véhicule se verra appliquer la redevance maximale qui lui est exigible. Cette consultation publique reste ouverte jusqu’au 10 novembre 2023 sur le site du ministère de la transition écologique.
- -Un décret apporte des précisions concernant le registre national des entreprises (PJ)
- -Une aide de l’Urssaf pour les employeurs touchés par les tempêtes : Pour tenir compte des impacts des récentes intempéries ayant touché la France, l’Urssaf active des mesures d’urgence à destination des employeurs et des travailleurs indépendants. Communiqué Urssaf du 3-11-2023
- -Un véhicule de nettoyage de canalisations 100 % électrique (PJ)
- – Plan eau : sa déclinaison territoriale au monde agricole s’ajuste (PJ)
- -Prévoyance santé : étendue de l’obligation financière de l’employeur en cas de couverture obligatoire des ayants droit (PJ)
- – LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL APRÈS UN ACCIDENT DU TRAVAIL (PJ)
- Formation “La négociation en Entreprise” – 12 décembre 2023 et 16 janvier 2024 – FIDERE AVOCATS : en savoir plus ICI
- Pour recruter en 2024 : ténacité et créativité ! (PJ)
- Handicap
- Petit déjeuner-débat « Numérique et Handicap; » Jeudi 23 novembre 2023 8h30-10h30 MEDEF IDF – 10 rue du Débarcadère – Paris 17eme : inscription ICI
- Travailleurs handicapés : un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin : Un arrêté du 16 octobre 2023;actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin. Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d’un parcours de remise à l’emploi, de qualification et de construction d’un parcours l’amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu’une entreprise adaptée. Il s’agit d’une expérimentation rendue possible par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, reconduite jusqu’au 31 décembre 2023
- Webinaire Lefebvre-Dalloz / DUERP : dernières évolutions et perspectives : Conférence animé par Clémence ANDRIEU, rédactrice en chef et ingénieure HSE Auriande LABED, consultante confirmée en prévention des risques professionnels. ► Date et heure : mercredi 15 novembre de 11h30 à 12h15 ► Inscription Un replay sera disponible. Vous devez pour cela vous inscrire, et vous recevrez toutes les informations nécessaires pour le replay.
- Les drônes nouveaux champions de la prévention (PJ)
- Le règlement intérieur de l’entreprise (PJ)
- Aides financières pour la prévention : il est encore temps d’en bénéficier (PJ)
- Sécheresse : Réutiliser les eaux usées traitées oui, mais ce n’est pas une solution magique” (dis-leur.fr) :
- Réutilisation pertinente des eaux usées traitées : les conseils d’une mission flash (actu-environnement.com)
- REUT : La fédération Maiage demande à ne plus gaspiller l’eau dans les usages urbains (revue-ein.com)
- Daphnies : des scientifiques utilisent ces “puces d’eau” dotées de superpouvoirs pour dépolluer l’eau (geo.fr)
- Etats-Unis: Une amende pour l’abandon de déchets dans l’espace, une première mondiale (et spatiale) (20minutes.fr)
- Belle fin de semaine à vous
