- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- N’oubliez pas de nous retourner vos pouvoirs si vous ne pouvez pas vous rendre aux Assemblées Générales de MAIAGE et des Syndicats affiliés prévues le vendredi 20 octobre prochain.
- -Usurpation d’identité : un filigrane pour l’éviter : le gouvernement a mis en place un outil permettant d’ajouter en quelques clics un filigrane à n’importe quel document -source UFC QUE CHOISIR (PJ) -Changement de logiciel de paye ou de tiers déclarant : comment récupérer les données clés en DSN ? Dans une information publiée le 9 octobre 2023 sur le site internet www.net-entreprises.fr, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise aux payeurs la procédure à suivre pour récupérer les données clés (des individus et de leurs contrats) en DSN en cas de changement de logiciel de paye ou de tiers déclarant. (PJ)
- -Le Président du Medef, Patrick Martin, détaille sa feuille de route pour les prochaines négociations interprofessionnelles : Retraites complémentaires, assurance chômage, seniors, salaires et minima conventionnels… Le nouveau président du Medef, Patrick Martin, a fait un point, hier, sur les négociations interprofessionnelles en cours ou en passe de l’être. Sans exclure le bras de fer qu’il l’oppose actuellement au gouvernement au sujet de l’Agirc-Arrco (PJ)
- -Comment gérer les congés paternité et d’accueil de l’enfant depuis le 27 septembre 2023 : L’Assurance-maladie rappelle sur son site que les employeurs peuvent désormais déclarer les différentes périodes du congé paternité ou d’accueil de l’enfant, sur le compte entreprise pour tous les congés pris après le 27 septembre 2023. Les entreprises peuvent s’inscrire à ce service en se connectant à net-entreprises.fr et demander : – un accès au “compte entreprise – vos démarches Maladie et Risques professionnels” ; – un accès pour déclarer les “Attestations de salaire pour le versement des IJ”. Une fois que l’employeur ou son mandataire (expert-comptable, centre de gestion agréé) a obtenu ces deux accès, il peut saisir les périodes de congés paternité / accueil de l’enfant dans “Gérer un dossier d’indemnités journalières”. Il peut ensuite consulter et compléter les dossiers de ses salariés, dans l’onglet “Suivre un dossier d’indemnités journalières”.
- -Documents consultés lors d’un contrôle URSSAF : quand deux erreurs d’un agent de contrôle entraînent la nullité du redressement (PJ)
- -Infraction routière avec un véhicule de fonction : une cause de licenciement ? le fait de commettre des infractions au Code de la route avec un véhicule de fonction peut justifier une sanction. Mais un licenciement disciplinaire n’est pas toujours justifié. (PJ)
- -Habilitation électrique et suivi individuel renforcé : résultats d’une enquête auprès de 103 médecins du travail (PJ)
- -La vérification et la maintenance des équipements de travail (PJ)
- -Les postures de travail et les TMS + Grille d’analyse posture de travail fichier Excel (PJ)
- -Le Ministère de la Transition Ecologique dresse un premier bilan du Plan eau : Six mois après le lancement du Plan eau, le ministère de la Transition écologique tire un premier bilan. Douze actions seraient finalisées, 34 engagées et 7 encore à lancer. Zoom sur certaines d’entre elles (PJ)
- -REUT : la région Occitanie publie un guide à vocation pratique pour les porteurs de projets : Pour conserver l’attractivité de son territoire et contribuer au plan d’adaptation au changement climatique, la région Occitanie fait du développement de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) un des objectifs de sa politique dans le domaine de l’eau.
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- -Eaux résiduaires urbaines : le Parlement européen adopte sa position sur la directive en plénière : Ce sont 420 députés du Parlement européen sur 566 qui ont voté en faveur de la proposition de révision de directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (Deru). (PJ)
- -4%de l’énergie mondiale est consommée par le secteur des eaux et des eaux usées : Engagé depuis plusieurs années dans l’efficacité énergétique, ABB a lancé un mouvement qui vise un zéro carbone net et un guide à l’attention des exploitants des ouvrages d’eau et d’eaux usées. Entretien avec Pascal Bernard, responsable marché de l’eau et des eaux usées et grands comptes pour ABB France (PJ)
- -Bruno PALLIER : c’est souvent au travail que le ressentiment social se crée : À l’occasion du projet de réforme des retraites de 2023, Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS à Sciences Po, a souhaité documenter la situation du travail en France. Avec un collectif de chercheurs en sciences sociales, il publie « Que sait-on du travail ? », un ouvrage qui apporte un éclairage sur les réalités du travail et alerte sur des conditions de travail dégradées (PJ)
- « UN GRAND MERCI » à tous les adhérents qui sont passés nous voir sur le stand MAIAGE à Pollutec
- Belle fin de semaine à vous !
