- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- Salon POLLUTEC du 10 au 13 octobre à Lyon avec le « MAIAGE challenge ». La meilleure photo sera récompensée sur le stand MAIAGE
- CONGRES MAIAGE le 19 et 20 octobre à Strasbourg – fin des inscriptions le 22 septembre)
Au plaisir de vous y retrouver - INFOS GENERALES
- -Publication du décret de simplification de la procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées : source code Environnement et Nuisances (PJ)
- -Préservation de la ressource en eau : l’UFC-Que Choisir demande des mesures efficaces (PJ)
- -Notre étude évalue le potentiel de Reut par rapport aux usages mais aussi aux conséquences sur le milieu (PJ)
- -RSE : Quels sont les sujets à l’ordre du jour des AG -webinaire Lefebvre Dalloz (PJ)
- -Gazole non routier : Bruno Le Maire annonce la fin de l’avantage fiscal (PJ)
- -Du bon usage de la facturation électronique (PJ)
- SOCIAL, RH et FORMATION
- Congés payés et maladie : la Cour de cassation s’aligne sur le droit européen : Dans plusieurs arrêts rendus hier, la Cour de cassation s’aligne sur le droit européen concernant des affaires traitant des congés payés et des arrêts maladie, comme l’avait fait avant elle une cour d’appel administrative. La plus haute juridiction française, qui explicite ses jugements dans un communiqué, décide en effet d’écarter les dispositions nationales non conformes au droit européen, relativement à l’article 31§2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sur le droit au repos.
- En conséquence :
- • les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle (Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.340);
- • en cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail, contrairement à ce qu’affirme l’article L 3141-5-5° du Code du travail (Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.638) ;
- • la prescription du droit à congé payé ne commence à courir que lorsque l’employeur a mis son salarié en mesure d’exercer celui-ci en temps utile (Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-10.529).
- -Santé, pénibilité et fin de carrière : les dispositifs qui peuvent être sollicités (PJ)
- -La semaine de 4 jours : Enjeux pour la santé et la sécurité au travail (PJ)
- -Contester la durée des arrêts de travail AT/MP : une mission pas complètement impossible, par Me Fabien Duffit-Dalloz (PJ)
- SANTE/SECURITE
- -Quelle formation liée au travail en atmosphère ATEX prévoir ? (PJ)
- -Pour la première fois, l’inspection du travail cartographie les secteurs à haut risque en matière de santé et sécurité au travail en Europe (PJ)
- -Vibrations mécaniques : l’employeur est-il dans l’obligation de faire réaliser des mesures par un organisme extérieur ? (PJ)
- REVUE DE PRESSE
- Assainissement : l’ANC est bien possible dans les agglomérations ayant atteint le seuil de 120 Kg/j. (blog.landot-avocats.net)
- Les femmes et les filles sont les principales victimes de la crise de l’eau et de l’assainissement (news.un.org)
- -Évacuation des eaux usées domestiques : les droits et obligations de l’usager (lefigaro.fr)
- – les eaux noires, cette insidieuse pollution dont on n’ose pas parler (actunautique.com)
- – La NASA franchit une étape importante dans le recyclage de l’urine des astronautes (sciencepost.fr)
- Belle fin de semaine à vous !
