- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
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Toute l’équipe MAIAGE vous présente ses meilleurs vœux pour 2024, que cette année vous apporte joie, bonheur et qu’elle vous garde en bonne santé !
- Nous continuerons à vous accompagner tout au long de cette année 2024 dans vos projets, vos questions, et vos retours d’expériences et resterons présents auprès de vous ! Bonne année à vous tous !
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Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :
- – Fin de la convention d’adhésions réciproques MAIAGE/CS3D (cf PJ)
- – Gabriel Attal nommé Premier ministre : Après la démission d’Elisabeth Borne, Emmanuel Macron a demandé hier à Gabriel Attal de former un nouveau gouvernement. Ce dernier devient, à 34 ans, le plus jeune chef de gouvernement de la Ve République. “J’aurai l’objectif de garder le contrôle de notre destin et de libérer notre potentiel français”, a déclaré le nouveau Premier ministre.
- “Libérer le potentiel français, a expliqué Gabriel Attal, cela veut dire continuer à transformer notre économie autour de trois axes majeurs : d’abord la priorité donnée au travail car travailler doit toujours être mieux valorisé que ne pas travailler (..), ensuite, c’est l’acte 2 de la libération de notre économie notamment avec la simplification drastique de la vie de nos entreprises et de nos entrepreneurs, et c’est enfin l’action résolue que nous devons mener pour notre jeunesse”.
- A propos des organisations syndicales et patronales, Gabriel Attal a lancé : “Oui, les partenaires sociaux sont nos partenaires, avec tout ce que cela emporte d’exigence et de franchise. Parce que chaque jour compte, je réunirai dès cette semaine toutes les forces vives du pays pour enclencher ensemble cette nouvelle étape”.
- Gabriel Attal était depuis seulement cinq mois ministre de l’Éducation nationale. Il avait été auparavant secrétaire d’Etat du ministre de l’éducation, porte-parole du gouvernement et ministre délégué chargé des comptes publics.
- Les ministres du gouvernement Attal (en gras : les nouveaux ministres)
- ► Gabriel Attal, Premier ministre, chargé de la planification écologique
- ♦ Les ministres
- • Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- • Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- • Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- • Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- • Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- • Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- • Rachida Dati, ministre de la culture
- • Sébastien Lecornu, ministre des armées
- • Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- • Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- • Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
- ♦ Les ministres délégués :
- • Prisca Thévenot, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du gouvernement
- • Marie Lebec, chargé des relations avec le Parlement
- • Aurore Bergé, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- ► Un premier Conseil des ministres de ce gouvernement aura lieu aujourd’hui. D’autres nominations, concernant les secrétariat d’Etat, devraient être annoncées dans les jours à venir. Le président de la République devrait s’exprimer la semaine prochaine.
- – TENSIONS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL : FORMER DAVANTAGE EN INTERNE ; Constatant des tensions sur le marché du travail justifiées par la démographie, la volatilité des comportements des candidats et un manque de flexibilité des employeurs, Business Europe a formulé quelques pistes pour les résorber (ici). L’organisation patronale préconise notamment d’élargir les critères de recrutement et de s’ouvrir à des candidats qui ne correspondraient pas parfaitement au profil recherché, quitte à former les salariés recrutés en interne.
- -Les 50 sites industriels les plus émetteurs regroupés en 4 filières ont signé leurs contrats de transition écologique (PJ)
- -IA et RH, une alliance stratégique (PJ)
- – Information de France Travail par l’employeur en cas de refus de CDI : le site internet est opérationnel : Depuis le 1er janvier 2024, un employeur ou une entreprise utilisatrice qui a proposé un CDI à un salarié en CDD ou un intérimaire, sur le même emploi ou un emploi similaire, et qui s’est vu opposer un refus par ce dernier doit en informer France Travail. Cette information s’effectue par voie dématérialisée. L’arrêté attendu pour connaître la plateforme à utiliser vient d’être publié au Journal officiel du 10 janvier 2024. Un arrêté du 3 janvier 2024 (JO du 10) indique qu’à cet effet l’employeur doit utiliser une plateforme dédiée, consultable depuis le site internet de France Travail, et accessible à cette adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/refus-de-cdi-informer-francetravail
- -Survenance d’un accident du travail en cours de journée = quid du paiement ? Si un salarié a commencé sa journée de travail avant d’être victime d’un accident et d’être arrêté, l’employeur peut-il refuser de payer cette journée ? Dans le cas d’un arrêt de travail entraînant une prescription de repos immédiat, la journée de travail au cours de laquelle l’accident s’est produit est à prendre en compte par l’employeur comme étant le dernier jour travaillé. Dès lors, quel que soit le mode de paiement, le salaire est intégralement à la charge de l’employeur (CSS, L.433-1).
- – RH, participez à la grande enquête du Guide des Salaires 2023 : Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet aux entreprises de piloter leur politique salariale et d’évaluer ses salaires par rapport au marché. Chaque année, le Guide des Salaires répertorie plus de 58 000 données salariales pour 121 fonctions, cadres et non-cadres, dans 17 secteurs d’activité. Il diffuse des résultats précis et comparés sur les rémunérations en France. Pour enregistrer votre participation, cliquez sur ce lien. Si votre participation est validée, vous recevrez gratuitement, en septembre 2024, la prochaine édition du Guide des Salaires.
- – RACHAT DE JRTT : LE MÉCANISME EN PRATIQUE (PJ)
- – Amiante : réenregistrement dans le répertoire spécifique de France Compétences : Les formations relatives à la prévention des risques liées à l’amiante existent depuis l’arrêté du 23 février 2012 modifié notamment par l’arrêté du 20 avril 2015. Elles sont initialement destinées à 3 catégories de travailleurs procédant ou accompagnant des Interventions comprenant un risque amiante :
- – les opérateurs de chantier, susceptible d’être directement impactés par le risque amiante et dans ce cas devant appliquer un mode opératoire spécifique à l’intervention concernée ;
- – le personnel d’encadrement de chantier, censé faire appliquer chaque mode opératoire pour chaque processus amiante ;
- – le personnel d’encadrement technique, à l’origine de l’établissement des modes opératoires amiante précédemment visés. Les interventions comprenant un risque amiante concernent :
- – les interventions ponctuelles sur des Matériaux ou Produits contenant de l’Amiante, et dont l’objectif initial n’est pas le retrait d’amiante (« Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante ») (sous-section 4 de la partie 4 du code du travail)
- – les interventions visant le retrait ou le confinement de matériaux contenant de l’amiante (« Dispositions spécifiques aux activités d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant ») (sous-section 3 de la partie 4 du code du travail). Le réenregistrement de ces formations, via des fiches spécifiques, recodifiées et de nouveau actives, depuis le 19 octobre 2023, dans le répertoire spécifique France Compétences, permet une meilleure visibilité de ces formations ainsi que la possibilité qu’elles soient financées via le Compte Personnel de Formation (CPF) des travailleurs. Pour rappel, France Compétences est un établissement public national à caractère administratif créée le 1er janvier 2019 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 05 septembre 2018, qui a pour mission d’assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de formation professionnel et de l’apprentissage ». Cette action amène aussi une obligation à l’attention des organismes de formation qui devront, à partir du 1er semestre 2024 et afin d’assurer une meilleure traçabilité des attestations de compétence délivrées aux travailleurs formés, renseigner ces formations, y compris dans le cadre de la sous-section 4, dans un « passeport de prévention », comme demandé par l’article L. 4141-5 du code du travail.
- – Montants des prestations d’assurance AT-MP à la suite du relèvement du plafond de la sécurité sociale pour 2024 : Une circulaire de l’Assurance-maladie en date du 5 janvier 2024 récapitule les répercussions sur les prestations d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond de la sécurité sociale pour 2024.
- – Duerp : l’Igas demande au Gouvernement de revoir sa copie (PJ) -Lutte contre le harcèlement (PJ)
- -Le service public « Place des entreprises » répond aux problématiques des TPE-PME (PJ)
- Ils veulent transformer les eaux usées en carburant pour avions (futura-sciences.com)
- Le réseau sous-vide, une particularité challandaise (ouest-France.fr)
- L’industrie du whisky peut aider à fournir un carburant durable (netcost-security.fr)
- “Précieux déchets” : l’expo 100 % design de la Cité des sciences et de l’industrie à Paris (geo.fr)
- Innovation en matière d’assainissement : cinq idées qui changent la donne en Afrique (bbc.com)
- Belle fin de semaine à tous
