Maiage~Hebdo 16 aout

Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,   Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :            

1. INFOS GENERALES

–Focus sur les différentes facettes de la mise en demeure et leur application : Malgré la diversité des obligations dont elles ont pour objet d’exiger l’exécution, les mises en demeure forment, en droit administratif, comme en droit civil, une catégorie homogène [1].La mise en demeure a pour effet d’interpeller ou de rappeler à l’ordre le « mis en demeure » inactif. Il s’agit dans la plupart des cas, d’un rappel adressé à une personne publique ou privée, physique ou morale à une autre personne publique ou privée, physique ou morale, l’enjoignant à tenir ses engagements, de transmettre un document, de justifier d’une situation, etc (PJ) – Réforme des redevances des agences de l’eau : publication du décret d’application et des arrêtés : Les textes permettent l’entrée en vigueur du nouveau dispositif prévu par la loi de finances à compter du 1er janvier 2025 (PJ)   –ICPE : la note d’application de l’arrêté dit “sécheresse” est publiée : La nouvelle version de la note d’application a été publiée. Celle-ci se lit conjointement à l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif à la sécheresse, ce dernier ayant été récemment modifié (v. notre actualité du 9 juillet 2024 : “ICPE : l’arrêté sur les restrictions d’eau en période de sécheresse modifié“(PJ)  

2. SOCIAL, RH et FORMATION

– Obligation d’organiser une visite de reprise : vous ne pouvez pas la conditionner au retour du salarié dans l’entreprise : L’échéance d’un arrêt maladie peut, dans certaines circonstances, vous soumettre à l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise. Cette démarche s’impose à vous, précise la Cour de cassation, quand bien même le salarié ne se serait pas représenté pour reprendre son poste de travail. (PJ) –Analyse de la responsabilité de l’employeur dans l’organisation de la visite médicale de reprise : Dans le contexte actuel de relations de travail, l’importance de la gestion appropriée des visites médicales de reprise est devenue une préoccupation majeure. À travers une récente jurisprudence, Nous explorerons les implications pratiques de cette décision pour les employeurs et les salariés, soulignant l’importance d’une approche proactive dans la gestion des reprises de travail après maladie ou accident (PJ) –À compter de 2025, l’Ajpa pourra être perçue pendant 264 jours si plusieurs proches sont aidés : À compter de 2025, chaque proche aidé ouvrira droit à 66 jours d’allocation journalière de proche aidant, dans la limite de 264 jours sur l’ensemble de la carrière. (PJ) –Le nouveau règlement sur l’Intelligence Artificielle, une vue d’ensemble : Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA) a suscité des débats intenses sur la manière de réguler cette technologie émergente, afin de garantir son utilisation éthique et sécurisée. (PJ)  

3. SANTE/SECURITE

  -Utilisation des machines : les points clés de la démarche prévention : le webinaire du 18 juin a éclairé les entreprises sur les étapes clés de la démarche de prévention principalement lors de l’utilisation des machines, mais aussi lors des étapes de choix, d’installation, de réception et de maintien en état. https://www.inrs.fr/footer/actes-evenements/webinaire-machine.html   – LA GESTION DES RISQUES LIES AUX EQUIPEMENTS DE BUREAU : La sécurité au travail est un aspect fondamental pour assurer le bien-être des employés et maintenir une productivité optimale. Parmi les divers aspects de la sécurité en entreprise, la gestion des risques liés aux équipements de bureau est cruciale. Quels sont les dangers potentiels et comment peut-on les minimiser (PJ)   –Travail isolé : comment prévenir les risques ? Le travail isolé est une nécessité pour de nombreuses entreprises. Néanmoins, l’isolement des travailleurs constitue un facteur de risque aggravant en cas d’incident. Quelles mesures mettre en place ? On fait le point dans cet article. (PJ)   -Exosquelettes d’assistance du dos : apports de la technologie robotisée : les exosquelettes d’assistance du dos ont pour objectif d’assister en force les opérateurs lors de taches physiques de travail. (PJ)  

4. PETITES ANNONCES

Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !  

5. REVUE DE PRESSE

  –Etude de cas : Caractérisation des expositions à l’amiante dans les activités d’hydrocurage : retour d’expérience et préconisations de prévention : peu de données permettaient de connaître les niveaux d’empoussièrement en amiante générés par la technique d’hydrocurage. Une campagne de mesurages par Maiage, sous la supervision des agents du réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, avec la collaboration d’entreprises et de collectivités locales a été menée afin de documenter les expositions à l’amiante. (PJ) –Reporting ESG : les lignes bougent partout dans le monde : Si l’Europe a ouvert la porte à un cadrage plus strict du reporting ESG (économique, social et de gouvernance), d’autres régions du monde s’y mettent également, même les plus rétives à la règlementation des marchés.(PJ) Très belle fin de semaine à vous