Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :
<https://cgle2025.site.calypso-event.net/visiteur.htm>
1. INFOS GENERALES
-La plateforme Trackdéchets est-elle applicable aux déchets non dangereux ?
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets,
des terres excavées et des sédiments, renforce le dispositif de traçabilité
existant de ces catégories de déchets et fixe de nouvelles conditions de
transmission à l’Etat des informations relatives aux déchets, par le biais
d’une procédure dématérialisée.
A compter du 1er janvier 2022, les exploitants des établissements produisant
ou expédiant des déchets dangereux ou des déchets contenant des polluants
organiques persistants (POP), les collecteurs, les transporteurs, les
négociants, les courtiers, les exploitants des installations de transit, de
regroupement ou de traitement de ces déchets, les exploitants des
installations d’incinération ou de stockage de déchets non dangereux non
inertes, et enfin les exploitants des installations dans lesquelles les
déchets perdent leur statut de déchet après avoir été traités et avoir subi
une opération de valorisation, sont tenus de transmettre par voie
électronique au ministre chargé de l’environnement les données figurant dans
le registre chronologique des déchets : Trackdechets Les personnes s’étant
acquittées de l’obligation de transmission des informations au registre
national des déchets n’ont plus l’obligation de tenir à jour et de conserver
le registre chronologique.
-Concernant les déchets non dangereux, la plateforme Trackdechets précise :
« Il est possible de suivre des déchets non dangereux dans Trackdéchets,
tout comme les déchets dangereux. Notez toutefois que la réglementation
n’exige pas que les déchets non dangereux soient tracés par un BSD.
L’intérêt de tracer vos déchets non dangereux dans Trackdéchets est de
pouvoir obtenir un registre numérisé avec des données fiables et
centralisées. » Sources :Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la
traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
-Gouvernement Bayrou : attributions confiées aux autres ministres en matière
d’environnement (PJ)
-Retraites : le gouvernement et les partenaires sociaux débutent leurs
échanges vendredi matin (PJ)
-Retraites et budget : les garanties apportées par François Bayrou aux
groupes socialistes Dans un courrier envoyé hier aux présidents des groupes
socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat, François Bayrou met noir
sur blanc les engagements pris afin de dégager un minimum de consensus sur
les sujets sociaux et éviter ainsi que les députés socialistes ne votent une
motion de censure. Le Premier ministre souhaite en conclusion que “le
compromis ainsi défini nous conduise à des débats (..) empreints de
responsabilité, sans surenchère, qui permette de doter enfin notre pays d’un
budget”. Lettre aux Présidents F.Bayrou (PJ)
-Les défaillances d’entreprise atteignent un “niveau historiquement très
élevé » En 2024, les défaillances d’entreprises ont atteint le plus niveau
depuis au moins 2009, d’après une
<https://newsroom.groupebpce.fr/actualites/etude-defaillances-dentreprises-e
n-france-les-defaillances-de-pme-eti-au-plus-haut-en-2024-b0b3d-7b707.html>
étude de la BPCE publiée le 8 janvier. Selon cet observatoire, près de 66
500 entreprises en ont pâti, soit 28 % de plus qu’en 2019, l’année qui a
précédé la succession de crises (Covid, inflation…). Les défaillances ont
même accéléré au quatrième trimestre, avec un total de 17 966 défaillances,
contre 16 712 sur la même période en 2023. Au total, ces défaillances ont
menacé 260 000 emplois en 2024, soit 41 % au-delà de 2019, notamment au sein
des PME et ETI. Six secteurs sont particulièrement concernés : la
construction, le commerce mais aussi l’immobilier,
l’hébergement-restauration, les services aux entreprises et les services aux
ménages. Parmi ces secteurs, “la situation est plus préoccupante pour
l’hébergement-restauration et surtout pour la construction et l’immobilier,
où les emplois menacés représentent entre 2 % et 3,5 % des emplois salariés
de la branche”, selon l’étude. Pour 2025, l’Observatoire envisage une légère
augmentation, à environ 68 000, soit un “niveau historiquement très élevé”,
et 240 000 emplois seraient encore menacés.
-Coordinateur d’intimité, un métier “émergent” en 2025 selon France
compétences : De clerc gestionnaire à expert en digitalisation et
exploitation des bâtiments, en passant par responsable green IT, technicien
de maintenance de batterie de véhicules électriques et technicien en
bioproduction, France compétences publie une nouvelle liste de 16 métiers
considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence, suite au
sixième appel à contributions lancé par l’institution publique en 2024 à
destination des branches et syndicats professionnels. Parmi ces métiers, un
seul est nouveau, celui de coordinateur d’intimité, dans le sillage du
mouvement #metoo : un poste qui vise à encadrer des scènes d’intimité sur
les plateaux de tournage impliquant “des scènes de nudité, des actes sexuels
simulés, des violences sexuelles, des baisers ou des caresses des parties
intimes”, selon la
<https://www.cpnef-av.fr/metiers/Coordinateur-ice-d-intimite> fiche métier.
Et à veiller au bien-être des actrices et des acteurs. Cette liste est fixée
pour une durée de deux ans. Les certifications visant ces métiers
bénéficient d’une procédure simplifiée d’enregistrement au RNCP et au
Répertoire spécifique “afin de s’adapter au mieux aux évolutions du monde du
travail”. (PJ)
2. SOCIAL, RH et FORMATION
Assurance chômage : l’Unedic demande à François Bayrou de sécuriser les
finances du régime : “Nous considérons que les décisions prises par l’État
depuis 2018 d’une part sont responsables de notre dette et d’autre part nous
empêchent de la rembourser significativement”. Dans un courrier adressé à
François Bayrou, la direction de l’Unédic (organisame paritaire de gestion
de l’assurance chômage) reproche directement à l’Etat d’être responsable de
sa dette (lettre en pièce jointe). Malgré ses demandes, les besoins de
financement de l’Unédic n’ont pas été pris en compte dans la
<https://www.actuel-rh.fr/content/le-contenu-du-projet-de-loi-speciale-soumi
s-au-parlement-0> loi spéciale qui a remplacé les projets de budget à
l’issue de la censure du gouvernement Barnier.Selon le président de l’Unédic
Jean-Eudes Tesson (Medef) et la vice-présidente Patricia Ferrand (CFDT), “le
projet de loi de finances pour 2025 prévoyait initialement l’octroi de la
garantie de l’Etat à hauteur de 4 milliards d’euros, et le report de ce
projet de loi met le régime en difficulté”. De plus, l’Etat a augmenté de 10
à 11 % la part de financement de France Travail demandée à l’Unédic,
auxquels viennent s’ajouter une non-compensation partielle des exonérations
de cotisation d’assurance chômage depuis le 27 décembre 2023 (à hauteur de
12 milliards d’euros), les impacts de la réforme du chômage des indépendants
et la suppression de la part salariale au profit d’une fraction de CSG.En
conséquence, les dirigeants de l’Unédic demandent au Premier ministre de
pouvoir travailler avec lui et les services de l’État à la sécurisation de
la situation financière de l’assurance chômage, et ce “dans les plus brefs
délais”. PJ courrier adressé par UNEDIC à M BAYROU
– Les annonces RH de la déclaration de politique générale de François Bayrou
(PJ)
-Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d’un congé de proche
aidant ? (PJ)
-Titres restaurant : leur utilisation pour l’achat de produits alimentaires
prolongée jusqu’en 2026 (PJ)
3. SANTE/SECURITE
-Le Guide de bonnes pratiques ADR de la profession du déchet – Version ADR
2025 est disponible dans l’espace adhérent à la rubrique « SMI2D » puis «
documents » du site web <https://maiage.fr> www.maiage.fr ou en cliquant
sur le lien suivant :
<https://maiage.fr/espace-adherents/smi2d-adherents/guide-de-bonnes-pratique
s-adr-2025/> Guide de bonnes pratiques ADR 2025 Vous pouvez également nous
contacter par email à l’adresse suivante : <mailto:contact@maiage.fr>
contact@maiage.fr pour recevoir le fichier numérisé au format PDF (1
fichier dans une bonne définition).Si vous souhaitez recevoir un ou
plusieurs exemplaires du guide des bonnes pratiques au format papier, merci
de nous communiquer vos coordonnées et le nombre d’exemplaires souhaité.
-Le livret d’accueil des salariés est disponible dans l’espace adhérent à la
rubrique « santé sécurité environnement » du site web
<https://maiage.fr> www.maiage.fr ou en cliquant sur le lien suivant :
<http://maiage.fr/wp-content/uploads/2024/10/livret-daccueil-des-salaries.p
df> Livret d’accueil des salariés le document au format A5 que nous pouvons
vous transmettre en nous envoyant par mail vos coordonnées et le nombre
d’exemplaires à l’adresse suivante : <mailto:contact@maiage.fr>
contact@maiage.fr
-[Dans mon job] “Le matin je peux aller voir un coiffeur et un vétérinaire,
l’après-midi me rendre chez un couvreur”, Chrystelle Laville, technicienne
HSE (PJ)
-Comment prévenir le risque d’addictions en milieu professionnel ? (PJ)
-Accident mortel : homicide involontaire et recevabilité de la constitution
de partie civile (PJ)
4. PETITES ANNONCES
Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !
5. REVUE DE PRESSE
<https://ileskerguelen.blogspot.com/2018/03/le-reseau-deau-de-port-aux-franc
ais_15.html>
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Très belle fin de semaine à vous
